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René Aubry
Pilier de forums
498 réponses |
 Posté - 26 avr. 2004 : 00:07:30
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Bonjour à toutes et à tous,
Un ami m'a dit que lorsqu'il a acheté un appartement (sur plan donc dans
du neuf), il a reçu un recommandé AR du syndic lui demandant 250 euros
au titre de frais d'ouverture de son dossier. Ce qu'il a appelé frais de
"bienvenue". Tous ses voisins ayant réglés cette somme, il s'est donc
exécuté.
Il m'a dit que, semble-t-il, ces frais s'appliquaient aussi si on achète
un appart (ancien) en copropriété (il faut fermer un dossier et en
ouvrir un autre...)
Est-ce légal ? J'en doute fortement ! Comment le contester et demander
un remboursement ?
Merci.
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 26 avr. 2004 : 00:57:31
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Bonsoir René Aubry,
Votre voisin a-t-il en mains le contrat du syndic joinct à la convoc. d'une AG ?
Dans l'affirmative, il faut qu'il regarde dans le Chapitre REMUNERATION s'il existe un paragraphe "Changement de copropriétaire" où sont inscrits les montants à demander au vendeur et à l'acquéreur pour frais d'opposition, consitution de dossier, calcul prorata temporis des provision, etc....
Ce qui ne devrait pas exister car ces frais sont injustifiés en regard du peu d'investissement que représentent ces démarches et 250 E. je trouve que c'est vraiment cher !!!
A-t-il le détail de ce montant lui a-t-il été demandé de façon globale ??
Avant tout demander à voir un contrat du syndic pour voir le détail de ces "rémunérations"..
A bientôt......
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Zepapou
Contributeur vétéran
159 réponses |
Posté - 26 avr. 2004 : 08:32:10
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Bonjour,
Pour que ces frais soient légaux, il faut qu'ils aient été votés en AG et soient formalisés dans le compte-rendu. Ils sont en deux parts, une pour le vendeur plus importante généralement que celle de l'acquéreur.
Mais il ne faut payer que sur justificatifs, René, ainsi que le conseille DU31.
Ne JAMAIS RIEN payer autrement qu'avec des justificatifs ! Comme pour tout règlement de charges quelles qu'elles soient !
Cordialement,
JL |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 avr. 2004 : 09:53:23
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L'exemple cité concerne l'acquisition d'un lot sur plan donc dans du neuf.
Vraisemblablement en VEFA.
Dans ce cas, au moment de l'acquisition, il n'y a pas de syndicat, donc pas de syndic. Le "promoteur" tient la liste des acquéreurs lui-même. Le syndic provisoire désigné dans le règlement de copropriété n'est pas encore en fonction puisque l'immeuble n'est pas achevé.
Pas besoin d'être docteur en droit pour conclure.
Par contre : " fermer un dossier et en ouvrir un autre ", c'est une vue simpliste des formalités imposées au syndic en cas de mutation de la propriété d'un lot.
On dit dans le même esprit que le coût d'une lettre de relance est celui du timbre. Il y a beaucoup à dire sur les relances mais cette observation est naîve.
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Zepapou
Contributeur vétéran
159 réponses |
Posté - 26 avr. 2004 : 13:33:39
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JPM,Citation :
L'exemple cité concerne l'acquisition d'un lot sur plan donc dans du neuf.
Dans ce cas, au moment de l'acquisition, il n'y a pas de syndicat, donc pas de syndic.
Oooops ! Autant pour moi, je n'ai pas lu le post initial avec suffisament de soin 
Le rouge de la honte empourpre mon front  même si je persiste à dire qu'il ne faut rien payer sans justificatifs... Mais là, c'est encore plus évident !
Cordialement,
JL |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 26 avr. 2004 : 14:09:45
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Citation :
Initialment entrer par JPM
L'exemple cité concerne l'acquisition d'un lot sur plan donc dans du neuf.
Vraisemblablement en VEFA.
Dans ce cas, au moment de l'acquisition, il n'y a pas de syndicat, donc pas de syndic.
Pas besoin d'être docteur en droit pour conclure.
