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Bonjour, j'ai vu sur le forum que les agences n'avaient pas le droit de faire payer les frais d'envoie de quittance (moi je recois un papier qui comprend la quittance sur le partie haute de la feuille et le loyer à payer sur celle du bas et ce pour 1,99/mois) sauf si il est écrit dans le bail.
J'ai regardé dans mon contrat de bail, mais c pas écrit dans le language de monsieur tout le monde ! Quelqu'un peut m'aider à décrypter SVP ?
"FRAIS ENREGISTREMENT Le présent bail ne sera soumis à l'enregistrement que si l'une des parties le désire et en ce cas à ses frais. Le preneur s'oblige à supporter : -Tous les frais et droits des présentes, -Les honoraires de location et de rédaction dans le cadre de la réglementation en vigeur. Il en sera de même pour la suite des présentes et notamment pour tous avenants."
Euh... késako ce charabia ? En clair, que veut dire ce paragraphe ? Les frais d'envoie de quittance y sont évoqués ?
L'enregistrement d'un bail n'a rien à voir avec les quittances. Refusez de payer et demandez à l'agence de tenir ces documents à votre disposition dans leurs locaux.
J'ai vu sur le forum que les frais d'envoie de quittance était à la charge des propriétaires, donc normalement c'est les propriétaires qui recoivent les quittances et qui les donnent aux locataires, non ?
Le propriétaire doit tenir les quittances à votre disposition, uniquement si vous lui en faites la demande, mais n'est nullement obligé de vous les envoyer, il peut vous obliger à venir les chercher.
Frais d'envoie de quittance -> voir Bail ?
Forum fermé
Posté - 04 mai 2004 : 08:47:19
