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Bonsoir, Nous avons un syndic de copropriété qui n'agit pas et ne veux pas agir de ces pleins pouvoirs à l'encontre d'un copropriétaire bafouant l'usage et la jouissance d'une partie commune. Il porte préjudice à l'ensemble des autres copropriétaires de l'immeuble. Il est qualifié de dérangé, ce qui explique l'inertie de notre syndic. Par peur j'imagine ! Pouvons-nous agir directement via le TGI en vue d'une action judiciaire contre notre syndic pour faute professionnelle dans l'exercice de ces fonctions ? Sachant qu'il est en total violation avec l'Art. 664 ainsi que l'Art. 77 du Règlement Sanitaire Départemental des Hauts de Seine. Nous n'avons pas accordé le quitus lors de notre dernière AG. Merci d'une réponse claire.
En fonction des dommages subis par la copropriété, montez un bon dossier avec copies de courriers, photographies, etc.. et envoyez le rapidement au Service Hygiène de votre Mairie en lui demandant de vous fixer rendez-vous pour venir sur place constater vos dires et agir en conséquence.
D'autre part, vous pourriez consulter un avocat qui cernera mieux le problème au vu de votre dossier.
Pas d'achernement thérapeutique, svp. Comme le disat le dicton américain: "Tout bon syndic est un syndic mort".
Vous n'allez pas réveiller la bête qui dort, car cela peut être brutal et vous allez vous en repentir: Charges, dossiers qui se perdent, contrats illusoires, AGs décalées... toute la panoplie d'un syndic qui fonctionne risque de se mettre en marche et ce n'est pas demain la veille qu'elle risque de s'arrêter.
Les syndics ne sont pas attaquables, la iustice (il faut au moins une fôte) les protège en se disant que les pauvres en ont assez de supporter les copropriétaires. Attendez le prochain tour de manège et changez-le. C'est la seule issue, car même quand il serait condamné pour (manque d'hygiène?), vous le garderiez toujours. Le tribunal ne se mèle pas de ces affaires-là.
Syndic de copropriété inerte
Forum fermé
Posté - 09 juin 2004 : 19:26:43