Mais, Cher JPM, la réponse se trouve dans l'exposé de René Aubry : ""Un ami m'a dit que lorsqu'il a acheté un appartement (sur plan donc dans
du neuf), il a reçu un recommandé AR du syndic lui demandant 250 euros
au titre de frais d'ouverture de son dossier. Ce qu'il a appelé frais de
"bienvenue". Tous ses voisins ayant réglés cette somme, il s'est donc
exécuté.""
1°/ L'ami a acheté sur plans il y a peut-être longtemps,
2°/ IL Y A UN SYNDIC QUI DEMANDE........
Amicalement....
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 26 avr. 2004 : 16:18:39
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bonjour,
puisque j'ai le nez dans le contrat , l'AG ayant lieu demain , que pensez-vous de :
- frais d'arrêter de compte/ vendeur 100,00 euros (j'ai réussi à faire baisser un peu)
- tenue de compte /vendeur 009,11 euros
Et en gestion courante, cette phrase qui dit : En cas de mutation le syndic n'établira pas de proratas temporis entre les parties sur l'appel de fonds correspondant à la période. Alors ?
De même pour l'arrivant , je remarque
- mise à jour du fichier A 81,oo euros
- Livret d'accueil 39,00 euros
Pour moi , c'est quasi la même chose et,== 120,00 euros !!!
A-t-on le droit d'annuler ces clauses ? jusqu'à maintenant tous les SYndics répondent que c'est comme cela et il m'est impossible d'avoir satisfaction. Mais je trouve que là les Syndics se sont lâchés, surtout depuis les euros. Pensez-vous que seule l'AG a le pouvoir de faire ? est-ce vraiment qu'une négociation ou une obligation ?
LN |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 mai 2004 : 14:36:44
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Insacorh,
Pouvez-vous nous donner un petit compte rendu de votre discussion lors de votre AG ?
c'est en effet une question tres pertinente et qui revient a la moindre vente/achat.
Merci d'avance
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 10:24:22
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Et bien Joulia,
Je suis , je m'en doutais , restée sur ma faim. Car la Présidente a glissé la question vue que
- c"est une résidence difficile
- nous devions faire voter des ravalements compliqués
- et que nous n'avions dejà pas la majorité des présents pour commençer
Pour info pour finir . Dans cette résidence le Syndic est mille fois cité dans ce forum : F......A , ce qui rajoute à la difficulté
Bien sûr que je vais revenir à l'attaque, mais je voulais le mentionner sur ce forum pour mettre la puce à l"oreille ( pardon, à l'oeil - si l'on puit le dire) à tous les internautes. Ouvrir la rubrique , ne serait pas si mal , tout compte fait. Donc à une prochaine sur le sujet. Donc à bientôt
LN |
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sonate
Contributeur vétéran
181 réponses |
Posté - 08 mai 2004 : 11:50:31
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Bonjour ! Grâce à vos expériences et conseils, je me suis lancée dans l'aventure de syndic bénévole! J'ai acheté un appartement genre maison de ville dans une petite copropriété (6 copro) en juin 2003, et dès que j'ai vu arriver le premier appel de fonds (pour payer "livret d'accueil, frais de mutation", etc..)en juillet -ce fameux logo vert foncé...Foncé avec un F…- j'ai eu des sueurs froides ! Depuis j'en ai vu d'autres (!) et j'ai décidé d'arrêter l'hémorragie. L'AG ordinaire a eu lieu le 27 avril, j'avais préparé le truc: on avait la majorité à 3 copro., (je n'avais pas réussi avant la tenue de l’AG à joindre les autres qui n'habitent pas sur place). Tout s'est bien passé (sauf pour le syndic, qui appelait son directeur qui menaçait de nous mettre au TGI!): il ne voulait pas admettre que je puisse être élue (en plus et à ma grande surprise, à l'unanimité !). Il m'a remis les premières feuilles qu'il avait remplies et nous a mis dehors.
Aussitôt un nouveau secrétaire de séance a été élu, on a poursuivi la réunion dans une voiture et on va se réunir pour une nouvelle AG le 25 mai (pour ouvrir un compte, etc..).
Donc je suis syndic bénévole et j'apprends mon dur métier tant bien que mal !!
Question : le montant de l'assurance (souscrite par l'ancien) est très élevé. Quand le contrat m'aura été transmis, je regarderai de près. Je me suis déjà renseignée auprès d'autres compagnies qui proposent moitié moins, pour une "garantie complète" (alors que le réglement de copro. n'en demande pas tant).
