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 Sujet  |
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gaelle_a
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 23 avr. 2004 : 21:49:37
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souhaitant acquérir un appartement pour en faire ma résidence principale,je me suis renseigné sur les offres d'adjudication auprès du TGI, l'une d'elle signale "logement occupé par la partie saisie"...
cela veut-il dire qu'il me faudra engager une procédure particulière pour demander à cette personne de quitter les lieux? Que se passe -t-il en général? je vous fais par de mon désarroi, peut-être l'un d'entre vous pourra me conseiller?
cordialement
Gaelle
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gdgd95
Pilier de forums
614 réponses |
Posté - 28 avr. 2004 : 18:12:52
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c'est dangereux d'acheter un bien occupé qui plus est certainement par ses anciens propriétaires
gdgd95 |
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gaelle_a
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 29 avr. 2004 : 21:43:10
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Pourriez-vous expliciter un peu plus le terme de "dangereux", vous entendez du point de vue du droit, financièrement parlant ou d'autres choses?
gaelle
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zoubazou
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 30 avr. 2004 : 18:59:44
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BONJOUR
QUI OCCUPE LES LIEUX DES PERSONNES AGEES ? DES HANDICAPES?
MERCI DE PRECISER
zoubazou |
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gaelle_a
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 10 mai 2004 : 18:52:21
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Je ne peux que répondre partiellement, l'annonce publié par l'avocat parle d'appartement occupé par la partie saisie. Dans le cahier le nom du propriétaire est donné, par contre sur les boites aux lettres le nom n'est pas présent.De plus, l'appartement semble inocupé (lors de la visite mais aussi les autres jours, pas de lumière notamment).
Qu'en pensez-vous?
cordialement
Gaëlle |
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SRU
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 14 mai 2004 : 10:44:29
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| fuyez ce type d'adjudication. Il vos faudra rentrer dans une procédure d'exclusion qui dure généralement plus de 6 mois...Evidemment 6 mois en pure perte. |
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helvetius
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 14 mai 2004 : 10:50:06
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ayant été clerc d'huissier de justice, je peux vous dire que si l'occuppant est toujours présent il vous faudra engager effectivement une procédure d'expulsion qui peut prendre largement plus de six mois, avec la treve hivernale et autre, sans compter que quelquefois les gens dans cette situation n'ont plus rien à perdre et il n'est pas rare qu'ils sacagent leur maison avant de partir.
a votre place , je ne m'aventurerait pas dans cette histoire !!!!!! |
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gaelle_a
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 15 juin 2004 : 02:20:30
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Je suis embarassée par les réponses reçues, j'aurais souhaité recueillir des conseils disons plus positifs. Je fais donc appel de nouveau à la générosité des personnes présentes sur ce site qui peuvent partager leur expérience en la matière. En l'occurence d'une vente en adjudication occupée par la partie saisie. en vous remerciant par avance...
Gaëlle |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 15 juin 2004 : 03:22:27
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Gaëlle,
Inaginez un instant que l'on enlève votre appartement dans lequel vous habitez pour le vendre aux enchères?
Il ne vous reste plus rien. Vous ne savez pas où aller, et quelqu'un achète votre bien aux enchères et vous demande d'aller loger ailleurs.
Que croyez-vous que vous feriez? Libérer le bien gentiment ou alors tout saccager avant de partir?
Deuxième point:
Pourquoi, d'après vous, dans une vente aux enchères, les biens occupés par la partie saisie ont-ils des mise à prix encore plus dérisoires que les autres biens, et qu'il y a nettement moins d'enchérisseurs sur ces biens là?
D'ailleurs, 99 fois sur 100, ces biens sont vendus à des prix très bas.
Enfin, je peux vous dire que je n'ai jamais acheté de bien occupé par la partie saisie, mais j'ai fréquenté les salles de ventes judiciaires et des notaires pendant quelques années, et je n'ai jamais vu que des professionnels (marchand de biens) acheter ce type de biens.
Bon courage si vous aller plus loin.
Prados |
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gaelle_a
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 15 juin 2004 : 05:10:39
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Cher Prados,
comme je vois que la nuit est longue pour vous aussi, je me permets de vous répondre...
Si je me suis intéressée initialement à l'annonce de cette vente, c'est parce que je croyais l'appartement inoccupé,(pour tout dire je me suis rendu compte a posteriori de l'importance de la mention occupé !!)et comme il me plaisait vraiment je me suis alarmée. Je ne sais pas encore si je participerais à la vente, néanmoins je laisse témoignage des interrogations suscitées autour de cette nouvelle expérience du monde des enchères.
