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Bouboulina
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 25 avr. 2004 :  21:47:42  Voir le profil
Mes parents ont envoyé leur préavis le 31.03, le proprio l'a reçu le 02.04, ils ont trouvé un logement HLM, ils emménagent dedans le 7 mai. Le proprio leur a dit que s'il trouvait quelqu'un, il n'aurait pas leur préavis à faire jusqu'au 02.07, s'ils doivent l'effectuer, peuvent-ils garder les clefs jusqu'à la fin du préavis? Si le prorio veut quand même récupérer les clefs à partir du 07.05 car il envisage des travaux, sont-ils obligés de payer jusqu'à la fin du préavis? Merci

BRIGITTE
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 25 avr. 2004 :  21:57:33  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Brigitte, Les locataires ayant donne leur preavis de 3 mois doivent en principe payer le preavis (meme s'ils demenagent et rendent les cles avant). Si le proprio entretemps trouve de nouveaux locataires, alors ils ne sont redevables du loyer et charges que jusqu'a cette date.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/fiche/3127.html?&n=Logement&l=NX15&n=Location&l=NXLOG001&n=Secteur%20priv%C3%A9%20:%20logement%20vide&l=NXLOG010&n=Contrat%20de%20location%20secteur%20priv%C3%A9&l=NXLOG020
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Mallo
Pilier de forums

338 réponses

Posté - 26 avr. 2004 :  09:47:13  Voir le profil  Voir la page de Mallo
Attention, les logements HLM ne fonctionnent pas comme un logement "classique" ...

Quand on arrive en HLM, on vient quand "ils nous le demande" ...

Vous pouvez leur demander une attestation qui dira que les HLM vous "imposent" plus ou moins la date de départ ...
Mon compagnon (dans le passé) a vécu en HLM et grâce à ce papier il n'avait pas alors dû payer les 3 mois du préavis ...

Mallo
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Zepapou
Contributeur vétéran

159 réponses

Posté - 26 avr. 2004 :  10:37:04  Voir le profil
Bonjour Bouboulina,
Je n'ai pas entendu parlé de clause dans les baux prenant en compte un départ vers un logement HLM et réduisant ainsi le préavis. Vos parents ont-ils une clause spéciale dans leur contrat de bail actuel ?
Sinon, je pense que pour raccourcir le préavis légalement, les motifs inscrits dans le bail sont généralement les suivants :
Citation :
CONGÉ DONNÉ PAR LE LOCATAIRE
Le présent bail pourra être résilié par le locataire pour la fin du bail ou à tout moment, en respectant un délai de préavis de trois mois. Toutefois, soit en cas de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, soit si le locataire âgé de plus de soixante ans justifie le changement de domicile par son état de santé ainsi que pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, le préavis est réduit à un mois.
Peut-être pourrez-vous arguer de la clause d'âge ?
Cordialement,
JL
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 26 avr. 2004 :  12:31:16  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Mallo,
Il me semble que Brigitte n'a pas precise que ses parents vivent ACTUELLEMENT en HLM. C'est bien beau tout ca, mais le preavis de 3 mois pour un bailleur du prive reste toujours d'actualite que l'on parte en HLM ou a Tombouctou, non ?
Bien sur un arrangement peut etre possible avec le bailleur actuel, mais le depart pour un HLM ne fait pas partie de la liste des acceptances pour un preavis reduit.
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