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ap78
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 03 août 2003 : 17:48:46
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Bonjour,
Je rencontre énormement de problèmes avec mon propriétaire concernant l'état des lieux de sortie.
J'ai contacte l'ADIL06 et le syndicat de défense des locataires mais je souhaiterais un avis supplémentaire.
Une première chose :
Suite à mon préavis de départ, mon bail se terminait le 15 avril. Je n'ai pas paye les 15 derniers jours de loyer mais j'ai un courrier du propriétaire qui dit qu'il prélèvera ces 15 derniers jours sur la caution. Je considère donc mon loyer payé jusqu'au bout. Je précise cela car je sais que la caution ne peut en aucun cas servir au paiement du loyer.
Fin du bail le 15 avril. La proprio n'a pu se déplacer, suite a divers problèmes de sa part (phlebite, fatigue, panne de voiture,..., manque d'envie?) que la semaine dernière, soit le 26 juillet. Et ce malgré de nombreuses demandes de rendez vous de ma part. Rendez vous qu'elle a souvent annulé. Voila donc plus de trois mois que je suis en possession des cles de l'appart, bien que je n'y habite plus.
Je précise aussi que j'ai repeint entièrement les murs de la cuisine, et que j'ai refait l'enduit et la peinture autour de la baignoire car les douches avaient fait s'ecailler la peinture. J'ai réalisé ces travaux de remise en état à mes frais, à l'occasion de la fin du bail, pour éviter tout problème avec la propriétaire qui a la réputation d'etre mauvais payeur.
J'ai habité 5 ans et demi dans ce studio. Pas très grand, j'ai été obligé de mettre les meubles contre les murs. Dont la télé qui, à la longue, a sali la tapisserie. Que j'ai savonné, mais bien sur, ca fait une auréole car j'ai savonne qu'a cet endroit et pas toute la tapisserie. La tapisserie etait soit disant neuve à l'entrée dans les lieux (mais alors très mal posée).
J'ai un jugement qui indique qu'il est d'usage de considérer au dela de 5 ans les dégradations comme étant lié à l'usure locative du logement dans son usage normal. Les frais de remise en état sont à la charge exclusive du propriétaire.
Je n'ai pas dégradé la tapisserie, je ne l'ai pas arrachee, je n'ai pas dessinée dessus, j'ai juste vécu plus de 5 ans.
Mais la proprio estime que j'ai dégradé l'appart, et que je dois paye la remise en état. Quand j'ai propose de s'arranger à l'amiable et de ne changer que le panneau ou il y avait la poussière de la tele, elle m'a dit NON, car ca ne serait pas la meme tapisserie, que ce n'était pas possible, qu'il fallait tout changer.
J'ai refusé de signer l'état des lieux, elle considère que c'est là une menace.
J'ai voulu avoir un moyen de pression, tout comme elle qui garde ma caution, et je n'ai pas voulu lui rendre les clés.
Dès le lendemain, je l'ai recontacte pour décider d'un autre rendez vous, en présence de ma caution, en l'occurence ma mère et essayer de s'arranger à l'amiable. Elle n'avait pas le temps aux heures que je lui proposais (je travaille...) et quand j'ai tape du poing, car je considère avoir été assez patient, et que je voulais un nouveau rendez vous rapide, elle a raccroché. Depuis, impossible de la joindre, soit elle raccroche au nez quand elle comprend que c'est moi, soit elle ne répond pas (vive l'affichage du numero). Après cet incident, elle s'est permis de téléphoner immédiatement à ma mère pour se plaindre de moi. elle a convenu d'un rendez vous avec elle, mais l'a annule. Depuis elle ne répond plus à personne.
Je lui ai envoye un courrier pour lui signaler qu'elle refusait un rendez vous pour établir l'état des lieux.
Je précise qu'elle refuse de faire appel à un huissier pour établir un état des lieux contradictoire et je ne veux pas assumer seul cette charge.
Je n'ai pas signe l'état des lieux et je n'ai pas eu de copie. Je considère que l'état des lieux n'a pas été effectué. Cependant, elle contacte des entreprises pour établir un devis et me faire payer la facture. Elle m'en a informé par courrier.
