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Mes grands parents (68 et 75 ans) vivent depuis plus de 3 ans dans une maison en location, mais il y a un an, leur proprietaire leur a donné un préavis, soit un an pour se reloger car il souhaite laisser le logement à des proches à lui. Le probleme, c'est qu'avec une seule retraite (500 euros par mois), ils n'ont pas réussi à retrouver un logement au même prix avantageux... Ils ont donc déposé plusieurs dossier HLM et à un mois de leur "expulsion", ils n'ont toujours rien. Dans leur mairie, on leur a repondu que s'il n'avaient rien, ils pourraient toujours dormir dans une voiture ou dans la banquette lit du salon d'un proche de la famille !!!!
N'y existe il rien pour aider à reloger les personnes agées ? Quels sont les recours ?
On n'a PAS LE DROIT mais alors PAS LE DROIT de mettre dehors une personne de plus de 70 ans sans lui trouver une solution de relogement et vos parents doivent attaquer ce congé devant le tribunal d'instance : Dans tous les cas, le bailleur doit proposer un relogement au locataire âgé de plus de 70 ans ayant des ressources inférieures à une fois et demie le montant annuel du SMIC. Cette protection du locataire âgé existe aussi pour les locations soumises à la loi de 1948.
Vos parents peuvent prétendre à l'aide juridictionnelle totale alors qu'ils ne s'en privent pas : direction avocat (c'est préférable bien que pas obligatoire) et recours devant le tribunal d'instance et ce bailleur monstrueux a toutes les chances de l'avoir "dans le baba" !!! Ce qui lui fera les PIEDS
Josiane, Attention pas de panique! Les locataires ages de + de 70 ans qui disposent de ressources inferieures brutes a 1,5 fois le SMIC au moment de la notification de conge - ce qui est le cas de vos grands-parents - sont proteges par la loi.
Citation :Protection des personnes âgées: Quel que soit le motif du congé, le bailleur doit proposer, à un locataire de plus de 70 ans et dont les ressources annuelles sont inférieures à une fois et demie le montant annuel du SMIC un logement correspondant à ses possibilités et à ses besoins à proximité de son logement actuel.
Alors c'est au bailleur de se "demmerder" pour leur trouver un logement decent, correspondant a leur budget et pas loin du lieu ou ils habitent. Sinon, ils restent dans la maison !!!
Par curiosite, reprenez l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 dont je vous donne le lien ci-dessous afin de verifier que le bailleur a bien donner notification dans les termes et selon les modalites dictees par la loi sinon, il peut aller se "rhabiller". http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp
Faites vous assister d'une association de locataires ou de quelqu'un de l'ADIL pour leur rediger une LRAR et leur annoncer qu'ils attendent que ce monsieur les relogent.
Quant a la reponse faite par la mairie, je ne m'etendrai pas dessus (tout a fait d'accord avec Mallo) mais a votre place, je ferai volontiers une charmante lettre au maire et au prefet.
JE NE SUIS PAS TOUT A FAIT D ACCORD AVEC JOULIA. BIEN SUR QUE CES LOCATAIRES AGES DE PLUS DE 70 ANS PEUVENT RESTER DANS LES LIEUX , ILS PEUVENT MEME DORMIR SUR LEURS DEUX OREILLES. ET JE LEUR CONSEILLE MËME D EMPLOYER LES GRANDS MOYENS. A SAVOIR SI UN CORBEAU D HUISSIER DE JUSTICE FRAPPE A LEUR PORTE. DES GOUSSES D AIL FERONT FUIR L HUISSIER DE JUSTICE CROYEZ MOI. ZOUBAZOU
Zoubazou, je saisis mal notre point de desaccord: pouvez vous m'eclairer ?
Tout a fait d'accord qu'ils peuvent rester dans les lieux A MOINS que le bailleur ne leur trouve logement tout a fait similaire - prix, superficie, amenagements etc, dans le quartier, alors il y a une probabilite que le juge prenne en consideration d'une part les raisons du bailleur et d'autre part le bien-etre de ces personnes agees.
Oui, c'est exacte Joulia, mais souvent l'huissier mandaté harcelle à qui mieux mieux les locataires agés pour pouvoir relouer au prix fort. Ce qui est vraiment honteux. ZOUBAZOU
Personnes agées "à la rue" !
Forum fermé
Posté - 21 avr. 2004 : 15:34:43
