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Ayant visité une maison sur laquelle j'ai flashé, j'ai signé une "Lettre - proposition d'achat" à une agence (SANS jamais avoir signé de bon de visite). La vente n'ayant pu se faire à la date indiquée sur la lettre (le proprio ayant revaloriser son prix à la hausse), le mandat n'est plus respecté et la lettre n'est plus valable. Je souhaite passer directement par le propriétaire, suis-je dans mes droits ou est ce que je risque de payer des honoraires à l'agence ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses et souhaite bonne continuation à cet excellent forum qui m'a beaucoup aidé jusqu'ici
DU31, soyons précis : la question était : puis-je passer directement par le propriétaire, la réponse est non. A la question : puis-je passer par une autre agence pour le même bien, la réponse est oui, sous conditions. La première agence pourrait en effet se retourner contre le mandant "en prouvant une faute du mandant qui, par un abus de sa part, et compte tenu des diligences accomplies, l'aurait privé de la réalisation de la vente". Accorder les mêmes conditions, ou à fortiori meilleures, par une autre agence pourrait être considéré comme un abus, et les diligences sont étazblies par l'existence de la proposition d'achat. Le tout sous réserve que fafa47 n'ait pas signé un mandat en plus de l'offre. L'absence de bon de visite importe peu, ce n'est qu'un moyen parmi d'autres de preuve de la présentation du client par l'agence.
tout d'abord, merci pour vos réponses et ensuite je tiens à apporter quelques remarques supplémentaires. Je n'ai pas signé de mandat avec le vendeur et le seul document, que j'ai signé, était la proposition d'achat. Il y a aussi un chéque d'acompte que j'ai signé où le vendeur me demandait 5% de la somme totale pour faire pression sur le propriétaire (dixit le vendeur). Je suis resté assez circonspect sur ce chèque car je pensais que c'était interdit mais étant donné qu'il s'agissait d'une franchise très connu, je leur ai fait confiance.
Proposition d'achat caduque
Forum fermé
Posté - 26 avr. 2004 : 00:29:20