Dès le lendemain de l'état des lieux, elle a fait changé la serrure, de peur que je dégrade "encore plus" son appartement???
Je veux qu'un état des lieux soit réalisé. Et je veux récuperer ma caution. Je lui ai envoyé plusieurs courriers, mais ca ne semble pas l'interpeller.
Suis-je contraint de faire appel à la justice?
J'ai les photos de l'appartement. Si vous voulez juger par vous meme et me dire ce que vous en pensez, allez sur http://fr.f1.pg.briefcase.yahoo.com/angelap_doc et choisissez "appartement"
Merci beaucoup.
PS : je ne suis pas obtue, si une tierce personne, neutre, me dit que j'ai dégradé la tapisserie et que je dois la refaire, j'obtempèrerais...
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 03 août 2003 : 18:23:41
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Puisqu'elle a fait changer la serrure, vous n'avez plus les clefs du logement? Votre courrier mentionnant son refus de RdV pour l'état des lieux était-il en recommandé AR, et mentionnait-il ce changement de serrure? A-t-il reçu une réponse écrite de la part du bailleur?
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ap78
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 03 août 2003 : 20:12:21
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Tous les courriers que j'adresse au proprietaire sont en AR comme ca, elle ne peut pas dire qu'elle n'a rien recu.
Dans la lettre concernant le refus d'état des lieux je n'ai pas mentionné le changement de serrure.
Mais dans celui en reponse à son courrier ou elle m'annonce qu'elle fait etablir des devis, j'ai fait mention de ce detail
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 03 août 2003 : 20:58:23
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Ce dernier courrier a-t-il été envoyé il y a longtemps? Si cela fait plusieurs semaines et qu'elle n'a pas nié, si elle ne vous a pas donné de RdV par recommandé AR, il sera très probablement considéré en cas de procédure judiciaire que le bailleur a bien repris possession de l'appartement, qu'il a refusé d'établir un état des lieux de sortie, or en l'absence d'état des lieux de sortie, le logement est présumé rendu en bon état. Vous pouvez donc dès à présent écrire à votre bailleur que la plaisanterie a assez duré, que vous savez à présent qu'elle refuse un état des lieux de sortie et que, par conséquent, vous la mettez en demeure de vous restituer l'intégralité du dépôt de garantie.
A titre indicatif, si les choses ne s'étaient pas passées comme cela, vous auriez pu signer l'état des lieux en précisant, dans la case "observations du locataire", à quoi était due la différence de couleur, afin de bien établir qu'il s'agissait de vétusté normale, donc pas à votre charge.
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ap78
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 03 août 2003 : 23:19:06
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Merci pour vos réponses
Le courrier de la propriétaire m'a été envoyé dans la semaine. Elle fait mention de mon refus de signer l'état des lieux, ne propose aucun rendez vous et m'informe qu'elle fait établir des devis.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 04 août 2003 : 11:45:29
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Il faut alors impérativement répondre à ce courrier, en lui disant qu'elle est bien hardie ("culottée" passerait mal...) de prétendre que vous refusez un état des lieux alors que c'est elle qui refuse toutes vos propositions, et que pour l'arranger, votre mère s'est même proposée aux horaires où vous n'étiez pas disponible. Vous préciserez que vous avez même proposé un état des lieux par huissier, et qu'elle a refusé d'en prendre la moitié à sa charge.
Enfin, vous pourrez écrire que du fait du changement de serrure, vous n'avez pas vraiment l'intention de l'attaquer pour violation de domicile puisque ce n'était plus le vôtre depuis la fin du bail, mais que vous notez qu'il s'agit bien d'une prise de possession du logement et qu'elle seule en a les clefs depuis lors, pas vous.
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ap78
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 13 août 2003 : 20:15:40
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j'aimerais ajouter un mot, un conseil qui pourrait servir à d'autre !
le litige avec ma propriétaire est loin d'etre fini, malgre nombre incroyable de courriers (meme de l'avocat) ! je voulais passer par le greffe du tribunal, mais on me l'a deconseillé. Je vous explique pourquoi :
Le préavis de départ se terminait le 15 avril. La proprio n'a pu se déplacer que le 26 juillet. Durant tout ce temps, nous avons conservé les clés. Et bien, le loyer court toujours et nous serions, si elle passait devant la justice, obligé de payer le loyer du 15 avril au 26 juillet.
