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Je suis locataire d'un appartement depuis un peu plus de cinq ans et n'ai jamais eu de régularisation des charges (je paye environ 140 euros de provisions sur charges tous les mois pour un 69 m2 sans ascenceur). D'autre part, l'agence me facture la TEOM une fois tous les deux ans environ.
J'ai à de nombreuses reprises tenté d'obtenir les justificatifs des charges locatives, mais malgrès mes coups de fils, mails et lettre recommandée avec AR, je n'ai aucune nouvelle de leur part. Ils ne veulent même pas me parler au téléphone !!!
Quel est mon recours ? Puis-je arrêter le paiement des provisions tant qu'ils ne me fournissent pas les justificatifs ?
Sûrement pas !!! Vous vous mettriez dans vos torts, quelques soient ceux du bailleur ou de son représentant, l'agence en l'occurence, en cas de non-paiement des charges le bailleur peut résilier le bail même si de son côté il ne remplit pas ses obligations, c'est mal fait mais on ne peut se faire justice soi-même.
La provision pour charges me semble élevée, enfin je ne connais pas les autres prestations qu'ils vous offrent.
Il serait préférable d'adhérer à une association de défense, quitte à payer une cotisation annuelle, et de lui donner mandat pour vous représenter auprès de l'agence, surtout si vous êtres plusieurs dans le même cas, vous m'avez l'air d'être tombés sur des entourloupeurs de première. Ce type d'agence craint les interventions des associations.
Vous avez 30 ans pour réclamer l'indu éventuellement versé.
Je ne suis pas d'accord avec vous, je pense que Zak peut arrêter de payer les provisions pour charges dans la mesure où les charges ne sont pas justifiées. Il doit simplement faire une mise en demeure à son propriétaire, par LRAC en lui demandant de lui produire la justification des charges.
A mon sens, il convient de distinguer plusieurs choses : - la provision sur charges ; - la régularisation des charges ; - l'augmentation de la provision sur charges suite à régularisation.
La provision sur charges comme le loyer principal sont dûs. Comme Maryne l'évoquait, je déconseille fortement à Zak de ne pas les payer.
En revanche, la régularisation des charges et son éventuelle augmentation peuvent se discuter.
Cela dit, il est difficile (mais pas impossible) pour les locataires de contrôler les factures dans les copropriétés comme l'évoquait Universimmo dans son article "Les difficultés du contrôle des charges locatives" (cf. http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=133).
Citation :En revanche, la régularisation des charges et son éventuelle augmentation peuvent se discuter.
OUI a condition que notre ami Zak en ait recu une ou plusieurs !
En l'absence de toute regul annuelle, ecrivez une LRAR avec mise en demeure (terme a employer)a votre bailleur et/ou son representant en le sommant de vous donner le detail des calculs par annee, et ce, en evoquant l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 qui stipule:
Citation :.... La liste de ces charges est fixée par décret en Conseil d'Etat.
Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle.Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires.
Sans nouvelles depuis la lettre recommandée, et après de nombreux appels, j'ai enfin réussi à contacter par téléphone une personne de l'agence qui m'a dit, très enervée, que le proprio ne payait plus ses charges depuis belle lurette (il a les huissiers aux fesses). D'après l'agence, c'est la raison pour laquelle le syndic ne leur fournit pas les relevés des charges. L'agence ne peux me fournir que le dernier relevé de charge (2003) parce que c'est l'agence qui a payé pour le proprio en 2003 (assurances). Et que je ne doit pas compter sur les autres relevés (1999, 2000, 2001, 2002), PARCE QU'ILS NE LES ONT PAS. Dixit la personne (très enervée).
Cette situation ne dispense pas le syndic d'envoyer le recapitulatif annuel des charges !!!! ca n'a rien a voir et je ne comprends pas bien la reponse de cette personne.
De plus, continuez vos demarches car il me semble que vous payez beaucoup de provisions (est-ce que le chauffage est collectif ou individuel ?) si individuel, alors oui certainement, c'est beaucoup surtout si l'immeuble n'a pas d'ascenseur, de gardien, d'espaces verts ... Deja en vous fournissant le detail des depenses de 2003, vous auriez une bonne idee de la hauteur de vos charges locatives
Impossible d'obtenir les justificatifs des charges
Forum fermé
Posté - 09 mai 2004 : 16:15:28
