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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
 Posté - 23 avr. 2004 : 07:14:20
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j' ai découvert un décret minesteriel indiquant que le carnet d'entretien est à la charge du syndic et non en frais supplémentaire pour la copro. Y a t'il du vrai??????
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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 23 avr. 2004 : 07:36:36
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| Tout a fait, c'est de la gestion courante. |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 23 avr. 2004 : 21:55:17
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comment faire pour que le syndic vous laisse voir ce fameux carnet d'entretien (dans notre cas il nous a facturé des frais). Selon lui il doit le communiquer uniquement aux nouveaux acheteurs.
Moi ça fait 5 ans que j'ai acheté...mais je voudrais le voir quand même ! (puisqu'on le paye). |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 24 avr. 2004 : 00:31:44
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Il n'y a aucun décret à ce sujet. Les honoraires sont libres. Il y a cependant simplement une réponse ministérielle à une question parlementaire disant que, la tenue du carnet d'entretien faisant partie des prestations de gestion courante, elle ne devait pas faire l'objet d'honoraires de prestations particulières. Réponse sans intérêt à une question sans intérêt, puisque les honoraires sont libres. Aux syndicats de savoir négocier avec leur syndic un tarif acceptable qui ne multiplie pas abusivement les rémunérations annexes.
Cordialement
P.F. Barde |
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DU31
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1284 réponses |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 05 août 2004 : 19:14:02
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Salut à vous tous
Je viens de recevoir le PV de notre AG qui s'est tenue le 17 mai 2004.
Lors de celle ci j'ai pris la parole et je vous donne la réponse du Syndic:
" A la demande formulée par Rick à propos de la facturation de la création du carnet d'entretien en 2002 ( 1536€), le Syndic répond que cette facturation d'honoraires annexes correspond à une tâche hors gestion courante contrairement à la mise à jour du contrat qui elle a été intégrée dans les honoraires de gestion courante. (Faux: j'ai du faire changer le contrat car cela n'était pas mentionné). Que la prestation correspondant à la création de ce carnet d'entretien a été facturée une fois pour toutes et n'aura aucun effet récurant sur les honoraires de gestion courante à contrario d'une éventuelle augmentation des honoraires de base comme cela a été pratiqué dans la profession par de très nombreux cabinets. Toutefois, le Syndic précise que, nonobstant le fait que les comptes de l'exercice 2002 aient été approuvés et le quitus de gestion délivré le 24/03/2003 à l'hunanimité des copropriétaires présents et représentés, dès lors qu'une éventuelle jurisprudence, émanant de la cour d' appel ou de cassation, décréterait que la facturation de la création du carnet d'entretien serait illégale, le Syndic procéderait immédiatement à son remboursement au delà de toute prescription de date pour toute la durée de ses mandat futurs."
C'est pas mal!!!!
Il nous reste plus qu'à attendre la Saint Glinglin!!!!!!!!! |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 08 août 2004 : 19:52:50
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Oui, les Syndics commencent à faire marche arrière, comme par hazard . Je relève le "Toutefois,........." Toutefois surtout. Nous tenons le bon bout mais ne sommes pas au bout de notre remboursement . Il faut tenir. Le Cabinet Foncia a accepté de ne pas nous facturer cette année la mise à jour !!!. Normal , je lui ai assez montré les dents, non mais.
LN |
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le carnet d'entretien
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