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je vous recopie ci-dessous le contenu de la lettre envoyé à mon syndic le 31 mars dernier. Il vous explique le problème.
Lesdeux derniers paiements de loyer que je vous ai fait parvenir contenaient un courrier dont le teneur suit : " En examinant les diverses quittances des loyers passés, je me rends compte du fait suivant : Depuis le début de la location (décembre 1998) , nous réglons tous les mois des " provisions sur charges " or aucune régularisation n'a jamais été faite. Le contrat et la législation en vigueur prévoient une régularisation au moins annuelle Je vous serai donc reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir, comme cela aurait dû être fait, un décompte détaillé des charges dues fin 1999, 2000, 2001, 2002 et 2003 ainsi que le mode de répartition des charges locatives pour l'immeuble. " Merci de bien vouloir me tenir au courant de la suite que vous comptez donner à cette demande. Vous trouverez avec ce courrier le paiement du loyer d’avril. Dans l'attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Je n'ai à ce jour aucune réponse. Que dois-je faire ?
Pierre, Vous dites que vous avez envoye cette LRAR a "votre syndic", syndic de votre immeuble je suppose. Est-ce lui egalement qui s'occupe de votre appartement en tant que mandataire de votre proprietaire ??? si non, sachez que le syndic n'a pas forcement a repondre a une demande d'un locataire. Avez-vous l'adresse de votre bailleur ?
si oui je pense qu'il serait bon aussi de lui faire parvenir copie de cette LRAR. Par exeperience personnelle, je sais que les agences/intermediaires ne communiquent pas toujours les demandes des locataires aux bailleurs ce que je trouve parfaitement anormal. D'ailleurs depuis, je gere moi-meme les appartements.
Si pas de reponse pour l'envoi de votre prochain cheque, renvoyez une LRAR de mise en demeure (en specifiant le terme complet dans la lettre) et en l'informant cette fois-ci que, sans reponse de leur part pour .... telle date (pas trop lointaine), vous saisissez le TI pour une demande de remboursement TOTALE de toutes vos provisions depuis le debut de votre contrat. ca devrait les faire reagir ...
Merci beaucoup joulia pour ces réponse rapides et détaillées, A vrai dire c'est plus compliqué que cela. Je n'ai pas utilisé les bons termes (). Il y à 3 interlocuteurs possibles : Le propriétaire ou Bailleur - je n'ai que son N° de téléphone il a déménagé depuis l'établissement du contrat de location Le SYNDIC de l'immeuble qui gère la copropriété - avec qui je n'ai aucun rapport La REGIE (qui s'appelle aussi syndic !) qui est l'intermédiaire entre le propriétaire et moi et à qui je verse les loyers - C'est à eux "Régie" que j'ai envoyé les courriers. Si j'ai bien compris votre conseil est le suivant: Dans un premier temps envoyer au propriétaire un double de la LR Si tj pas de réponse réitérer auprès de la régie (à qui je paye) avec copie au propriétaire et menace de saisir le TI (TI = Tribunal d'Instance ?)- tj en recommandé bien sur -
Oui c'est ca. Comme quoi, c'est important d'etre precis au depart .... Si vous avez le numero de tel de votre proprio, je pense qu'il y est possible de trouver son adresse (internet et/ou renseignements telephoniques). Et tenez nous au courant de la suite ... bonne chance
Charges locatives
Forum fermé
Posté - 26 avr. 2004 : 14:59:59
).
