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Bonjour, Etant interressé par une maison en vente chez un notaire, j'ai pris contact avec celui-ci. Il m'a expliqué qu'en fait il avait été contacté par un notaire d'un autre département pour vendre cette maison et il m'a dit que la maison était en indivision et qu'il y avait deux héritiers. Aprés la visite, j'ai donné mon accord verbal à la négociatrice du notaire et nous devions fixer un rendez vous à l'étude pour signer un compromis. Mais première surprise, une heure après avoir fixé un rendez vous et convenus de l'envois d'un chèque d'accompte, la négociatrice nous rapelle pour nous dire que quelqu'un surenchérissait de 10 000€, nous suivons en ajoutant 2 000€, le soir même elle viens à notre domicile nous lui remettons un chèque de 5 400€ d'accompte et nous signons un compromis, où ne figure pas le nom du vendeur ??, mais il fallait faire vite car ce compromis devait être envoyé à l'autre notaire. Or le week-end suivant j'ai reconter un des héritier qui était à la fameuse maison, tout heureux de négocier avec lui pour racheter une partie des meubles, je suis aller le voir et la deuxième surprise, il n'était, d'après lui, pas au courant de la mise en vente du bien (je doute de son honnêteté), et m'a annoncé qu'il voulait acheter cette maison et qu'il était prioritaire. Aussitot j'ai appellé la négociatrice qui m'a confirmé qu'il était prioritaire et dit qu'elle était au courant qu'il voulait acheter, ceci ne m'avait jamais été dit. Bref depuis aucune nouvelle, sauf une du notaire comme quoi il encaissait bien notre chèque !!.
Après cette longue explication voici ma question : pouvait il encaisser ce chèque de 5 400€ alors que je n'ai toujours pas reçu le compromis signé par les deux héritier ? Merci d'avance pour vos réponces.
Un chèque est un moyen de paiement, pas de crédit, à partir du moment où il a été émis il peut TOUJOURS être encaissé. De plus garder un chèque non encaissé est illégal, le notaire en pâtirait en cas de contrôle. Peut-être vous a-t-il fait signer ce compromis un peu hâtivement, sans être sûr de l'accord des vendeurs, mais il vous remboursera si l'affaire n'aboutit pas.
Problème de compromis de vente
Forum fermé
Posté - 26 avr. 2004 : 12:33:20