Comme la visite que j'ai faite de l'appartement m'a donné le sentiment qu'il était véritablement inocuppé,je me suis posée la question de savoir comment vérifier cela. Comme je passe souvent devant je me suis rendu compte qu'il n'y avait aucun signe de vie... Cependant comme l'annonce précise occupé j'ai cherché à en apprendre davantage. Ma première question est donc l'appartement est-il vraiment occupé, comment puis m'en informer? (pas de traces du nom du propriétaire dans l'annuaire...je ne suis pas encore allée voir à la conservation des hypothèques mais peut-être aurez-vous d'autres idées?)la piste est donc froide.
Puis l'étude du cahier des charges, m'a permis de me rendre compte d'une chose assez troublante : le syndic avait porté l'affaire au TGI quasiment immédiatement la somme minimale requise atteinte...bizarre... Et si j'étais syndic et interessé par l'achat à moindre cout avec patience de cet appartement, comment ferais-je, me suis-je dit?
Si le bien est vendu sous le terme occupé il me semble que biens des professionnels et de particuliers ne seront pas interessé, de plus si l'affaire traine, avec des renvois (là j'émets une hypothèse très douteuse parce que je ne sais pas comment la procédure du renvoi s'effectue, qui peut en être l'instigateur par exemple, mais bon..)il me semble que les particuliers qui auraient pu souhaiter acquérir cet appartement n'auront pas forcément la patience financière, et que d'autres eventuels acquéreurs n'ayant pu visiter en temps voulu du fait des renvois cet appartement ne se risqueront pas à acheter. Au final c'est donc le syndic (le poursuivant) qui si aucune enchère n'est faite sera déclaré adjudicataire....
Vous me rétorquerez que ce ne sont que suppositions des allégations, et je dirais oui très certainement aidez moi à les éclairer. Si vous avez des idées, elles sont les bienvenues.
Dans tous les cas entre un propriétaire saisi aux abois ou un syndic potentiellement machiavélique que faut-il préférer? Je n'ai pas de réponses, cependant je trouve que l'examen d'une petite annonce toute simple révèle plus de surprises qu'elle semblait de prime abord, et que le rôle des méchants et des gentils n'est pas aussi clairement établi.
Alors évidemment je ne suis pas intéressé par exploiter le malheur des autres, je n'ai pas envie non plus de retrouver dans une situation difficile à gérer...Au départ je voulais juste acheter un appartement selon mes moyens (peu élevés)pour enfin sortir de mon état de locataire, cependant maintenant que j'y ai gouté j'aimerais bien comprendre ce monde assez mystérieux de la vente aux enchères, et j'apprécie les conseils de ceux qui comme moi s'interrogent sur le fonctionnement de leur environnement...
Voyez cher Prados, le pathos de la situation que vous décrivez je le trouve vraiment ignoble, et pourtant il existe tous les lundis et jeudis du mois dans un silence que seuls les initiés rompent. Alors plutôt que de s'en indigner, cherchons à communiquer!!
Bonne fin de nuit
cordialement
Gaëlle |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 15 juin 2004 : 14:24:58
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Gaëlle,
Je vis aux USA, dont il n'était que 21h22 pour moi lorsque j'ai écrit mon message.
Avec les détails, je comprends un peu mieux votre question de départ, et je pense également qu'il peut y avoir anguille sous roche.
Maintenant, le syndic peut également être prévoyant, et se préparer à toute éventualité, voire à une attaque en justice du futur acheteur du bien qui aurait trouvé le bien occupé alors qu'il n'en avait pas fait mention.
Votre curiosité mérite d'être assouvie, et je vous invite donc à aller fréquenter les salles de ventes aux enchères régulièrement.
Cependant, je vous renouvelle mes inquiétudes. Ce monde là est fait pour les personnes disposant de moyens financiers, car il faut notamment payer le bien en 45 jours (donc pas le temps d'avoir un prêt, de plus les banques sont frileuses pour prêter de l'argent pour acheter aux enchères), et, enfin, cela sera votre premier achat.
Soit, c'est un challenge qui peut-être tout à fait à votre portée, mais vous avez également le fait que nous sommes dans un marché de vendeurs aujourd'hui. C'est à dire qu'il y a moins d'offre que de demande, et donc, les vendeurs se mettent à surenchérir afin de pouvoir acheter le bien.
Le résultat est que les biens sont, à mon humble avis, surévalués, et ceci est également le reflet des biens vendus aux enchères.
