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Bonjour, Notre syndic vient de licencier notre gardien pour faute lourde. En effet, il aurait eu une altercation avec une copropriétaire ds les pkgs (sans témoin) (information difusée lors de sa mise à pied). L'altercation s'est transformée entre temps en agression et il s'agit du motif sur lequel repose son licenciement. De fait son épouse gardienne également est licenciée car à chacun de leur contrat de travail figure une clause indiquant qu'en cas de licenciement de l'un, il y a automatiquement licenciement de l'autre d'autant plus qu'ils sont un logement de fonction. Notre conseil syndical se veut très flou à l'égard du syndicat des copro. sur l'initiateur de cette mesure (lui ou le syndic). En tout état de cause, il y a des failles dans cette décision (selon l'avis d'un avocat aux intérêts des gardiens) ce qui permet d'établir aujourd'hui qu'une procédure aux prud'hommes aura pour conséquence le règlement de dommages et intérêts. Les copropropriétaires se sentent impuissants face à une décision prise pour laquelle on ne leur a pas demandé leur avis. Le contrat de gestion du syndic prévoit des honoraires exceptionnels en cas de licenciement de personnes employées par le syndicat. Est-ce à dire qu'il avait légalement vocation à le faire sans interroger le syndicat lors d'une AG par exemple. Merci de vos réponses.
Au risque de vous décevoir, oui. l'AG du syndicat n'a pouvoir de décision que pour le NOMBRE et la catégorie des personnes employées.
C'est ensuite au syndic, seul, de procéder au recrutement et à la signature du contrat dont il définira les clauses C'est le syndic, seul, qui aura pouvoir de donner des ordres à ces employés. C'est le syndic, seul, qui décidera éventuellement de licencier.
Bien sur, il peut consulter le CS, mais rien ne l'y oblige.
Pour répondre à votre question, tout me semble normal. Il appartient au syndic d'apprécier s'il y a eu faute ou pas. Mais un tel comportement du concierge vis à vis d'un copropriétaire/employeur doit être sanctionné. Sans doute qu'ici la sanction n'est pas à la mesure de la faute ? Le copropriétaire en cause peut le dire. Mais je ne connais pas de syndic qui engage un licenciement pour faute grave à la légère !
En attendant, je vous conseille d'être solidaire de la décision prise par le syndic (même si vous n'êtes pas d'accord) et de ne pas favoriser un recours du concierge contre le Syndicat ! Le CS doit aussi "fermer sa gueule", même si l'explication en privé avec le syndic est ferme et orageuse.
Comment mesurer, de nos jours, la différence entre une altercation et une agression ? Voyez Cantat et Marie... c'était une discussion un peu vive, une simple "altercation"....
S'il y a litige les Prud'hommes seront sollicités par le licencié pour statuer tant sur la réalité de la faute que sur la procédure de ce licenciement. C'est le Syndicat/employeur qui sera assigné.
Si la responsabilité du Syndicat était reconnue pour licenciement abusif ou erreur dans la procédure, avec des €€€ à régler au titre du préjudice subit par les salariés, vous devrez, en AG, engager la responsabilité personnelle du syndic et lui demander réparartion du préjudice.
Merci Gédehem de votre réponse. Ce qui nous dérange, nous syndicat des copropriétaires (ou en tout certains d'entre nous), c'est que nous avons un Pdt de CS qui se croit tout permis. Il a imposé à la dernière AG, en vers et contre tous et en connaissance de cause (avec l'aide ce ses copains du CS et grâce au jeu des pouvoirs) un syndic qui a des antécédents judiciares lourds et qui est connu sur la place de Paris comme étant un bandit notoire (condamnations en correctionnel dans les procès des syndics franciliens). D'ailleurs nos charges ont augmentées de 30 %. Le syndic est la marionnette du Pdt du CS. Il vire les gardiens car dans les faits il a un couple à placer qui seront bien sûr à ses pieds... Du coups la maffia est entrain de mettre la main sur notre immeuble et certains commencent à en avoir marre.
LICENCIEMENT DE GARDIENS
Forum fermé
Posté - 05 août 2004 : 14:08:24
