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alicia
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 25 avr. 2004 : 10:09:42
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A la fin de mon préavis de fin de bail, nous avons en présence des propriétaires (M. et Mme) établi un état des lieux, dont nous n'avons pas eu d'exemplaire et que nous n'avons pas signé (sommes-nous bêtes!).
Mais bon, pas de problème, la maison était propre, les vitres nettoyées, le sol également ; le papier que fifille avait abîmé avait été réparé (retiré le lé abimé et remis un lé neuf) ; nous avons rendu les clefs le 29 février.
Une dizaine de jours après, Mme la propriétaire nous appelle en nous injuriant : la maison est sale, si sale qu'elle va nous retenir des heures de ménage. Je lui fais remarquer que le 29 février la maison était propre mais elle me rétorque que oui, mais là elle voit des toiles d'araignées, et les futurs nouveaux locataires le lui ont fait remarquer!.. que le jour où on a fait l'état des lieux elle était "un peu malade"! et puis quoi encore.
Hier, samedi, elle nous téléphone pour nous dire que notre chèque est prêt qu'on peut passer le prendre ; je lui dit de me l'envoyer par la poste mais Madame veut nous voir.
Mon mari (bête mais trop gentil et naïf) se déplace.
RETENUES EFFECTUEES SUR LA CAUTION
- eau et assainissement (normal dans notre commune)
- Entretien de la chaudière pour l'année 2004 (facture fournie pour l'année 2004 et retenue alors que nous sommes partis le 29/02)
- Ordures ménagères pour l'année 2004 (même montant que pour 2003 alors que nous sommes partis le 29/02)
et le pompom : 15 HEURES DE MENAGE à 7.19€ l'heure qu'elle a fait elle-même. Ne nous a pas fourni de devis de société de nettoyage et encore moins de facture.
Alors je me pose des questions :
- il me semble que pour l'entretien de la chaudière et les ordures ménagères, je ne lui dois que les 2/12ème pour 2004;
- que puis-je dire concernant les heures de ménage, car finalement cela revient à l'avoir payée "au noir". Si j'avais fait travailler une femme de ménage de l'association du coin, j'aurais eu une facture déductible pour moitié de mes impôts sur le revenu!.
Nous avons protesté et là Mme nous a dit : mais vous n'avez pas l'état des lieux de sorti, je ne vous l'ai pas donné et vous n'avez pas signé mon seul exemplaire. Finalement, c'est comme si nous n'en avions pas fait (ben oui, on lui aurait rendu les clés où et quand??)
Et mon gentil mari d'avoir signé le reçu du chèque (c'est pour ça qu'elle voulait qu'on se déplace).
BRAVO MME R....
Bon, je sais j'ai été très longue et sûrement ennuyeuse, mais si quelqu'un pouvait répondre, ne serait-ce que partiellement j'en serai ravie.
Je vais contacter les services de l'ADIL, mais je voudrais connaître votre avis.
Merci.
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alicia
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 25 avr. 2004 : 10:32:18
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Un petit ajout (gratuit) à mon message précédent :
- ils seraient coutumiers de cette méthode (Madame - M. préfère ne pas être présent) dixit nos voisins qui ont connu les précédents locataires. |
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nathzaf
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 25 avr. 2004 : 11:18:19
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Bonjour Alicia,
La taxe des ordures ménégères doit être calculée au prorata temporis : si vous n'êtes restée que deux mois en 2004, vous ne devez payer que deux mois.
Et votre propriétaire ne peut pas se faire payer le montant des heures de ménage qu'elle a fait elle-même !