Vous n'avez qu'à consulter les historiques des ventes, et vous verrez des appartements de 100 m² dans Paris vendus 160000 euros en 1996 aux enchères qui se vendent maintenant aux environs de 500000 euros, toujours aux mêmes enchères.
Vous pouvez donc tenter le coup, mais, pour moi, vous partez pour une course de 100m avec les 2 jambes cassées et des béquilles (premier achat, peu d'apport, peu d'expérience des enchères, peu d'expérience de la procédure d'expulsion).
Prados |
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gaelle_a
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 15 juin 2004 : 16:34:32
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Cher Prados,
Tout d'abord, merci de votre réponse. Pour ce qui concerne les questions budgétaires, j'en fais mon affaire. Quand je parle de moyens peu élevé, tout est relatif, je ne me serais pas interessée au monde des enchères si je n'avais pas un budget suffisant. Je faisais référence au marché de l'immobilier courant, où les prix sont prohibitifs. Il est vrai que pour ce qui concerne les enchères sans liquidites importantes de départ, la possibilité d'enchérir est quasi nulle, puisque il faut pouvoir fournir un chèque de banque d'un montant couvrant nécessairement les frais préalable et plus ou moins selon les cas 15 pourcent de l'enchère maximale. Mais contrairement à ce que vous semblez dire les banques couvrent des prêts concernant ce genre d'achat, si les reins financiers du client sont solides je m'entends. De plus les 45 jours selon les cas peuvent tout de même être dépassé à raison de majoration sans encourir le risque de folle enchère. Par ailleurs il me semble qu'un particulier s'il est bien accompagné par son avocat peut tout à fait s'en sortir au même titre que les professionnels, et de fait telle est bien mon intention...
J'ai par ailleurs trouvé votre interprétation très judicieuse, effectivement il est compréhensible que le poursuivant veuille se prémunir d'une occupation. Cependant entre temps, j'ai pu vérifier que l'annonce s'est modifiée, elle parle non plus de occupée par la partie saisie mais d'occupé... changement notoire, non?
Je me demande qui gère les formulations des annonces publicitaires. Ceci étant dit, peut-être savez-vous comment je pourrais m'informer de la présence effective d'un propriétaire dans les lieux?
bien cordialement
Gaëlle
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 15 juin 2004 : 22:29:25
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bonsoir,
moi je pense que peut-être cette personne est à l'hopitâl ou, et, déjà en maison de retraite, a perdu la boule ou je ne sais et n'a plus payé ses charges depuis son départ. Par oublie ou considérant ne plus l'habiter donc ne plus à payer. Les personnes âgés sont tellement débousollés surtout quand elles se font bichonnées dans les hopitaux ou annexes. Ce qui fait que peut-être , le syndic flaire la bonne affaire . Il faudrait pouvoir intérroger les voisins si c'est possible;
Mais comment l'agence a t-elle eu les clés pour vous le faire visiter ? Interrogez-la mieux aussi
LN |
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gaelle_a
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 16 juin 2004 : 00:17:31
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Bonsoir Insacorhn
comme il s'agit d'une vente aux enchères suite à une liquidation judiciaire, c'est vraisemblablement le représentant du poursuivant qui a demandé par voie d'huissier a faire changer les serrures, je n'en sais pas plus.
Je vais quand même essayer de réinterroger l'avocat en charge de l'affaire, sait-on jamais. D'autant que je viens de m'apercevoir qu'il n'est pas fait mention dans le cahier des charges de l'occupation des lieux par le propriétaire, il est fait simplement mention du fait que l'adjudicataire rentrera en jouissance le jour de l'adjudication définitive sur surenchère si libre et si location avec fermage. C'est quand même un peu spécial, non?
Un autre article souvent présent dans le cahier des charges indique que l'adjudicataire fera son affaire de tous contrats ou abonnements relatifs à l'immeuble qui auraient pu être souscrit. Mais là encore, comment puis je avoir connaissance de ces contrats si ils ne sont pas mentionnés au cahier des charges.
Si vous avez des idées n'hésitez pas!!
cordialement
Gaëlle |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 16 juin 2004 : 02:15:43
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Gaëlle,
Citation :
Un autre article souvent présent dans le cahier des charges indique que l'adjudicataire fera son affaire de tous contrats ou abonnements relatifs à l'immeuble qui auraient pu être souscrit. Mais là encore, comment puis je avoir connaissance de ces contrats si ils ne sont pas mentionnés au cahier des charges.
