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iris75
Contributeur actif
29 réponses |
 Posté - 04 mai 2004 : 15:57:54
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Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement depuis février 2000.
Cet appartement appartient à un particulier mais tout est géré par la société F..... . Je n'ai aucun contact avec le propriétaire.
A chaque anniversaire, en 2001 et 2002, le loyer a été augmenté en fonction de l'évolution de l'indice du coût de la construction.
Pour 2003, F.... m'a proposé un renouvellement de bail moyennant un augmentation assez conséquente de mon loyer. J'ai refusé de signer ce nouveau bail au motif que mes murs moisissaient et qu'ils n'étaient toujours pas venus faire les travaux qui s'imposaient (ils ont mis plus d'1 an a les faire). Ils auraient pu m'amener en commission de conciliation pour m'obliger à accepter ce nouveau bail mais ils ne l'ont pas fait. Je pense qu'ils avaient peur de se faire ramasser par la commission du fait de mes murs moisis et des travaux qui n'arrivaient pas. En février 2003, le bail s'est donc reconduit par tacite reconduction et mon loyer a seulement été augmenté en fonction de l'évolution de l'indice. De même qu'en février 2004...
Où est le problème, me direz-vous ?
Le problème est que j'avais lu les augmentations de loyers en diagonale sur mes avis d'échéance et que je viens de me rendre compte totalement par hasard que mon loyer a été beaucoup trop augmenté en février 2003 et encore une fois en février 2004. En faisant le calcul, je me rend compte que sur un peu plus d'un an, il m'ont arnaqué de près de 300 euros !!!
Actuellement, mon loyer me coûte environ 30 euros de plus que ce qu'il devrait me coûter s'ils ne m'arnaquaient pas.
Je ne comprends pas du tout leurs calculs sur ces 2 dernières années. Ont-ils essayé de m'appliquer de force les conditions du nouveau contrat que j'ai refusé de signer. Je ne sais pas car le nouveau loyer qu'ils m'appliquent ne correspond à rien.
En plus, jusqu'à présent, F..... a une autorisation de prélèvement sur mon compte (que je vais faire sauter).
Je leur ai déjà envoyer un fax il y a un mois à ce sujet, pas de réponse.
Je leur en ai envoyer un autre ce matin, toujours pas de nouvelle.
Que puis-je faire ?
dois-je aller au tribunal pour ça ?
Ne puis-je pas leur envoyer le prochain loyer par chèque en décomptant tout l'argent qu'ils m'ont arnaquer depuis plus d'un 1 an ?
merci de m'éclairer.
Iris75
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 04 mai 2004 : 16:18:48
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Citation :
je viens de me rendre compte totalement par hasard que mon loyer a été beaucoup trop augmenté en février 2003 et encore une fois en février 2004.
Normalement bailleur envoie le detail du calcul a son locataire ! etes-vous sure de l'erreur? En tout cas, vous trouverez les indices sur http://www.universimmo.com/accueil/uniindi007.asp
C'est donc facile de tout verifier puisque votre contrat doit mentionner le trimestre a prendre en reference.
Si GROSSE difference (et 300 € est pour bcp une grosse difference qui vaut le deplacement au TI  ), alors envoyez une LRAR de MISE EN DEMEURE de corriger le loyer retroactivement et que sans reponse de leur part a .... date, vous considerez qu'ils sont d'accord avec votre calcul (a reprendre annees par annees) et que vous ferez la correction sur votre prochain paiement.
Ca les fera reagir et vous pourrez alors discuter du calcul errone !
Un outil qui vous aide egalement a calculer: http://www.pap.fr/calculs/insee/saisie.Asp
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 04 mai 2004 : 16:34:40
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Joulia, si iris 75 est certain de ses indices et de son calcul, ne pensez-vous pas qu'il est parfaitement en droit de ne payer que le loyer réellement dû, de déduire le trop-perçu par son agence sur son prochain loyer, et de ne payer les suivants que sur la base de la réévaluation légale ? Il m'étonnerait que l'agence dans ces conditions le poursuive. Une lettre RAR d'explications à son agence serait à mon sens suffisante, du moins dans un premier temps. De plus iris75 n'avait pas à signer un nouveau bail, celui en vigueur se reconduisant automatiquement par tacite reconduction. Si je me trompe, n'hésitez pas à me corriger.
Quant à iris 75, votre agence n'aurait pas pu vous citer devant une commission de conciliation, vu que votre bail initial se reconduisait pour trois ans. Avez-vous fait un courrier RAR concernant vos murs moisis ? Enfin je ne saurai que vous conseiller de supprimer de suite l'autorisation de prélèvement et de mettre en place un virement permanent dans l'avenir, tout en prévenant l'agence de votre désision.
Yvonne
cyvonne |
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iris75
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 04 mai 2004 : 17:01:42
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bonjour Joulia et Cyvonne et merci pour vos réponses.
joulia. Oui, je suis sûre de leur erreur sur le calcul du nouveau loyer. Mais en fait, ils ne se sont pas trompés sur les indices utilisés qui sont effectivement les bons. Je vérifie à chaque fois sur insee.fr qu'ils ont utilisé la bonne moyenne associée de l'indice.
La formule est la suivante :
ancien loyer x moyenne associée T2 2003 / moyenne associée T2 2002 = nouveau loyer
Là, le problème c'est que les indices sont les bons mais qu'ils ont utilisé un ancien loyer qui n'est pas le mien et qui est supérieur au mien. et Je ne sais pas du tout d'où il sort !!!
Du coup, moi je m'étais polarisée sur la vérification de l'indice mais j'étais loin de me douter qu'ils étaient assez tordus pour me calculer une augmentation sur un loyer qui n'est pas le mien !!! Du coup, je n'ai pas vérifié le début de la formule.
