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Bonjour, En 2001 nous avons voté en AG le ravallement de la façade, consigné dans le PV pour 12000 E proposé par l'entreprise X. Ces résolutions rappelées en 2002 dans le PV.
J'ai vendu mon ancien appartement, il ya quelques jours. Entre le compromis et la vente, le notaire m'a averti que le syndic exigeait 750 Euros de plus soit une augmentation de 3000 E pour la copropriété, l'entreprise s'étant trompée dans l'établissement du devis. Les travaux ont commencé après la signature du compromis et ne sont pas terminés à ce jour. Je dois également toujours 200 euros pour les charges. Le syndic n'a fait aucune notification et n'est pas capable de fournir un devis rectificatif. Quelle est la responsabilité du syndic dans ce cas ? Il me semble que je ne devrai payer que ce qui a été voté, nul carte blanche n'ayant été donnée au syndic. Le notaire m'a averti qu'il devrait bloquer les sommes en cas d'opposition du syndic (ce qui semble inéluctable). Dois je bloquer la totalité des sommes demandées, ou dois je payer uniquement les charges dues ? Enfin, je ne souhaite pas que l'acheteur soit ennuyé par mon refus de régler le supplément de façade. Qu'en pensez vous ? merci d'avance
Un devis est un document sur lequel le professionnel détaille les travaux qu'il va effectuer et le montant que le client devra payer.
S'il se trompe, c'est pour lui. Vous imaginez si à chaque fois que quelqu'un va chez le garagiste pour une réparation, lorsqu'il reprend la voiture on lui dit :
Citation :Mon pauvre Monsieur, je me suis trompé, c'est 300€ de plus ...
Il doit se faire ce qu'il a mis sur le devis et facurer le prix indiqué.
C'est mon opinion. Maintenant, d'autres diront peut-être le contraire.
Le crédit supplémentaire n'a fait l'objet d'aucune décision ni a priori par modification de la décision initiale ni a posteriori par ratification d'une plus-value.
Don le syndic n'est pas fondé à faire opposition sur cette base. Il faut le menacer d'une action judiciaire en ces d'opposition.
Le syndic peut par contre informer le notaire d'un risque de plus value dont la ratification sera inscrite à l'ordre du jour d'une future assemblée. Le notaire avisera et proposera peut être une clause à ce sujet.
Merci de vos réponses, qui vont bien dans le sens que je pensais.
Le notaire n'a inséré dans l'acte de vente que la clause laissant le paiement des travaux votés avant la signature du compromis à ma charge. Dans ces conditions, le syndic pourra t-il exiger le paiement par les nouveaux propriétaires ?
Les travaux ayant "augmentés" entre le devis accepté par AG, consigné dans le PV, et la date de commencement des travaux, j'en déduit que si je refuse de payer (les appels de fonds supplémentaires pour l'augmentation n'ayant pas été effectués), le syndic s'empressera de demander les sous au nouveau propriétaire, qui ensuite me demandera de le rembourser conformément à la clause de la vente qui laisse les travaux votés avant celle ci à ma charge.
Nouveau propriétaire que je ne rembourserai jamais puisque même propriétaire je ne serai pas obligé de payer.
Donc si je comprends bien et si je veux rester correct avec mon acquéreur, je dois lui conseiller, au moment de l'appel de fonds du syndic, de refuser de lui verser un sou pour les travaux, et qu'il lui conseille de consulter son assurance de responsabilité professionnelle car : - les travaux ont été votés pour 12 000 € consignés dans le PV, avec le nom de l'entreprise - Il n'ya eu aucune AG rectifiant le tir - le syndic aurait pu se déplacer avec l'entreprise pour le devis, manifestement il ne l'a pas fait ou il ne connaît vraiment pas la copropriété qui le paye (j'ai oublié de préciser que le devis initial portait sur une partie seulement de la façade) - le syndic aurait du vérifier le devis, j'imagine que le nbre de m² aurait attiré l'attention d'un syndic compétent - aucune communication, aucune AG, aucun appel de fonds, le syndic nous tire le nouveau montant du chapeau au moment de la vente.
(pour la petite histoire, en dehors de ces travaux, le syndic a été unanimement reconnu incompétent par les notaires, l'agence et les acquéreurs)
Devis travaux non respecté
Forum fermé
Posté - 17 avr. 2004 : 12:05:24
