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Bonjour, je monte une enseigne en franchise. Le propriétaire me réclame un dépôt de garantie de 3 mois de loyer et m'impose le paiement du loyer par trimestre payable d'avance. Je fournis également une caution bancaire de 6 mois de loyer. Mon franchiseur me dit qu'un propriétaire ne peut exiger un dépot de garantie de 3 mois et un loyer trimestriel payable d'avance. Selon un de ses conseils juridiques, une telle clause dans un bail serait réputée non écrite. Qu'en est-il exactement ? Merci d'avance.
Parcourez le forum, vous trouverez des réponses à vos questions qui ont déjà été traitées.
Pour information, en matière de bail commercial, le principe est que le dépot de garantie correspond à un terme de loyer. Loyer mensuel et d'avance = DG de 1 mois Loyer trimestriel et d'avance = DG de 3 mois un DG de 2 mois correspond aux baux d'habitation.
Cà, c'est le principe et la pratique courante. Parti de cette énonciation, on peut effectivement trouver tout et n'importe quoi. Un dépot de garantie de un an de loyer .....
C'est une question d'offre par le propriétaire et d'acceptation par le futur locataire de telles conditions. En soi, les 3 mois ne me gènent pas et sont couramment prévus dans un bail Com. Par contre, l'utilisation de la caution bancaire est moins usitée.
C'est à vous de déterminer si le local et l'emplacement valent cet engagement. Malgré tout, ne pas oublier que la rédaction de certaines clauses du bail peut avoir des conséquences financières nettement plus importantes.
Quant au conseil, demandez lui de justifier ce qu'il allègue par des références précises, je pense que beaucoup d'entre nous seraient interressés par cette évolution inconnue.
Dépôt de garantie et loyer
Forum fermé
Posté - 16 avr. 2004 : 22:52:36