Nathzaf |
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felixe
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 25 avr. 2004 : 11:27:05
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si vous n'avez pas d'état des lieux de sortie et que vous n'avez pas signé l'exemplaire de la propriétaire alors effectivement c'est comme si vous n'aviez rien fait.
dans ce cas, la propriétaire est tenue de vous rendre l'intégralité de votre DG sans retenir aucune réparation ou ménage. |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 25 avr. 2004 : 12:57:37
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Sauf qu'en l'absence d'état des lieux le local est présumé être pris en bon état
jcm |
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alicia
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 25 avr. 2004 : 14:27:40
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bonjour JCM,
L'état des lieux d'entrée a été fait en 2001;
le litige porte sur l'état des lieux de sortie qui a été fait, en présence des propriétaires et de nous-mêmes ; seulement, Mme ne l'a fait qu'en un seul exemplaire et, surtout, ne nous l'a pas fait signer (grosse erreur de notre part, pure bêtise je vous l'accorde).
Et comme nous avons contesté les reproches faits une dizaine de jours après l'état des lieux, elle nous fait remarquer que pas donné et pas signé, ben c'est comme si on avait rien fait! (une belle pirouette en quelque sorte).
Mais je ne compte pas en rester là. |
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Mallo
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 25 avr. 2004 : 18:51:49
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En abscence d'EDL de sortie le logement n'est-il pas censé avoir été rendu "nickel" ? tout comme l'absence d'EDL d'entrée sous entend que le locataire a eu un appart "nickel" ...
Mallo
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 25 avr. 2004 : 19:38:28
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L'état des lieux de sortie du locataire :
L'hypothèse où l'état des lieux n'est pas dressé au moment du départ du locataire sera préjudiciable au propriétaire, car il ne pourra pas établir l'état du logement et aura toutes les difficultés à prouver que les éventuelles dégradations sont imputables au locataire.
Lien : http://vosquestions.service-public.fr/vosquestions/fiche/3253.html?&n=Questions-r%C3%A9ponses&l=NXQR01
Conernant les taxes et l'entretien de la chaudière, vous ne les devez qu'au prorata temporis d'occupation soit deux mois.
Pour le reste, la propriétaire ne vous ayant remis aucun devis de nettoyage par entreprise, elle peut s'asseoir sur ses soi-disant 15 heures de ménage.
Si vous formez réclamation contre ces abus devant le tribunal d'instance dont dépend l'immeuble Mme la baillesse l'aura "dans le baba" et vous pourrez même lui réclamer des DI.
Maryne |
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alicia
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 25 avr. 2004 : 22:37:27
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Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont pris la peine, en ce dimanche ensoleillé, de me fournir des renseignements.
Dès demain, je lui ferai un courrier RAR pour contester et argumenter sur les "ponctions" faites sur le dépôt de garantie.
(un petit détail sans rapport avec ce litige, juste pour le fun).
A la fin de notre première année de location, Mme nous téléphone pour nous demander si elle peut venir nous rendre visite pour voir si nous occupons correctement le logement. A mon grand étonnement, elle me dit "mais c'est sur le contrat".
Je sais, c'est une clause abusive donc non écrite, mais dans le souci de conserver des rapports courtois, nous l'avons laissé faire sa petite inspection, sauf dans les chambres là où elle avait encore moins à mettre son nez. Nous n'avons pas eu de visite les années suivantes!
En 10 ans, nous avons loué 5 logements (suite à des mutations), et c'est bien la première propriétaire avec laquelle nous avons des soucis. Donc honneur aux 4 précédentes.
Merci encore. Alicia
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 26 avr. 2004 : 10:39:43
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Pour ce qui est de l'entretien de la chaudière pour 2004, vérifiez sur la facture la période couverte, toujours indiquée par le chauffagiste qui procède à la révision.
cyvonne |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 26 avr. 2004 : 11:12:27
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Alicia : voici la législation concernant les visites autoriées du bailleur.
Je crois qu'il ne faut pas systématiquement refuser une visite de temps en temps ne serait ce que pour avoir l'occasion de faire le point sur les éventuels dysfonctionnements et défauts du logement... notamment en cas de dégâts des eaux ou incendie, il est toujours désagréable de se battre avec le locataire pour pouvoir faire les constats qui s'imposent, un peu de bonne volonté ne nuirait pas à certains :
Citation :
Selon l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, le bail confère au locataire l’usage et la jouissance exclusive des lieux. Celui-ci peut donc interdire l’accès de son intérieur, y compris à son propriétaire. Ce dernier doit s’abstenir de venir chez son locataire pendant toute la durée d’occupation des lieux. Mais il n’est pas interdit de toute visite : le locataire est tenu de tolérer sa présence hors jours fériés, jusqu’à deux heures par jour dès lors qu’il a donné son congé, ou que le logement est mis en vente par le bailleur.
