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J'ai déjà ecrit un post pour lequel j'ai eu de nombreuses réponses. Je dois emménager dans un appartement pour lequel le locataire actuel a repoussé une 1ere fois son préavis (avec notre accord). Il attend l'obtention d'un pret pour acheter un appart, lequel a déjà été refusé une 1ere fois. Notre date de déménagement est fixée au 30 avril, notre appartement est reloué. Aux dernières nouvelles, cad ce matin, l'agence m'a dit que le départ du locataire en place "devrait probablement se faire a la date prévue car le locataire avait bien avancé dans sa demande de pret". A 15 jours de déméanger, si la personne n'a pas de réponse pour son pret je vois mal comment il pourrait avoir quitté les lieux a la fin du mois. J'ai menacé de mettre mes meubles dans le hall de l'agence, j'ai fait valoir mes droits......... ceci dit toujours la meme réponse: il est dans les lieux, s'il ne veut pas partir nous entammons une procédure d'expulsion qui peut durer 6 mois minimum.
Donc je me demandais si quelqu un avait déjà été dans cette situation. Je sais quels sont mes droits, je sais que une fois le préavis terminé le locataire est déchu de ses droits, la question est: concrétement qu'est ce que je fais? A part la prière bien entendu!!!!
Votre situation n'est pas enviable. Je n'y connais pas grand chose mais je pense que vous avez tout intérêt à assigner en référé le jour J. Je pense qu'avant on risque de vous reprocher de crier au loup avant qu'il arrive. Mais préparez votre coup pendant les quelques jours qu'il vous reste. cela ne va pas vous donner un toit si le locataire qui devait partir s'incruste mais cela vous permettra de faire valoir le préjudice (plutôt lourd) que vous risquez de subir.
Demandez conseil à un notaire. A un avocat (attention, il va vous conseiller de "plaider", c'est son gagne pain.
N'oubliez pas de lister tous les éléments du préjudice : - vous allez devoir poser vos meubles en garde meuble - trouver un hôtel ou un meublé - allez-vous devoir payer le loyer du logement pas libre ? - cherchez un autre logement (si la situation perdure ce sera invivable pour vous) - essayez de savoir si vous avez le droit de rompre votre bail, sans délai et avec dédommagement pour non "livraison du logement" - à mon avis le propriétaire est forcément impliqué en responsabilité - n'oubliez pas le prescium doloris (très doloris!!!!) - et l'agent immobilier faut peut-être aussi qu'il se creuse la cervelle et qu'il se défonse pour vous, est-il seulement habilité à entammer la procédure d'expulsion...
Ce ne sont que des pistes de réflexion, j'espère que d'autres UInautes auront du "plus concret" à vous donner
Concretement: refus de quitter les lieux
Forum fermé
Posté - 16 avr. 2004 : 17:07:17
