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manja
Pilier de forums
461 réponses |
 Posté - 13 juin 2004 : 17:37:36
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Bonjour à tous,
Après quelques jours d'absence, je reviens sur le forum et j'ai de nouveau besoin de votre aide :
L'ancien syndic qui s'est fait renouveler son mandat en tenant, fin février, avec deux copains-copropriétaires l'AG qu'il n'avait pas convoquée et dont le président du CS avait déclaré le report (une convocation n'était pas arrivée à destination) ne donne pas les dossiers au nouveau syndic qui a été élu lors de l'AG reportée qui s'est tenue début avril. L'ancien syndic nous oppose sa "réélection" de fin février et ne donnera aucun dossier au nouveau syndic, avant que cette AG de fin février ne soit annulée par le TGI.
Inutile donc de faire valoir l'article 18-2 de la loi de 65 et de s'adresser au tribunal : l'ancien syndic, fort de son PV de l'AG de fin février pourra s'opposer à ce que le tribunal lui ordonne de donner les dossiers et les fonds au successeur.
Le nouveau syndic (qui s'est laissé intimider par l'ancien et qui n'a pas du tout envie de se battre alors qu'il a été élu début avril) n'a donc pas un sou pour ouvrir le compte séparé pour la copropriété.
Nous avons déjà fait les pieds et les mains pour obtenir de lui qu'il envoye (avec ses propres deniers) les PV de l'AG de début avril aux copropriétaires....
Si j'ai bien compris la loi (art. 18), il n'a que trois mois pour ouvrir ce compte, à peine de nullité de son mandat. Ces trois mois expirent début juillet. Et cela sera une aubaine pour l'ancien syndic de demander alors à un des deux copropriétaires-copains de faire annuler ainsi le mandat du nouveua syndic par le TGI 
A votre avis: le nouveau syndic peut-il faire des appels de fonds alors que l'ancien syndic nous a déjà tous relancés pour les charges du deuxième trimestre (bientôt ce sera l'huissier qu'il va nous envoyer)?
Pouvons-nous lui verser les charges appelés par l'ancien syndic?
Le nouveau a peur de commettre une faute en acceptant cet argent avant que le tribunal n'ait annulé l'AG (et le mandat) de l'ancien syndic.
Que pouvons-nous dire aux copropriétaires qui sont inquiets et qui n'ont pas envie de payer des pénalités réclamées par l'ancien syndic?
Merci d'avance pour vos conseils 
Manja
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 13 juin 2004 : 18:06:10
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Votre histoire semble inextricable et je me demande si les piliers du forum vous trouveront des bribes de solutions. Peut-être n'ont-ils jamais vu une telle "salade" !
Elisabeth |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 juin 2004 : 18:48:42
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Votre nouveau syndic est effectivement une nouillasse molle !.
Espérons que le pdt du CS ne le soit pas aussi ...
Car l'alinéa 3 de l'art.18-2 de L autorise le syndic ou le pdt du CS , après mise en demeure infructueuse, a demander au juge, statuant en référé, d'ordonner sous astreinte la remise des pièces et fonds mentionnés aux alinéas 1 et 2 de 18-2.
Donc dès demain : MED à l'ancien syndic par le pdt du CS. Si cette MED a été faite par le nouveau syndic, vous engagez le référé.
Je n'ai pas trop suivi le début de l'affaire, mais si votre syndic actuel a été régulièrement nommé et qu'un budget prévisionnel a été voté pour 2004, votre syndic a tt pouvoir pour exiger le paiement des provisions trimestrielles.
Pour le reste, ne faites pas les questions et les réponses. L'ancien syndic doit faire du chantage. S'il conteste, vous aurez sans doute des arguments pour contrer ses prétentions. Pour le moment, l'urgent c'est la MED, le référé et les appels de fonds du nouveau syndic que vous devez "tenir à la culotte", comme disent les footeux (c'est l'époque) !
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Edité par - gédehem le 13 juin 2004 18:54:37 |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 13 juin 2004 : 21:07:37
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Bonsoir gédehem,
Le problème c'est que l'ancien syndic a obtenu la rétractation (via un copropriétaire-copain) de l'ordonnance qui avait complété à trois membres le CS. L'ordonnance de nomination d'un troisième membre avait été obtenue en mars par le président du CS.
Le syndic avait en effet fait démissionner (six jours avant l'AG de fin février) ce copain-copro du CS pour que le CS ne soit plus valablement constitué.
Le président du TGI a donc rétracté son ordonnance parce que le copropriétaire-copain-du-syndic avait fait valoir que lors de cette AG fin février ils avaient élu un "nouveau" CS.
Lors de l'AG que le syndic a fait tenir alors qu'elle venait d'être reportée à début avril, les deux copro-copains-du-syndic présents ont non seulement renouvelé le mandat du syndic mais ils ont aussi "renouvelé" le CS: le syndic avait déclaré que suite à la démission d'un des trois membres du CS, le CS "n'existait plus".
Pourtant, les deux autres membres du CS - dont le président du CS - n'ont pas démissionné et leur mandat était encore valable jusqu'à "l'AG qui statuera sur les comptes pour 2003". Or, lors de l'AG de fin février, ils n'ont PAS statué sur les comptes - donc : le CS qu'ils ont élu fin février ne pouvait pas remplacer les deux membres dont le mandat n'était pas encore expiré.
