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Jeffimmo
Pilier de forums

288 réponses

Posté - 24 avr. 2004 :  11:37:48  Voir le profil
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si le bailleur a le droit, losqu'il fait passer un huissier de justice pour non paiement de loyer, de retenir les frais occasionnés au locataire.
Merci d'avance.

Jeff
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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 24 avr. 2004 :  12:54:47  Voir le profil
Se reporter au lien :
http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=338
Tout dépend en fait de quel type de saisie.
Avant d'en arriver là, il vaudrait mieux que le locataire contacte le proprio et envisage comment apurer sa dette, imaginez vous que ce n'est pas marrant du tout pour un bailleur sous emprunt d'avoir des locataires qui ne paient pas !

Maryne
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 24 avr. 2004 :  21:20:10  Voir le profil
A la référence donnée par Maryne de l’article de UI sur les impayés et les procédures liées, on peut ajouter la suivante (qui est l’ouvrage de UI développé sur le même thème) :

http://www.universimmo.com/eboutique/uniboutiq001.asp?eBoutique_Code=3

Citation :
De façon claire et méthodique, cet ouvrage rétablit la réalité des risques et des droits respectifs du propriétaire et du locataire, fournit aux bailleurs conseils et moyens de prévenir litiges et impayés, et pour ceux confrontés à la défaillance de leur locataire des marches à suivre précises et détaillées pour limiter les pertes et recouvrer leur bien.

C’est l’obsession première des bailleurs, qui se sentent en général démunis, qu'ils gèrent en direct ou qu’ils aient recours aux professionnels, face au risque d'impayé de leurs locataires : manque de confiance dans la justice, frais à avancer, impossibilité à ce qu'on dit d'obtenir une expulsion, tout concourt à dramatiser le danger, au point de détourner nombre d’investisseurs de l’immobilier locatif !


********************************

Ouvrage : « Le Risque d'impayé : Prévenir et agir »

Type produit : Livre
Auteur : Alain PAPADOPOULOS
Editeur : Editions SEFI, 155 Bd Haussmann, 75008 Paris
Collection : Immobilier Pratique
Format : Broché - 185 pages
ISBN : 2895090491
Dimensions (en cm) : 14 x 1 x 21
Prix public : 15 Euros TTC
Prix Universimmo : 14,25 Euros (Remise : 5% - frais d'expédition en sus)


Table des matières :
___________________________

Le paiement du loyer : une obligation essentielle du contrat de bail
La prévention par la sélection du locataire
Les garanties apportées par le locataire
Connaître les contraintes de la location à plusieurs
Les garanties auxquelles peut souscrire le bailleur
Vigilance et qualité du service influent aussi sur le risque d’impayés
Du retard de paiement à l’impayé : vraies difficultés, négligence ou
mauvaise foi ?
Une étape essentielle : la recherche d’une solution amiable
Profilage du locataire et stratégie de recouvrement
Les aides et structures pour les locataires d’habitation en difficulté
Un point de départ pour le contentieux : le commandement
La procédure en résolution du bail
La procédure en recouvrement des impayés
Les recours possibles du locataire
Le départ « à la cloche de bois »
L’expulsion
L’indemnisation pour non-exécution d’une décision d’expulsion

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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 24 avr. 2004 :  21:32:00  Voir le profil
Voyez aussi :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/fiche/2938.html?&n=Justice&l=NX14&n=Recouvrement%20de%20cr%C3%A9ances,%20saisies&l=NXJUS250&n=Saisies&l=NXJUS160

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=11498
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ed973
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 29 avr. 2004 :  20:19:51  Voir le profil
D'une manière générale les frais générés par une procédure de recouvrement sont dus par le locataire.
Seuls les honoraires restent à la charge du bailleur.

Toutefois, concernant les frais, c'est le bailleur qui en fait l'avance car je ne connais pas encore un huissier qui acceptera de déliver un acte sans être payé.



