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Bonjour à tous, J'ai besoin de votre aide ou à tout le moins de vos conseils... Le 30 septembre 2003, j'ai quitté l'appartement meublé que je louais à Paris [dans le 4e]. L'agence de location est venu faire l'EDL, j'ai rendu les clefs, tout s'est bien passé. Et quelques jours plus tard, je partais pour Montréal où j'habite aujourd'hui. L'agence m'avait promis de m'envoyer un chèque correspondant au montant de ma garantie locative [6.000 francs lors de la signature du contrat de location, soit 914,69 EUR] à ma nouvelle adresse au Canada, dans le délai légal de deux mois. En décembre, ne voyant toujours rien venir, je les ai appelés et ils m'ont promis de m'envoyer mon chèque avant Noël... Pâques est passé et autant dire que je n'ai jamais vu la couleur du chèque! A la mi-février, je leur ai envoyé une lettre recommandée les mettant en demeure de me rembourser ma garantie locative sous peine de les traîner en justice. Ma lettre RAR faisait référence à la loi du 6 juillet 89 et les menaçait de réclamer les intérêts légaux correspondant à 31 jours d'intérêts au taux annuel légal de 3,29% (en 2003) et à 48 jours au taux annuel légal de 2,27% (en 2004). Mais bon, 5,27 EUR ça va pas chercher très loin, ça me paie à peine mon recommandé! Ca n'a pas eu l'air de les effrayer et il est clair que l'agence a dû se dire: lui maintenant qu'il est à 6.000 km il va plus nous embêter. Et c'est vrai que si je dois faire l'aller-retour en avion pour défendre ma cause devant le TI ça va me coûter au moins la moitié de mon dépôt de garantie. Que faire? Merci d'avance Philippe
Philip, N'avez-vous personne dans votre famille (ou a votre ancien bureau) qui puisse vous "representer" pour recevoir cet argent ou preparer les demarches necessaires du depot de votre plainte au TI ?
Un conseil: s'ils vous envoient un cheque, vous allez payer des frais d'encaissement enormes en plus du change. N'y a t-il pas moyen qu'ils transferent cet argent sur un compte bancaire francais ?
Merci Joulia! Je n'ai malheureusement pas une personne de confiance à Paris à qui je pourrait demander de me représenter au Tribunal [l'essentiel de ma famille et de mes amis habitent en Belgique en fait]. Quant au remboursement par chèque, ça ne me posera pas de gros problèmes parce que j'ai gardé un compte en France et que je pourrai donc y déposer le chèque [par courrier]. L'agence prétend que le DG s'est fait par chèque et qu'elle ne rembourse que par chèque. Je ne sais pas si c'est légal ou non. Mais on n'en est pas encore là pour le moment, vu qu'ils ne semblent pas prêts à rembourser quoi que ce soit!
Bien sûr, je n'y vois aucun inconvénient. Mais laquelle? J'avais écrit à l'ADIL mais dans leur réponse ils m'indiquent juste la procédure à suivre et ne mentionnent nulle part le fait qu'ils pourraient me représenter en justice. Quelqu'un a-t-il une idée? En fait c'est un peu le noeud du problème: l'agence se sent intouchable parce que je ne peux pas me déplacer et faire valoir mes droits en France...
Comment récupérer son DG de l'étranger?
Forum fermé
Posté - 18 avr. 2004 : 21:46:03
