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Arizanne
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 16 avr. 2004 : 11:42:41
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Bonjour tout le monde.
J'ai signé mon bail le 1er mai 2001, et à l'occasion de sa date anniversaire (le 1er mai prochain), ma propriétaire m'envoie ce courrier (non recommandé), daté du 6 avril :
" A l'occasion du renouvellement tacite du bail qui aura lieu le 1er mai 2004 de l'appartement que vous occupez, je vous informe que je vous répercute l'augmentation légale de loyer qui est basée sur l'indice INSEE.
Dès que cet indice officiel qui sort le 15 avril prochain, sera connu, je vous comuniquerai le nouveau montant de votre loyer HT afin que vous puissiez prendre vos dispositions au niveau du prélèvement automatique. Dans le cas où pour le mois de mai le délai serait trop court, je vous serai gré de bien vouloir me faire un chèque de la différence."
Que faire ? Je n'y connais encore rien dans ce domaine ! Et l'échéance est dans 15 jours !!!
Merci de votre aide.
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 16 avr. 2004 : 12:14:00
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Si l'indexation du loyer figure dans votre bail, il n'y a rien d'illégal à la demande de votre propriétaire.
Comme apparemment vous réglez par prélèvement automatique, il vous demande seulement de faire le nécessaire auprès de votre banque pour les mois qui viennent et s'il est trop tard pour mai de lui régler la différence, ce qui ne va pas chercher bien loin.
Maryne |
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Arizanne
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 17 avr. 2004 : 20:12:04
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Misère ! D'après mes calculs, mon loyer va passer de 3600 F à 3935 F et sans compter les charges ! (D'ailleurs, je ne vois pas où elle a vu que l'indice paraissait le 15 avril. J'en ai trouvé un du 9 !)
Et c'était vrai, c'est marqué sur le loyer.
Déjà que je connais pas mal de logements comparables moins chers, si en plus ça augmente, j'ai plus qu'à déménager !
Y'a pas moyen de "moyenner" ?
Qq'un aurait un logement d'au moins 30 m2, pas bruyant à Paris ?
;-(
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be
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 18 avr. 2004 : 18:29:04
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votre augmentation semble bien élévée pour un indice INSEE, refaites votre calcul car il parait curieux qu'une augmentation soit d'environ 10% mensuel...
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Arizanne
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 18 avr. 2004 : 21:15:29
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Non, je ne crois pas. De plus, mon bailleur vient de m'envoyer ses calculs et il trouve moins que moi (une différence d'environ 2 F !)... C'est pas moi qui irais le contester !
Donc voici mon calcul :
Indice insee du cout de la construction au 13/04/2001 (dernier indice connu lorque j'ai signé mon bail) : 1127 (moyenne de celui-ci avec les trois indices précédents : 1098).
Indice insee à ce jour ( 09/04/2004) : 1214 (moyenne associée : 1200,5).
Taux d'augmentation = 1200,5/1098 (parce qu'il faut prendre les moyennes) = 1,0933... Multiplié par mon loyer initial = 3935 F !
Bigre !
Et d'après mon bail, il n'est écrit nulle part que l'augmentation puisse être plafonnée.
Petite question annexe : Ma proprio me fait la "grâce" de
"ne pas m'augmenter les charges, malgré la différence à ses dépens que j'ai pu constater". Baratin, je n'ai rien pu constater du tout, elle traine de la patte pour régulariser (et depuis le début du bail il n'y en a toujours pas eu) et quand je lui demande des justificatifs, elle me présente des appels de fonds et des situations de compte présentés par son syndic. Elle n'est peut être pas de mauvaise foi, mais j'aurais voulu une preuve + détaillée, que je puisse distinguer les dépenses qu'elle peut récupérer sur moi.
Q'uen pensez vous (à vue de nez) : 400 F de charges pour un studio de 30 m2 dans un vieil immeuble de belleville (Paris) sans ascenceur, avec 6 étages, l'eau étant commune à tout le monde, est-ce trop, pas assez, ou normal ?
