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ennio
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 29 avr. 2004 :  13:56:50  Voir le profil
Un particulier majore des valeurs de travaux pour bénéficier d'un prêt dont l'attribution définitive est subordonnée à la présentation de travaux terminés. La production de mémoires ( inexacts)certifiés par un architecte permet à ce particulier de bénéficier d'avances pour démarrer les travaux.
Est il punissable?
De quoi?
Y a t il des jurisprudence?
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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 29 avr. 2004 :  14:28:37  Voir le profil
Si vous êtes locataire de cette personne, je ne vois pas en quoi vous êtes concerné !

Maryne
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cyvonne
Pilier de forums

1399 réponses

Posté - 03 mai 2004 :  09:07:49  Voir le profil
Serions-nous revenus sous le régime de Vichy ?

cyvonne
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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 03 mai 2004 :  09:37:09  Voir le profil
Ah mais tout à fait !
J'imagine le scénar : le locataire demande des travaux d'amélioration à son proprio, son confort s'en trouve amélioré et il va ensuite balancer le proprio en l'accusant d'avoir fraudé, c'est ça la France !

Maryne
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cyvonne
Pilier de forums

1399 réponses

Posté - 03 mai 2004 :  11:04:41  Voir le profil
Je suis moins pessimiste que vous Maryne, ce n'est pas ça la France, nous avons comme partout ailleurs des marginaux, mais ceux-ci ne sont pas représentatifs de notre pays.

cyvonne
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