C'est cela, le deuxième effet Kisskool des ventes aux enchères.
Vous achetez quelque chose que vous n'avez pu visiter que dans l'urgence, vous n'avez aucune idée de ce que vous allez trouver en l'achetant.
Si vous y tenez tant que cela à votre appart, je veux bien vous donner quelques tuyaux, à condition que vous nous racontiez la suite dans le forum :
- Interrogez les voisins, voire les commerces de proximité pour savoir si le bien était occupé et où se trouve cette personne.
- si vous habitez dans la même division pour les impôts, essayez de vous renseignez au centre des impôts, vous avez le droit de consulter certaines informations fiscales des personnes du même centre des impôts que vous.
- vous pouvez demander une fiche hypothécaire pour un coût d'une quinzaine d'euros, et vous connnaitrez le nom du propriétaire.
- téléphonez au commissariat, caserne de pompiers, morgue et aux différents hopitaux et cliniques du coin en vous faisant passer pour une connaissance de cette personne, et en disant que vous n'avez plus de ses nouvelles et que vous êtes inquiète.
- enfin, dernière piste, vous pouvez engager un détective privé et définir avec lui ses objectifs de recherche.
Maintenant, bon courage.
Prados |
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gaelle_a
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 16 juin 2004 : 22:07:36
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Bonsoir prados,
je vous remercie pour votre intérêt porté à ce sujet, et je me ferais un plaisir de vous raconter la suite...
excepté la piste sherlock un peu radicale à mon goût, je pense que je vais tenter la conservation des hypothèques. Les voisins présents lors de mon passage n'ont rien pu m'apprendre de plus. Je vais essayer d'aller voir aux impots sait-on jamais cependant il me semble que c'est contraire à la loi informatique et liberté de demander auprès d'une administration des informations sur des personnes, non? (Quel type d'informations fiscales selon vous?)
Sinon, j'ai appris que trois types de personnes pouvaient demander le renvoi d'une affaire, l'avocat du poursuivant, la partie saisie, ou d'autres créanciers. Les motifs de renvois peuvent être de nature différente, souvent parce que la somme demandé a été payée, mais aussi par exemple lorsque l'une des 3 parties souhaitait que l'annonce soit modifiée.
Pour ce qui concerne les contrats et abonnements,auriez vous d'autres bonnes idées?
très cordialement
Gaëlle |
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coccotier
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 26 juin 2004 : 15:07:14
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Je viens répondre à votre message car nous sommmes dans le même cas que vous.
J'ai d'ailleurs posté un message dans "acheter une maison aux ventes aux enchères".
Nous aussi on nous a dit que des choses négatives, mais nous étions tellement intéréssés par cette maison saisie.
La mise à prix n'était qu'à 20 000 euros.
Dés que nous l'avons visité, nous avons pris un avocat.
On a eu de la chance, on n'était pas beaucoup dessus et nous avons réussi à l'avoir.
L'avocat nous avait parlé dés le début du risque si l'occupant ne partirait pas, et qu'il faudrait à ce moment là faire une procédure d'expulsion qui se monte autour de 1000 euros.
Nous avons quand même tenté, c'est un risque à prendre, on le prend ou pas.
Nous devons attendre les 10 jours de délai en cas où si quelqun voudrait faire surenchère. Il ne reste plus que 2 jours à attendre.
Et nous serons aussi à ce moment là, quand est ce que l'occupant compte partir.
Notra avocat contactera le sien.
Mais nous sommes avant aller nous renseigner dans la commune de la maison, par bouche à oreille, et nous avons appris qu'il comptait partir et qu'il se foutait de sa maison, et que son patron était en train de rénover un logement pour lui.
Normalemennt il doit partir. Tout le monde se connait dans la commune et c'est bien d'aller se renseigner dans les mairies où parfois ils savent certaines choses, si les personnes occupantes sont honnetes ou pas...
Nous attendons donc... Je vous comprends si le bien vous intérésse tant car pour nous c'était la meme chose.
A entendre les autres, on n'aurait meme pas réussit à l'avoir à la vente aux enchères, mais on l'a eu pour le moment.
Les étapes sont dures à passer mais possible.
Voilà!!!! |
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coccotier
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 26 juin 2004 : 15:10:23
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Je viens répondre à votre message car nous sommmes dans le même cas que vous.
J'ai d'ailleurs posté un message dans "acheter une maison aux ventes aux enchères".
Nous aussi on nous a dit que des choses négatives, mais nous étions tellement intéréssés par cette maison saisie.
La mise à prix n'était qu'à 20 000 euros.