De plus, nous avons gardé les clés car pas d'etat des lieux établis et nous esperions ainsi la revoir rapidement. Bien qu'elle est repris possession de l'appartement en changeant la serrure, cela n'a aucun poids ! Nous sommes toujours en possession des clés et rien pour prouver le contraire. Donc encore quelques jours de loyer supplémentaires a payer et le délai de 2 mois pour rendre la caution n'a toujours pas démarré.
Conseil du juriste de l'adil (je conseille leur service à tous ceux qui ont des pb, c'est très pratique, vous trouver les coordonnees de l'agence près de chez vous sur www.anil.org) : toujours rendre les clés, meme si pas d'etat des lieux de signer et faire signer un recu au proprio. Si le proprio ne peut pas se déplacer à la fin du bail, faire faire la remise par un hussier ( ca coute près de 600 francs) dès la fin du bail.
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ap78
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 29 avr. 2004 : 21:14:52
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Je reviens un an apres pour raconter la fin du litige
Apres conciliateur, greffe du tribunal.
Dossier avec photos a l'appui et tous les courriers AR reclamant au propriétaire de proceder a l'etat des lieux. et surtout avec courrier diffament du proprio a l'employeur.
On plaidait qu'il n'y avait pas eu d'etat des lieux de sortie d'etabli et que la proprio ne pouvait conserver la caution.
Le juge a deboute notre requete, sans motifs apparents (nous n'avons pas encore le compte rendu). Les frais de justice a notre charge et la caution acquise au proprio.
Dans le pire des cas, je m'entendais a du 50/50. Ca n'a meme pas ete juge. Je suis dégoutee.
Neammoins, en aucun cas je ne conseillerais de ne pas payer les deux derniers mois de loyer mais je conseille vraiment aux locataires d'etre tres prudents et de tout faire constater par huissier.
Bye bye |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 29 avr. 2004 : 21:51:31
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Ca, c'est parce que vous avez fait justice vous même, en général c'est mal vu, quand vous aurez le jugement définitif tenez nous au courant.
Maryne |
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ap78
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 30 avr. 2004 : 13:22:49
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je ne pense pas avoir fait justice moi meme !
Nous avons paye le loyer dans son intégralité.
Nous avons attendu plusieurs mois qu'elle vienne faire un état des lieux.
Nous lui avons écrit nombre de courriers pour qu'on établisse un etat des lieux ou que l'on trouve une solution.
Auxquelles elle n'a pas répondu.
Elle s'est fait justice elle-meme en faisant refaire l'appartement de fond en comble sans état des lieux.
Et surtout elle s'est permise d'adresser au patron de mon ami un courrier diffamant ou elle le traiter de voyou, voleur, ayant dégradé entierement l'appartement (de courrier en courrier on est passe de la tache de la tele sur la tapisserie qui en impliquait le remplacement complet à un appartement entierement degradé), dont les voisins se plaignaient en permanence (nous n'avons jamais recu de courrier en ce sens et mon ami connaissait tous ses voisins, avec qui il avait de bons rapports et certains sont devenus des amis), etc, etc...
Je trouve INCROYABLE qu'elle puisse se permettre ceci sans etre inquietée a un quelconque moment sous pretexte c'est un "djeune" contre une "vielle dame respectable".
Concernant le rendu des cles, puisqu'elle se montrait injoignable, annulant les premiers rendez vous pris, nous sommes aller le rendre une semaine après à l'agence a qui elle venait de confier la gestion.
Je signale qu'elle a conservé la caution mais sans nous fournir la moindre facture justifiant la remise en état.
Maintenant si convoquer un conciliateur pour trouver une solution s'est se faire justice soit meme !!!!
Je considère que la proprio s'est faite justice en conservant l'integralité de la caution sur son SEUL jugement concernant l'etat de la tapisserie.