Il est admis aussi que le droit de visite puisse s’exercer dans d’autres circonstances au cours de la location.
Le propriétaire doit pouvoir pénétrer au domicile du locataire pour effectuer les grosses réparations. Le locataire ne peut davantage, sans engager sa responsabilité, se soustraire à la visite du syndic et des entrepreneurs, lorsque des travaux ont été autorisés par le syndicat des copropriétaires (cour d’appel de Paris, 20 juin 2003).
Il arrive également que certains propriétaires tiennent à procéder à une visite annuelle afin de vérifier que le locataire remplit bien ses obligations d’entretien courant et de réparations locatives. Dans tous les cas, l’exercice de ce droit de visite par le bailleur ne doit pas dégénérer en abus, car il doit garantir au locataire une certaine tranquillité. Le locataire doit toujours en être avisé à temps et rien n’empêche de convenir dans le contrat de bail des modalités de visite. Une chose est sûre : le propriétaire, même s’il est dans son bon droit, ne peut imposer sa présence au locataire. Le fait d’entrer chez ce dernier contre son gré, constitue une violation de domicile, pénalement sanctionnée (article 226-4 du code pénal). Si le propriétaire doit pénétrer dans le logement malgré l’opposition de son occupant pour constater par exemple un dégât des eaux, il devra soumettre sa requête au juge qui pourra fixer les modalités de visite des lieux loués.
Maryne |
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alicia
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 26 avr. 2004 : 12:32:40
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Citation :
Initialment entrer par cyvonne
Pour ce qui est de l'entretien de la chaudière pour 2004, vérifiez sur la facture la période couverte, toujours indiquée par le chauffagiste qui procède à la révision.
cyvonne
Oui, cyvonne, la facture qui nous a été remise concerne bien l'année 2004 - Contrat de maintenance du 1/01/04 au 31/12/04 inclus. |
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alicia
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 26 avr. 2004 : 12:50:43
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"...Il arrive également que certains propriétaires tiennent à procéder à une visite annuelle afin de vérifier que le locataire remplit bien ses obligations d’entretien courant et de réparations locatives..."
Maryne,
Je n'avais pas connaissance de cette possible visite annuelle ; nous avons donc bien fait de lui laisser faire le tour du propriétaire (à l'exception des chambres).
Sachez qu'elle passait tous les jours devant la maison pour se rendre à son travail et lors de cette visite, elle nous a reproché de ne pas ouvrir les volets tous les jours. N'est-ce-pas un peu abusif?
Aujourd'hui nous sommes propriétaires donc fini les locations. |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 26 avr. 2004 : 13:23:10
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Lorsque j'étais locataire, on m'a reproché de ne pas me lever de bonne heure (sic), le propriétaire ou son représentant n'a pas à s'imiscer dans la façon de vivre des locataires, d'autre part bien que debout, je n'ouvrais pas mes volets façade arrière parce que je n'avais pas envie de voir mes "peu intéressants" voisins et je pense que cela me regarde.
Moi aussi je suis contente de ne plus être locataire avec de tels crampons.
Ne laissez pas tomber cette histoire de facturation abusive ! Cette femme me paraît bien peu intéressante en dehors de ses indiscrétions.
Maryne |
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alicia
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 02 mai 2004 : 00:01:59
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Bonsoir,
Ca y est, j'ai envoyé mon courrier de désaccord et eu l'AR en retour. Pour l'instant, rien, pas de nouvelles.
J'ai laissé jusqu'au 10 mai pour que la situation soit régularisée, mais elle peut croire à un "coup de bluff" et attendre... alors restons zen jusqu'à cette date et après on mettra en route la "machine justice". |
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