Dés que nous l'avons visité, nous avons pris un avocat.
On a eu de la chance, on n'était pas beaucoup dessus et nous avons réussi à l'avoir.
L'avocat nous avait parlé dés le début du risque si l'occupant ne partirait pas, et qu'il faudrait à ce moment là faire une procédure d'expulsion qui se monte autour de 1000 euros.
Nous avons quand même tenté, c'est un risque à prendre, on le prend ou pas.
Nous devons attendre les 10 jours de délai en cas où si quelqun voudrait faire surenchère. Il ne reste plus que 2 jours à attendre.
Et nous serons aussi à ce moment là, quand est ce que l'occupant compte partir.
Notra avocat contactera le sien.
Mais nous sommes avant aller nous renseigner dans la commune de la maison, par bouche à oreille, et nous avons appris qu'il comptait partir et qu'il se foutait de sa maison, et que son patron était en train de rénover un logement pour lui.
Normalemennt il doit partir. Tout le monde se connait dans la commune et c'est bien d'aller se renseigner dans les mairies où parfois ils savent certaines choses, si les personnes occupantes sont honnetes ou pas...
Nous attendons donc... Je vous comprends si le bien vous intérésse tant car pour nous c'était la meme chose.
A entendre les autres, on n'aurait meme pas réussit à l'avoir à la vente aux enchères, mais on l'a eu pour le moment.
Les étapes sont dures à passer mais possible.
Voilà!!!! |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 27 juin 2004 : 00:58:22
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coccotier
je vous souhaite beaucoup de bonheur dans votre "futur" acquisition et j'espère que vous continuerez à nous tenir au courant car pour l'instant , vous n'êtes pas dedans . Vous êtes-vous préoccupé des termites ? par exemple . Mais je suis surprise de lire que vous n'avez aucune idée de la date du départ de l'occupant (je pense du locataire ?) Sinon pourquoi est-elle en vente ? et si peu chère ?
Tenez-nous au courant SVP . Rien que pour redonner du moral à ceux qui se trouvent dans la même démarche que vous 
LN |
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coccotier
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 15 juil. 2004 : 10:30:46
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Et bien, à présent, nous devons attendre septembre pour etre sur d'avoir la maison. Il y a eu une surenchère, mais la personne qui a fait la surenchère, a fait une mauvaise procédure et du coup, la surenchère a été déclarée nulle.
On devrait donc avoir la maison. Mais ce sont les vacances judiciaires et tout est repoussé à septembre. Il va falloir encore attendre.
La personne qui occupe la maison est le propriétaire, et non un locataire, donc c'est plus facile à la faire partir.
Bien sur, nous aurions voulu savoir dés le début la date à laquelle il compte partir, mais nous ne pouvons pas. Il faut d'abord savoir si nous sommes bien les adjudicataires et aprés notre avocat, nous le dira. Ils ne veulent pas le dire avant.
Mais c'est la première chose qu'on a demandé.
Nous savons qu'un logement de fonction est en train d'etre refait par son patron, et qu'il doit partir.
La maison est petite, 75 m2, c'est pour cela qu'elle n'est pas chère, de plus, elle est dans un lieu pas coté du tout. A la base, elle n'était qu'à 20 000 euros, et on a eu de la chance, on était que 2 dessus.
Mais elle est habitable, correcte (en fait, la personne qui est dedans est un ami à mes parents, mais je ne la connais pas personnellement, mais grace à mes parents, on a pu savoir pas mal de choses).
Il y a 3 chambres, cuisine, salle de bain, salon, 1500 m 2 de terrain, et une piscine. C'est vrai qu'elle est petite, mais ce qui nous a encouragé, c'est que si nous l'aurions pas chère, on pourrait faire des travaux, et elle nous reviendrait à bas coût.De plus, il y a en plus de la maison, un garage pas finit de 40 m2, trés grand, donc nous compterions sur ce garage pour faire d'autres pièces.
Enfin, ça c'est chacun qui voit, nous elle nous plait c'est le principale.
Voilà, je vous tiendrai au courant... et bonne chance pour ceux qui sont dans les memes démarches... |
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coccotier
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 22 juil. 2004 : 15:53:16
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Nous avons eu des nouvelles pour la maison.
Ca y est, elle est libre, la personne qui y habitait vient de déménager.
Donc, du coté de ce problème, c'est réglé. Maintenant, il nous faut attendre début septembre pour savoir si elle est bien à nous, ou s'il va falloir refaire une surenchère.
Voilà. |
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