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Bonjour à vous, Après 5 ans de location, voici que l'on s'en va après avoir déposé la résiliation dans les règles. 1ere surprise: Lors de l'état des lieux de sortie, il nous réclame des indexations de loyer depuis 2000 alors que la première indexation qu'il nous a demandé et que nous avons pris en compte date de 2002. Est-il dans son droit? 2ème surprise: lors de la visite et signature du bail, il nous a dit que les charges (200F à l'époque) comprenait la taxe sur les ordures ménagères, l'électricité des parties communes, le ménage des parties communes, l'entretien des espaces vert réalisé par ses soins ainsi que l'eau privative. Sortant d'un appartement avec des charges comparables et sans surprise à la fin, j'ai foncé sans me poser de questions. Mais lors de l'état des lieux de sortie, il nous demande de payer l'eau consommée depuis 5ans. Est-il possible? 3ème surprise: il nous demande de payer un loyer de 1999 qu'il a (après revérificaton de mes comptes) bien encaissé quelque jours après notre envoi. Dois-je payer et contester après ou le bon sens et une lettre RAR lui explicant calmement qu'il n'apparaît pas d'impayé dans mes comptes suffit juridiquement? Merci d'avance pour vos explications.
La 1ere chose a signaler est que le bailleur a effectivement le droit de revenir 5 ans en arriere pour les loyers et charges.
1) etonnant qu'en faisant l'indexation de 2002, il ait "oublie" celle de 2001 ... A votre place, j'argumenterai et n'accepterai que celle a partir de 2003.
2) voir votre bail. Est-il specifie "provision pour charges"? L'eau fait partie des charges recuperables selon le decret du 26 aout 1987.
3) si vous avez la preuve du paiement, ne repayez pas !!! mentionnez lui que vous avez paye a telle date, etc. A lui de faire les recherches necessaires et d'eventuellement prouver que vous n'avez pas paye.
Bonjour, Merci Joulia pour votre rapide réponse. Il y a effectivement bien marqué "provision sur charges". Il y a aussi marqué : "LA PROVISION MENSUELLE POUR CHARGES sera recalculée chaque début d'année selon l'état provisionnel des dépenses dont le locataire recevra un exemplaire". Je n'ai jamais reçu ce genre de document et s'il m'avait fait payer l'eau en plus des charges comme il le fait aujourd'hui, un montant qui revient à + de 13€/mois, j'aurais pris la clef des champs! Je ne sais pas si ça change quelque chose mais chaque appartement est muni d'un compteur individuel. Pour le reste, je lui fais une lettre RAR argumenté.
J'ai fait un petit tour sur les autres sujet et m'apperçois que le bailleur me demande aussi en plus des charges la taxe sur les ordures ménagères intitulé "TEOM", quelle est la fiscalité qu'il a à sa charge et qu'est qu'il peut me réclamer 5 ans après? Tout ça ogmente un peut plus le global "loyer + charges" convenu au pépart: 30€ prévu initialement + 13,26€ d'eau à régulariser au bout des 5 ans + 5,66€ de taxes foncières "TEOM"= 48,92, cela fait quand même 63% de charges en plus de ce qui était prévu au départ!
J'en dis quand même que 200 F de charges c'est très peu et qu'il ne peut s'agir que d'une provision donc la régularisation peut très bien intervenir 5 ans après, y compris pour les ordures ménagères... sauf bien sûr pour ce que vous avez déjà payé et qu'il vous réclame en double.
Eh oui Alpal, certains bailleurs annoncent des charges "legeres" afin de louer leur appart et avouez aussi que beaucoup de locataires ne pensent pas a demander le montant exact des charges locatives annuelles !
Le procede n'est pas honnete mais y'a rien a faire, a part d'etre plus vigilant et de bien se faire preciser toutes les info qd vous recherchez un appart ! Vous apprenez vite et je suis sure que vous ne vous laisserez pas berner par de belles phrases dans le futur.
Merci pour vos précieux conseils avisés. Super forum de discution. Supers infos J'attends de pied ferme le décompte année par année depuis 99 ainsi que toutes les factures justificatives. Effectivement, je ne pense pas m'y refaire prendre. Bonne suite à toutes et tous.
régul de charges apès 5 ans de location
Forum fermé
Posté - 17 avr. 2004 : 18:55:59