En approfondissant le sujet, je m'aperçois que des contrats d'assurance copropriété couvrent les parties communes ET les parties privatives. Est-ce que tous les contrats copro. couvrent les parties privatives ?
Ca signifie qu'on pourrait renégocier notre assurance personnelle…
Si vous avez des infos ou des compagnies à conseiller, merci !
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 08 mai 2004 : 18:53:26
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Bravo Sonate
mais cela mérite une rubrique spéciale qui il me semble existe déjà "syndic bénévole" . A bientôt pour vos réponses à vos questions mais déjà il vous faut récupérer tous les dossiers et au plus vite, vous inscrire dans des associations pour y trouver de l'aide en plus de UI
Bonne chance  
LN |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 13 mai 2004 : 10:20:03
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L'ouverture d'un dossier pour un nouveau copropriétaire
ne se justifie pas surtout ces frais énomes ne sont pas
prévus dans le contrat de mandat passé avec le syndic.
Si c'est prévu vous n'avez qu'à vous incliner car c'est
avant qu'il fallait négocier cette prestation qui n'est
qu'une opération de secrétaire sur le dos de laquelle le
syndic professionnel fait son profit.
Et après on vient nous dire que les honoraires des syndics professionnels devraient être plus élevés.
Heureusement que le principe des vases communiquant permet
bien d'arrager les choses.
Cordiales salutations
François |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 22 mai 2004 : 06:08:05
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Bonjour à tous,
Il semblerait, au vu de cet abus dénoncé par l'ARC que les "primes d'emménagement et déménagement" soient des clauses illégales et abusives, ce qui, en soit est parfaitement logique :
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0204/abus135.htm
Mais, au fait, ces "primes" bénécient-elles aux syndicats ou aux syndics ?? Je réalise à l'instant que je n'ai jamais vu cette "écriture comptable" dans la compta de notre copropriété. Ce serait donc une rémunération supplémentaire des syndics ?
Amicalement...........
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sonate
Contributeur vétéran
181 réponses |
Posté - 23 mai 2004 : 14:15:15
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Oui DU31, il s'agit d'un règlement direct copropriétaire - syndic.
Mais ces frais n'apparaissent pas ensuite ni dans le compte général, ni dans le premier décompte ultérieur adressé au copro ! |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 25 mai 2004 : 18:40:38
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oui, on a l'air de le recevoir sur une facture séparée qui ressemble à un appel de charge
Je reviendrais sur le sujet : frais de bienvenue mais je tenais à signaler quue lors de la dernière AG avec le syndic (préféré des UInautes) F.....A , celui-ci a annulé la rubrique concernant la tarification de mise à jour du carnet d'entretien en prestation particulière au prix de 5 euros /lot (ouf 76 lots!)
merci donc à ce site et ses forums qui m'a permis de tenir tête de façon très virulente face à ce gestionnaire et d'avoir raison sur ce point. 
LN |
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Tankoperateur
Contributeur vétéran
120 réponses |
Posté - 15 juin 2004 : 07:04:54
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Chère Héléne,
Oui notre ami l'élu qui ne vous est pas étranger a déjà constaté bien pire lorsqu'il s'est rendu dans le coeur de la matrice.
Une seule solution, il faut empêcher la pieuvre de progresser et de vous avaler à l'intérieur de la matrice.
Après le forum, il faut harceler ce chef de clan qui préside un syndicat national dans la sa tanière et l'y déposer définitivement.
Un ami résistant |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 16 juin 2004 : 02:20:24
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Citation :
Initialement entré par sonate
Oui DU31, il s'agit d'un règlement direct copropriétaire - syndic.
Mais ces frais n'apparaissent pas ensuite ni dans le compte général, ni dans le premier décompte ultérieur adressé au copro !
Logiquement ça devrait apparaître quelque part puisque payé par un vendeur ou un acheteur et la plupart du temps par les deux. Tout bénéf dans la poche du syndic ? OK. Mais il faut qu'il y ait une écriture comptable correspondante parceque c'est par un kado du Père Noël mais il s'agit bien de paiements nominatifs !!
Amicalement.....
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Frais de bienvenue
Forum fermé
