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Pour simplifier: j'ai emménagé le 30/01/2004 (copropriétaire dans une résidence neuve). Cette semaine je reçois mon appel de charges pour le premier semestre.
1) Est-il normal de recevoir un appel de charges alors que je n'ai toujours pas reçu le pv d'AG qui fixe le budget? Puis-je invoquer cette non réception pour décaler le règlement ?
2) Sur cet appel de charges, figurent mes charges pour le semestre entier (montant vérifié d'après l'ordre du jour de l'ag), alors que j'ai emménagé que le 30/01/04. Il figure aussi des charges d'ascenceur pour 6 mois, alors qu'il n'a été mis en route que le 15/03/04). Puis-je moi même effectuer un prorata sur cet appel de charges ?
En toute hypothèse, le statut de la copropriété prévoit des appels provisionnels trimestriels et non semestriels.
Par ailleurs le démarrage d'une copropriété n'est pas une tâche facile. Un contact avec le syndic provisoire (peut-être définiti maintenant ?) serait peut être l'occasion de faire le point.
Sauf clause expresse contraire, selon le statut de la copro c'est la date de mutation de copropriété qui devrait être la date initiale.
Votre première AG vous donne l'occasion de confirmer la désignation du syndic par le promoteur, ou de changer de syndic, mais il faut avoir préparé son coup de loin. De toute manière, ne lui donnez mandat que pour un an.
Théoriquement, vous devriez bénéficier d'une garantie biennale sur l'équipement que constitue l'ascenseur nouvellement installé. Lequel n'a donc besoin pendant cette période que d'un contrat simple et non d'un contrat complet.
Citation : Sauf clause expresse contraire, selon le statut de la copro c'est la date de mutation de copropriété qui devrait être la date initiale
C'est une résidence neuve, et un lot sans doute vendu en l'état futur d'achèvement. Dans ce cas l'acquisition remonte à un certain temps, l'acquéreur devient pleinement propriétaire à la date de mise à disposition du lot achevé.
1er appel de charges - incohérences
Forum fermé
Posté - 17 avr. 2004 : 21:25:02