Et ils ont recommencé en février 2004 en me calculant encore une fois l'augmentation de loyer avec les bons indices mais sur la base d'un loyer qui est supérieur au mien. Deux années de suite.
Et je suis sure que je me trompe pas dans la formule de calcul car ça a bien fonctionné lors de mes premières augmentations en 2001 et 2002.
sinon, merci pour l'idée de leur envoyer une lettre RAR en disant qu'en l'absence de réponse, je considérais qu'ils étaient d'accord.
C'est vrai que pour mes travaux, ce sont mes 4 ou 5 lettres RAR et la menace du tribunal qui les a fait bouger. Masi j'en ai marre de devoir toujours me battre avec ces voleurs.
Cyvonne. Il est possible pour un bailleur de proposer à son locataire un renouvellement de bail avec augmentation de loyer supérieur à l'augmentation de l'indice du coût de la construction si il peut prouver que le loyer pratiqué est manifestement sous évalué par rapport aux prix du marché. Pour celà, il faut prévenir son locataire par lettre RAR 6 mois au moins avant la fin du bail en respectant une procédure : citer les textes de loi en intégralité et fournir les prix et les coordonnées de 6 apparts du quartier présentant les mêmes caractéristiques. Les prix des autres apparts étaient effectivement supérieurs à celui de mon loyer mais ça m'étonnerait qu'ils aient été tout moisis !!!! du coup, j'ai refusé de signer leur nouveau bail avec nouveau loyer. Dans ce cas, le proprio a la possibilité de t'amener devant la commission de conciliation qui tranche en la faveur du proprio, du locataire ou qui coupe la poire en 2.
Comme mon proprio ne m'a pas amenée devant cette commission, le bail s'est donc reconduit par tacite reconduction dans les conditions tarifaires du précédent bail... sauf que depuis lors, il a quand même réussi à m'escroquer de 300 euros !!!
Iris75 |
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jojo
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 04 mai 2004 : 17:15:54
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Citation :
fournir les prix et les coordonnées de 6 apparts du quartier présentant les mêmes caractéristiques
Attention ce n'est pas si explicite que cela surtout sur paris
Bien des bailleurs se référe à l'olap
jojo |
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iris75
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 04 mai 2004 : 17:28:14
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Bonjour,
C'est quoi l'olap ?
Est ce que ça change qqchose par rapport à mon problème car je suis effectivement sur Paris.
Iris75 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 04 mai 2004 : 17:34:48
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OLAP : organisme a connaitre, allez visiter leur site a titre de curiosite mais de toute maniere, ce n'est pas relatif a votre probleme actuel.
Si c'est juste une erreur de base de calcul (loyer de reference) alors ce ne devrait pas etre un gros probleme pour rectifier.
Mais je suis tout a fait d'accord avec vous que c'est fatiguant de devoir verifier et reclamer (!) pour un travail qu'ils sont censes faire bien du 1er coup!
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iris75
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 11:26:55
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oui c'est fatiguant de devoir verifier et reclamer pour un travail qu'ils sont censes faire bien du 1er coup !... mais encore plus quand ils trainent la patte, sont de mauvaise foi, vous font clairement comprendre que vous les em...rder et vous réponde carrément qu'ils n'ont pas que ça à faire que de se préoccuper de vos "petits problèmes idividuels".
J'vous jure, y a des baffes qui se perdent !
Iris75 |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 21:30:15
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Citation :
OLAP : organisme a connaitre, allez visiter leur site a titre de curiosite mais de toute maniere, ce n'est pas relatif a votre probleme actuel.
Mais pour trouver des références de loyers, comment fait-on en province ?
Un jour, j'ai demandé à l'ADIL de mon département qui m'a dit ne pas avoir la moindre base de données et qui m'a dit qu'il fallait que je fasse du porte à porte!!!
Je n'ai pas fait ce porte à porte...
Je cherchais un montant pour un bien qui allait être mis en location pour la première fois. J'ai renseigné le propriétaire en lui commmuniquant des indications prises sur des annonces, sans avoir visité les appartements de ces annonces.
Cette méthode est discutable car elle ne "prouve rien".
Mais je m'y vois, à tirer les sonnettes pour demander aux occupants le montant de leur loyer !
Et je vous parle encore moins de l'acueil que je suis capable de réserver à quelqu'un qui me poserait une telle question.
Résultat : Seuls les agents immobiliers peuvent avoir des bases de données avec les logements qu'ils "gèrent" et ceux qu'ils ont "placé". Bluff. Ca m'étonnerait qu'ils en aient beaucoup de semblables ! Passe encore pour des appartements ou maisons de groupement, mais pour le vrai diffus!
Ils devaient être un peu allumés les députés et les ministres quand ils ont pondu une telle disposition!
Si quelqu'un sait comment faire, je suis preneur.
seborga1 |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 23:09:55
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Bonsoir Iris75,
Joulia est de très bons conseils et personne ne me contredira. Donc écoutez-là !!!
Pour ma part, je vous conseille fortement de faire le "nouveau" calcul du montant du loyer qui avez payé en trop en 2003 et 2004, d'informer par LR-AR l'agence et le bailleur de ces trops perçus et de votre intention de les soustraire à vos prochains loyers pour combler le "trop payé". Ils l'ont dans le baba !!
Je vous communique 2 jurisprudences ; l'une concernant l'augementation de loyers et l'autres concernant la commission de conciliation.
http://www.mon-immeuble.com/Lois/juris/juris05.11.03.htm
http://www.mon-immeuble.com/Lois/juris/juris28.05.03.htm
Pour Seborga1,
Les indices et jurisprudences sont nationales. La province est sur le même piédestal que la capitale.
Tenez bon !! 
A bientôt...... |
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