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 Sujet  |
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kiya
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 25 avr. 2004 : 16:47:42
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Bonjour,
Nous aimerions acheter un terrain en accord avec le propriétaire,
celui-ci aurait signé, il y a plusieurs années, une promesse de vente ou d'achat avec un tiers mais il n'a plus le document et ne sait plus ce qu'il en est exactement. Aujourd'hui il ne veut plus vendre à ce tiers.
Comment vérifier si une promesse de vente a été effectivement réalisée ?
Le propriétaire peut-il rompre cette promesse ?
Pouvons nous nous engager dès maintenant chez un notaire ?(la division du terrain n'est pas encore faite)
Merci
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gdgd95
Pilier de forums
614 réponses |
Posté - 25 avr. 2004 : 20:24:57
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a moins d'avoir mis dans ce compromis des clauses spéciales un compromis n'est valable que 4 mois
gdgd95 |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 25 avr. 2004 : 21:15:33
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Il faudrait retrouver cette promesse, peut-être par son rédacteur (notaire...) ; sinon, vérifier à l'enregistrement ; mais une fois que votre propre acte aura été enregistré aux hypothèques votre propriété ne pourra plus être remise en question.
jcm |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
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kiya
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 26 avr. 2004 : 09:18:55
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Merci pour vos réponses, l'une d'elle attire mon attention.
Où doit-on s'adresser pour consulter l'enregistrement?
Merci |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 26 avr. 2004 : 09:40:54
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C'est un service des impôts, demandez à la perception.
jcm |
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kiya
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 26 avr. 2004 : 11:41:13
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Bien je viens d'appeler les impôts qui m'ont répondu avec leur amabilité bien connue "que c'est confidentiel et qu'ils ne peuvent rien me dire".
Pensez vous qu'il soit risqué de signer une promesse de vente si il en existe déjà une, puis-je faire inclure une clause suspensive rendant caduque tous documents antérieurs?
D'avance merci.
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Edité par - kiya le 26 avr. 2004 11:42:59 |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 26 avr. 2004 : 11:53:09
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Vous pouvez signer une promesse ou un compromis sans crainte, le notaire se chargera des vérifications auprès des hypothèques. Une fois que vous aurez acheté, si l'ancien acquéreur revient à la charge, ce sera le problème de votre vendeur.
jcm |
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kiya
Contributeur débutant
12 réponses |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 26 avr. 2004 : 21:54:21
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Gdgd95,
Vous avez écrit ci-dessus :
"a moins d'avoir mis dans ce compromis des clauses spéciales un compromis n'est valable que 4 mois".
D'où diable donc sort cette règle de 4 mois max de validité sauf clauses spéciales dont vous faites état ? Je ne vois pas à quoi vous pourriez faire allusion, même de loin.
Merci de vos observations en éclaircissement.
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Comment vérifier si une promesse de vente existe?
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