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nathzaf
Contributeur vétéran
138 réponses |
 Posté - 22 avr. 2004 : 19:40:11
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Bonsoir,
Mon voisin vient de me poser une petite question que je vous transmet à mon tour : en 2001, suite à un important dégât des eaux, son bailleur lui a adressé un courrier disant "nous ne faisons aucune régularisation des charges des trois dernières années pour compenser des nuisances que vous avez subi". Finalement, l'an dernier, il lui a réclamé la taxe des ordures ménagères pour 98, 99 et 2000.
La TOM est elle considérée comme une charge locative à part ? Un bailleur peut il choisir de régulariser certaines charges et pas d'autres ?
Merci pour vos réponses
Nathzaf
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 22 avr. 2004 : 20:19:08
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C'est avant tout une taxe récupérable, les impôts n'en font pas cadeau au propriétaire...
Maryne |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 22 avr. 2004 : 21:47:33
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Nathzaf,
je ne suis pas d'accord avec cette approche d'autant plus que ce bailleur ne presente aucun compte afin de chiffrer le "dedommagement". Sans vouloir insinuer que ce bailleur veut "entuber" son locataire (il est peut-etre de bonne foi apres tout), je trouverais plus judicieux de
1) presenter les regul annuelles
2) y inclure les TEOM puisque rechargeables
3) proposer un "dedommagement" au locataire si vraiment c'est son intention.
Comme cela tout le monde sera content, le locataire car il pourra vraiment chiffrer le "geste" et le bailleur aussi, puisque son locataire en sera surement reconnaissant.
Et enfin pour etre plus explicite avec vos questions, oui la TEOM est une charge locative, non si on fait une regul, on compte tout (quitte a indiquer qu'on ne reclame pas tel ou tel element; mais par ecrit de facon a ne pas revenir dessus pdt la periode de 5 ans).
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 22 avr. 2004 : 23:40:57
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| Je suis à 100 % d'accord avec la démarche de clarté/loyauté qu'expose Joulia. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 23 avr. 2004 : 10:29:11
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| Effectivement Joseph, je pars toujours du principe que "les bons comptes font les bons amis". C'est clair, net et precis et je m'apercois que ca fonctionne toujours. Ca peut paraitre un peu trop carre au debut, mais sur la longevite, ca paye ! |
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nathzaf
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 23 avr. 2004 : 11:12:28
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Merci pour vos réponses, c'est mon voisin qui va être content ! 
Pour ma part, vos réponses me rassurent aussi : je trouvais curieux qu'un bailleur puisse écrire qu'il ne régularisait pas et puis, deux ans plus tard, choisir de revenir en arrière pour certaines charges. Dans ce monde mystérieux (pour moi) qu'est le calcul des charges, il y a bien certaines règles.
En tout cas, merci à vous tous, au moteur de recherche du site et à UI en général : à force de vous lire, je commence à y voir plus clair et à comprendre un peu le pourquoi du comment.
Nathzaf
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 23 avr. 2004 : 11:21:39
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Si le bailleur avait voulu faire un geste il aurait par exemple pu écrire : nous ne vous appliquerons aucune augmentation de loyer les trois prochaines années.
cyvonne |
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nathzaf
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 11 mai 2004 : 15:36:17
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Quelques news:
Mon voisin a finalement été à deux consultations juridiques gratuites : celle donnée par le Barreau de Paris et celle de la Maison de la Justice et du Droit. A chaque fois, il a eu la même réponse : dans la mesure où il paye la TEOM dans ses provisions pour charges locatives et que c'est écrit noir sur blanc dans son bail, ok il n'a pas à payer.
Mais si cela n'avait pas été le cas, le bailleur aurait été fondé à réclamer la TEOM malgré sa lettre où il écrit "nous ne faisons aucune régularisation des charges pour les trois dernières années...". Dans cette hypothèse, ils considèrent que c'est un impôt à part, récupérable sur le locataire indépendemment des autres charges locatives.
Des commentaires ? Moi je trouve ça flippant....
Nath
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 11 mai 2004 : 16:32:41
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Je ne vois pas l'intérêt de ne pas faire de régularisation de charges. Et si le locataire a droit à un crédit peut-être parce qu'il a utilisé moins d'eau ou de chauffage que l'année précédente, on laisse tomber sous prétexte qu'il n'y a pas de régularisation ? Je trouve cela inconséquent comme approche.
cyvonne |
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Charges locatives et TOM
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