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bonjour !! excusez mes vraiment tres pauvres connaissances mais...
Lors de l'AG, nous n'avons pas signé le nouveau contrat (il y avait trop de points litigieux). nous avons juste voté à main levée le renouvellement du syndic.
on n'a pas voté de contrat, et on n'a rien signé pendant l'AG.
Le contrat s'est terminé le 27 mai (date anniversaire contrat an dernier) fallait il le signer obligatoirement pendant l'AG ?? que va t il se passer maintenant ?
Avant de pouvoir donner un avis, il faut attendre le PV qui va servir de preuve. Si le vote a obtenu la majorité art.25, il est réelu suivant son contrat de mandat et si aucune durée n'est précisé, il s'est surement pris le maximum soit 3 ans (c'est pour cela qu'il faut le PV) Tant que personne ne conteste son mandat au TGI, celui ci est valable Si vous avez laissé le syndic rédiger le PV de l'AG il peut ainsi rédiger ce qu'il veut, pensez prochainement à faire élire au secrétariat du bureau un(e) copropriétaire de confiance. Si son mandat n'était pas renouvellé, il n'a aucune raison de vous rédiger ce PV, il risque de vous laisser simplement tomber. Il faut toujours prévoir un syndic de rechange à l'ODJ de l'AG au cas où un cas de désistement ou de non renouvellement se produirait.
Si il veut vous nuire, il dépose le PV baclé au TGI afin de vous faire passer sous syndic judiciaire pour vous apprendre à le virer sans prévoir une solution d'alternance
La logique est de signer le contrat pendant l'AG, en général par le Président de séance ou une autre personne désigné au vote par les copropriétaires.
A quelle date avez-vous reçu la convocation ?. Votre AG a eu lieu à quelle date ?
Le nouveau contrat était donc joint à la convoc. mais vous n'avez pas apprécié.
Vous votez le renouvellement du syndic (majorité art. 25 de la loi = la moitié du syndicat + 1 soit par exemple 501/1000èmes). La majorité requise était bonne ?
Vous n'avez pas signé ni voté le contrat du syndic. S'il y avait eu accord de l'AG sur le contenu du contrat, c'était au Président de séance de signer le contrat.
Sur quelles bases allez-vous payer les honoraires du syndic puisque le contrat n'est pas signé ?
Comment va être rédigé le PV puisqu'il n'y a pas eu accord ? Il faut que le désaccord soit mentionné sur le PV qui doit être signé par le Président de séance et les scrutateurs bien que ce ne soit pas nécessaires pour ces derniers, seule la signature du président étant prépondérante.
COnsultez le Président de séance ainsi que les conseillers syndicaux qui ont du prendre connaissance du contrat avant les copropriétaires et ont bien du discuter avec le syndic de tous les contrats puisqu'ils ont préparé l'ordre du jour de l'AG ensemble !
-nous avons recu la convocation (non sans peine) debut mai. -nous avons fait notre AG mi mai. les dates etaient legalement respectees..
- nous avons decide en AG de le reelire jusqu'en decembre (soit 6 mois) afin de lui "donner une chance" (humhum.. j'ai voté contre, je n'en voulais plus, moi, de cet escroc, mais les autres se sont laissés embobiner...) -la majorité requise etait valable -j'ai demandé au Pt de séance de NE RIEN signer avant que le CS ait pu relire le PV (redigé malheureusement par le syndic) -nous n'avons effectivement pas signifié que nous etions en desaccord sur le contrat : on n'en a meme pas parlé... -c'est nous, le CS, qui avons lu avant la proposition de contrat du syndic, et qui lui avons demandé de modifier des choses. lors de l'AG il nous a refourgué la meme copie du contrat que nous avions refusé, mais on n'en a pas parlé...
-d'apres vos propos je me demande si, lorsqu'il signera le PV, le presidente de séance ne s'engagera pas en meme temps a signer le contrat..
mais je croyais que c'etait au Pdt du conseil syndical de signer le contrat...?? et non simplement au pt de seance ? ceci dit, le president de seance fait partie du CS... :-)
- si le syndic secretaire redige ce qu'il veut, on n'est tout de meme pas obligés de signer : apres tout on peut aisement prouver (au TGI je suppose...) qu'il a modifié des trucs : il y avait tout de meme une 10zaine de co pro présents ce jour la qui ont pris de notes...
Il doit être mentionné dans le contrat du syndic que c'est le Président de séance qui signera le contrat du syndic à l'issue de l'AG. Vérifiez. Car c'est bien à ce Président là que revient la tâche de la signature du contrat et du PV.
Il faut que le PV soit le reflet de ce qui s'est passé en AG. Et strictement le reflet (art. 17 du décret). Sinon , le Président de séance, conseiller syndical, en plus, devra refuser la signature et obliger le syndic à en rédiger un autre. A défaut, il peut lui -même rédiger le PV de l'AG et l'envoyer à la signature du syndic en LR-AR.
Je pense avoir vu un sujet identique dans les forums. Vous pourriez utiliser le moteur de recherche en haut de cette page.
Citation :il est réelu suivant son contrat de mandat et si aucune durée n'est précisé, il s'est surement pris le maximum soit 3 ans
Il me semble que si le vote n'a pas précisé la durée du nouveau mandat, celui-ci aura par défaut , la même durée que le mandat précédent.
Mais comme veheff dit qu'ils ont voté pour une durée de 6 mois, il faut veiller que ceci soit bien mentionné dans le PV. Et donc ce ne sera ni pour 1 an ni pour 3 nas.
Contrat non signé pdt AG..
Forum fermé
Posté - 09 juin 2004 : 16:04:32
