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RV02
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 22 avr. 2004 : 03:44:54
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Nous avons signé un compromis pour l'achat d une maison. En lisant bien il est noté que nous devons "en faire notre affaire pour tous problèmes liés à ce bien après signature" Hors nous aprenons un mois après qu'un mur du jardin de cette maison sécroule sur la voirie. Que les proprietaire actuel ne feront rien car ils ont signalé à la mairie qu'ils ont vendu et que depuis ce compromis cela concerne les futurs acquéreurs c'est a dire nous! Nous trouvons cela abusif surtout que le cout de réparation va s'élever à 250KF. Nous n'avons pa encore signé chez le notaire. Merci beaucoup de nous conseilleret de nous aider pour essayer de retrouver le sommeil.
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 22 avr. 2004 : 07:46:51
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En cas de destruction partielle entre le compromis et l'acte vous avez le choix entre une diminition du prix et ne plus acheter.
jcm |
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Sénèque
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 22 avr. 2004 : 07:48:54
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Dur, dur, en effet, RV02
Mais le vendeur va certainement rétorquer qu'avant de vous engager, vous avez visité, vous connaissiez l'état et que le prix était fonction de l'état.
Il peut probablement retourner visiter, mesurer le prix des réparations.
Ensuite étudier s'il faut vraiment acheter et faire les réparations ou perdre l'avance chez le notaire ...
Amicalement, Sénçque
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 22 avr. 2004 : 07:58:18
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Ce problème était-il connu des vendeurs antérieurement au compromis ? Si oui, ils vous l'ont caché et sont en tort, sauf s'il était suffisamment apperent pour que vous vous en soyez rendu compte lors de la visite.
jcm |
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 22 avr. 2004 : 08:14:06
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Si le mur était déjà en tarin de s'écrouler lors de la signature du compromis, vous ètes dans votre tort car vous aviez la possibilité d ele voir.
Si la situation a nettement et visiblement empirer depuis la signature du compromis, dans ce cas vous pouvez obtenir soit la réduction, soit l'annulation. |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 22 avr. 2004 : 09:50:12
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Encore faut-il avoir des preuves du fait que cela ce soit agravé... Sans déclaration de sinistre, photos, ou autres lettres indiquant cela, il sera difficile de faire valoir votre retrait de la vente et vous perdrez certainement les 10%.
La seule solution (dans le cas d'une aggravation depuis la signature du compromis) serait de tenter une négociation avec le vendeur. Mais c'est pas gagné d'avance...
Bon courage,
Pégase |
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RV02
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 27 avr. 2004 : 19:58:08
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Merci pour vos réponses mais un vendeur est responsable dans un delai près la vente donc si la mairie ordonne les travaux après notre achat les vendeurs sont concernés. Il en est de même pour la déclaration des termites le vendeur est responsable dans un délai assez court après la vente sa déclaration sur le compromis et à l acte authentique ne suffit pas. Merci au gentil responsable d'une agence FNAIM qui nous a envoyé ces précieux renseignements que confirme le notaire et notre avocat.
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 27 avr. 2004 : 21:29:48
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Quel délai ? Ce n'est ni aussi simple ni aussi automatique.
En ce qui concerne les termites, il y a une législation particulière.
jcm |
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RV02
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 08 juin 2004 : 19:35:49
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Encore Merci à ce gentil Mr qui a une Agence FNAIM en région Parisienne lecteur de votre forum, qui nous a conseillé gratuitement. Comme quoi il ne faut pas mettre toutes les agences dans le même panier sinon on mettrait les fonctionnaire les notaires etc. ...
La vente est annulé!
Sauf si le propriétaire fait les réparation du mur.
Un fait nouveau étant intervenus entre la signature du compromis et la signature de l'acte authentique. -LE MUR-
Et MERCI à ce forum pour lequel je fait une PUB MONSTRE !!!!
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ACHETER EN ETAT ABUSIF OU NON?
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