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 avr. 2004 : 22:48:37
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Votre calcul est correct. Vous arrivez bien a un nouveau loyer indexe de 600 euros (ou ... 3936 FF ==> ils ont la vie longue ces FF !!!). Et non, il n'y a pas de plafonnement.
Pour les charges, 61 euros semble un petit peu eleve mais est-ce que le chauffage est individuel ou collectif et y a-til une concierge ?
Et pour le detail des charges, vous pouvez verifier sur le document des charges annuelles envoye par le syndic. - Pas celui des appels de fonds trimestriels mais la recapitulation annuelle pour l'appart que vous occupez -
En vous reportant au decret du 26 aout 1989 donnant la liste des charges locatives, vous pouvez verifier si ce qu'elle vous impute est correct ou non.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
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Arizanne
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 20 avr. 2004 : 20:33:37
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Non, je n'ai pas le chauffage collectif.
Visiblement mon bailleur fait sa marge sur les charges. Je vais lui réclamer (encore) le DETAIL des charges de ces 3 dernières années... même s'il me fait la grâce de ne pas m'augmenter !
Merci pour tout. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 20 avr. 2004 : 22:48:22
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Arizanne,
en lui reclamant les justificatifs de vos charges de ces 3 dernieres annees (ceux qui sont suffisamment detailles pour vous faire une opinion), faites reference a l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 (lien en fin de texte) qui stipule que si vous payez une provision mensuelle, vous DEVEZ recevoir une regularisation annuelle. Ce qui implique qu'a defaut, vous pouvez exiger le rbt de toutes vos provisions ... eh oui !  et Donnez lui une date butoir pour la production de ces copies. Ca va surement la faire s'activer je pense !
http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp |
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Arizanne
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 19:18:16
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Voilà la suite : je suis allée à l'ADIL, pour info, et j'ai appris que bien que mon loyer n'ait pas été ré-évalué pendant 2 ans, avant cette dernière augmentation, mon bailleur était parfaitement en droit de me réclamer ces sommes d'ici 4 ans (si on compte 5 ans pour qu'il puisse me réclamer ce que je lui dois). En effet, cette augmentation est stipulée sur mon bail et le propriétaire n'a pas à en faire la demande à chaque date anniversaire, ça doit être automatique.
... et la somme que je lui dois s'élève à 640 € !
Vu qu'apparemment elle ne le sait pas (sinon, elle l'aurait sans doute déjà réclamé), je ne vais pas la provoquer à lui demander cette régularisation de charges. J'y perdrais sûrement, à ce petit jeu ! De plus, j'ai 30 ans pour la lui réclamer, non ?  Qui sait, si dans 20 ans, je veux me payer un bon resto, je l'appellerai peut être !!!!
Alors autant attendre ces 5 années gentiment, sans esbrouffe.
En tout cas, ce RDV à l'ADIL était instructif !
Et puisque c'est trop cher pour moi, je pars en banlieue. Elle n'aura qu'à chercher ailleurs un pigeon pour payer une fortune un appartement bruyant dans un quartier dégueulasse peuplé de bobos imbus, de voleurs et de machos ! Vivement que je m'en aille ! Je passerai des heures dans le métro, mais au moins je serai entourée de gens civilisés et j'aurai un minimum d'espace vital.  ! Maudite région parisienne ! Je te hais ! Provinciaux, ne venez jamais ! Mieux vaut vivre au RMI chez vous. Vous serez plus heureux et vous serez certainement plus riches ! |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 08:26:29
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Vous savez Arizanne, en province les loyers sont chers aussi, du moins dans les grandes villes et vous y rencontrerez le même type de problèmes qu'à Paris. A votre place je demanderai le décompte des charges année par année. Si généreusement votre propriétaire ne vous "augmente" pas les charges, c'est qu'il y a du bénéfice dans l'air, mais pas pour vous probablement.
cyvonne |
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