Je suis tombee sur une escroc, tant pis.
Mais je trouve que les aprioris du juge sont un peu trop facile, il n'a ecoute personne lors du dépot du dossier, ne nous a pose aucune questions.
Mais bon.... |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 30 avr. 2004 : 14:36:23
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Question : vous dites "elle venait de confier la gestion à une agence juste après notre départ" tiens donc !!! pourquoi ne pas l'avoir précisé dès le départ, et pourquoi diable  n'avez vous pas exigé de l'agence l'EDL, puisque c'était désormais le représentant légal du bailleur ???
Il faut quand même admettre dans ce cas qu'il y a des torts des deux côtés.
Les juges n'on aucun a-priori ni préférence, jugent sur pièces qu'on leur soumet, donc si vous vous êtes présentés les mains vides je ne vois pas sur quoi ils peuvent statuer ! On ne vous a posé aucune question soit, mais alors il fallait constituer un dossier et le remettre à l'issue de l'audience avec toutes preuves et photos à l'appui, quand au racisme anti-jeune, je ris tellement l'argument est... puéril! 
Le jugement du TGI n'est pas susceptible d'appel.
Maryne |
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Mallo
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 30 avr. 2004 : 16:23:55
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Pourquoi ne pas avoir dés le dernier jour du bail déposé les clefs à la gendarmerie, avec dépôt d'une simple main courante + une lettre en LRAR à la proprio ...
Pour lui dire que ses clefs sont à tel endroit etc ...
Je sais que cela se fait dans le petit village où je loue mais est-ce que cela se fait partout ...
Mallo
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zoubazou
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 30 avr. 2004 : 17:01:09
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BONJOUR,
LE TOUT EST RESUME DANS UN ANCIEN SUJET "MOQUETTE" l'auteur
BEEFHEART |
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zoubazou
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 30 avr. 2004 : 18:15:43
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RE BONJOUR,
Excusez voir l'écrit à ce sujet qui résume le tout par CHAUDART
ZOUBAZOU |
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ap78
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 01 mai 2004 : 09:51:37
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reponse a maryne :
nous avons constitué un dossier : photos, tous les courriers echangés, historique des evenements, demande de conciliation de notre part, etc...
Le juge nous a appele l'un apres l'autre, a pris les dossiers et est passe a l'affaire suivante. Duree de l'audience : 2 min maximum...
Quand a laisser les clès a l'agence, il s'agit d'un marchand de liste, et nous l'avons appris par la proprio quand, lassés de ses rendez vous manqués pour lui rendre les clés, nous lui avons réclamé une autre solution : elle nous a dit allez la bas.
Quand à la remise des clès a la gendarmerie, a l'adil il nous ont dit que la seule chose qui avait foi c'etait l'huissier ou en main propre, sign. a l'appui, pour le reste, elle peut faire jouer sa mauvaise foi.
Bref, tant pis.
Je suis pueril. |
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ap78
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 01 mai 2004 : 09:55:01
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ps : je ne dis pas que les torts ne sont pas partages, après tout, nous nous sommes un peu enerve et nous avons voulu faire pression en gardant les clés un jour pour etre surs de la revoir.
Mais elle, elle avait 900 € pour faire pression, c'est plus qu'un smic.
Personnellement, on en avait besoin. |
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zoubazou
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 01 mai 2004 : 18:23:11
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BONJOUR,
Ne paniquez surtout pas dans ce cas. Le propriétaire s'est-il où vous demeurez actuellement. S'il ne connait pas votre adresse, c'est
tant mieux pour vous , il ne pourra vous retrouver. Par contre si
si votre nouvelle adresse est connue, je vous conseille de vous rendre insolvable. De faire une vente bidon des effets mobiliers qui
vous appartiennent. (vente à un parent avec acte de vente)
ZOUBAZOU |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 01 mai 2004 : 20:37:50
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Je trouve décidément vos conseils pas très catholiques, Zoubabou, s'il faut passer le restant de ses jours en mettant tous ses biens meubles ou immeubles sous le nom de tiers et vivant du RMI, où allons nous ?
Maryne |
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Mon proprio trouve la tapisserie dégradée
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