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zoubazou
Contributeur senior

75 réponses

Posté - 29 avr. 2004 :  20:28:23  Voir le profil
bonsoir?
jE NE SUIS PAS D ACCORD AVEC ED 973. SI VOUS ETES CLIENT FIDELE
CHEZ UN HUISSIER DE JUSTICE, CELUI-CI NE DEMANDE PAS SYSTEMATIQUEMENT
UNE PROVISION. DANS CES AFFAIRES LA, IL FAUT MARCHANDER PARFOIS ET CA
MARCHE CAR LA CONCURENCE EST RUDE.
ZOUBAZOU
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ed973
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 29 avr. 2004 :  20:42:33  Voir le profil
Vite Zoubadou le nom de votre huissier !

je n'ai pas le même à la maison
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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 30 avr. 2004 :  10:58:08  Voir le profil
Zoubazou est huissier retraîté.

Maryne
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zoubazou
Contributeur senior

75 réponses

Posté - 30 avr. 2004 :  12:17:04  Voir le profil
BONJOUR EDEN973,
JE NE SAIS PAS OU VOUS DEMEUREZ, MAIS FAITES LE TOUR DES ETUDES ,
SURVEILLEZ L HUISSIER ET ECOUTER LES POTAINS DES ALENTOURS.
BIEN SOUVENT LES CONFRERES SE TIRENT LA BOURRE. VOUS ALLEZ CHEZ L
UN ET VOUS DITES QUE LE CONFRERE D EN FACE FAIT UN TARIF PREFERENTIEL
ET QU IL NE DEMANDE PAS DE PROVISION. ET LE TOUR EST JOUE. VOUS SAVEZ
ENTRE (CONFRERES), IL N ARRETENT PAS DE SE GLISSER DES PEAUX DE BANANES; ALORS PROFITEZ-EN. N'AYEZ AUCUN SCRUPULE.......
ZOUBAZOU.
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 01 mai 2004 :  18:00:52  Voir le profil
Zoubabou,

Je me permets de reproduire ce que j’exprimais – parmi d’autres choses – à votre attention propre dans le sujet 11768 (http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=11768 ), ceci très récemment (message du 30 avril 23h10) :

« Le mode d'expression sur le net et notamment sur des forums de s'exprimer tout en majuscules, comme vous le faites (sur ce sujet et ailleurs sur les forums), est un code pour dire que l'on hurle, que l'on gueule : merci de prendre en compte également cette observation relative à la forme. »

Auriez vous l’obligeance de tenir compte de cette observation, qui fut d’ailleurs relayée par d’autres intervenants à votre attention ? Merci.
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zoubazou
Contributeur senior

75 réponses

Posté - 02 mai 2004 :  14:56:59  Voir le profil
bonjour,
4484, je prends bonne note, mais mon clavier reste coincé par moment.Je disais donc, que dans le metier d'huissier il y comme partout, de la concurence. Faites jouer celle ci.
zoubazou
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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 02 mai 2004 :  15:07:15  Voir le profil
Ce n'est pas possible que votre clavier reste coincé car vous mettez des parenthèses, si votre clavier était coincé à la place des parenthèses vous auriez des 5 et des °.

Maryne
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jacquou
Pilier de forums

883 réponses

Posté - 04 mai 2004 :  12:28:51  Voir le profil
Oui, mais du temps du minitel, on ne tapait qu'en majuscules.
Le reconversion au PC est dure;


Jacquou
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 04 mai 2004 :  17:29:46  Voir le profil
Jacquou,

Ouais ouais, ce qui n'empêche pas que la remarque de Maryne - qui est un(e) vrai(e) Sherlock Holmes - est plein dans le mille (elle montre le baratin servi par Zoubabou sur son clavier soi-disant coincé...). Bon, ne tirons pas sur les ambulances pour des motifs annexes…
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jacquou
Pilier de forums

883 réponses

Posté - 05 mai 2004 :  19:56:14  Voir le profil
Un conseil alors à Zoubazou : achetez un clavier neuf (Ce n'est pas ruineux) et vous ne vous ferez plus engu....

Jacquou
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Enez
Contributeur actif

49 réponses

Posté - 11 mai 2004 :  13:06:20  Voir le profil
Info : on ne dactylographie en majuscule sur le net que pour exprimer une violente colère (ceci est donc à proscrire). Il faut donc que notre ami huissier se menage....

un surfeur...

Enez
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