Cela n'empêche pas l'ancien syndic de prétendre maintenant que, après leur AG fin février, l'"ancien" président du CS n'était "plus rien" et qu'il n'avait donc plus le pouvoir de convoquer pour une nouvelle date l'AG reportée au début d'avril (parce qu'il n'était plus pdt du CS, selon lui).
Suite à la rétractation de l'ordonnance par le président du TGI, l'ancien syndic a décrété que l'AG d'avril était donc de ce fait nulle d'office et n'existait pas...
Par ailleurs, lors de l'AG de fin février, le deux copros-copains-du -syndic se sont "élus" eux-mêmes au CS, mais c'est un CS de deux membres seulement, alors que le RC en prévoit trois. Et le TGI avait justement été saisi par le président du CS début mars (il était dans l'ignorance que le syndic avait osé tenir une AG alors qu'il en avait déclaré le report) pour compléter le CS par un troisième membre, après la démission du copain-du-syndic, mi-février.
La raison c'était qu'il fallait absolument que le CS puisse contrôler le syndic lors de la réception de travaux qui comportaient de nombreuses malfaçons
Et pourtant: il a suffi que le syndic fasse un PV pour l'AG de fin février et le présente au président du TGI pour que ce dernier accepte de rétracter son ordonnance de nomination d'un troisième membre, en considérant que le CS de deux membres (!)de fin février était opposable à celui qu'il avait nommé en mars, postérieurement à cette AG. Dans son ordonnance de rétractation il fait pourtant état de l'annulation à venir de l'AG de fin février. C'est beau , la justice  .
Le pdt du TGI aurait dû surseoir à statuer au lieu de rétracter tout de suite son ordonnance de nomination d'un troisième membre du CS .
Toujours est-il, l'ancien syndic clame haut et fort que l'AG d'avril est nulle et n'existe pas parce qu'elle avait été convoquée par le président du CS "qui ne l'était plus" (suite à la rétractation de l'ordonnance), et il compte bien se maintenir jusqu'à l'annulation par le TGI de l'AG qu'il a tenue fin février, ce qui risque de durer encore plus d'un an .
Avec les arguments de l'ancien syndic et la rétractation de l'ordonnance nommant le troisième membre du CS, aurons nous une chance que le TGI donne suite au référé art. 18-2 tant que l'AG de fin février ne sera pas annulée? Bien évidemment, l'ancien syndic a déjà répondu à la MED en expliquant que l'AG d'avril et le mandat du nouveau syndic sont nuls.
Si le nouveau syndic (nommé pour deux ans)ne peut pas ouvrir de compte bancaire dans les trois mois de sa nomination de début avril, son mandat pourra effectivement être attaqué par le copain-du-syndic, et dans un an, après l'annulation de l'AG de fin février, nous nous retrouverions sans syndic .
Alors: que faire? Je reviens donc aux questions de mon premier message:
A votre avis: le nouveau syndic peut-il faire des appels de fonds alors que l'ancien syndic nous a déjà tous relancés pour les charges du deuxième trimestre (bientôt ce sera l'huissier qu'il va nous envoyer)?
Pouvons-nous lui verser les charges appelés par l'ancien syndic?
Le nouveau a peur de commettre une faute en acceptant cet argent avant que le tribunal n'ait annulé l'AG (et le mandat) de l'ancien syndic.
Que pouvons-nous dire aux copropriétaires qui sont inquiets et qui n'ont pas envie de payer des pénalités réclamées par l'ancien syndic?
J'espère que vous comprendrez mieux notre appel au secours pour essayer de trouver une solution 
Merci encore de nous aider et amitiés à tous
Manja
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 14 juin 2004 : 00:11:24
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Bien que je comprenne votre détresse Manja, je suis obligé d'admettre que le tableau est trop sombre avec ce décor de côte d'usure inénarrable, car il faut se cramponner entre le syndic vicieux et ripoux dont le pendant est un chiffon mouillé; les présidents de TGI qui ne font pas ou qui font tout l'opposé de ce qu'il vous faudrait pour vous en sortir.
Par où commencer?
Par votre syndic actuel: Faites-lui faire son boulot. S'il a été élu avec la bonne majorité et dans les formes, le problème n'est pas le TGI, qui pourra toujours considérer ses jugements par rapport à cette réalité incontournable: vous avez un syndic et les autres peuvent toujours prétendre. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 juin 2004 : 09:16:36
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Manja,
Il y a certainement quelque chose à faire dans votre histoire mais on ne sait plus par quel bout prendre l'exposé qu'il faudrait reprendre de manière simple, claire, concise, dans l'ordre chronologique et sans appréciation. Dans un tel exposé le syndic n'est pas le syndic-filou ni le syndic-bien. Il y a à la rigueur un syndic 1 et un syndic 2, et le président du CS n'est pas un président-complice, c'est le président. On baptisera les personnages le moment venu.
Donc :
Une assemblée a été convoquée le pour le
elle a été repoussée (?) pout telle raison
Un seconde assemblée a été convoquée le (?) pour le
Il s'est passé telle chose
Il s'est passé telle autre chose
.......
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