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Pour la vente d'un terrain, faisant partie de notre copropriété, à un voisin immediat je voudrais savoir à quelle majorité le vote doit-t-il fait. (Suite à une erreur cadastrale ce terrain à l'origine de la construction de notre immeuble appartient à ce voisin. (20m2)).
Les ventes de parties communes sont votées en AG à l'article 26 ( 2/3 des voix si la conservation de cette partie commune n'est pas nécessaire à la destination de l'immeuble, à l'unanimité dans le cas contraire). Ceci étant, pouvez-vous préciser votre intervention car comment peut-on vendre à un voisin
Citation :un terrain, faisant partie de notre copropriété
alors que
Citation :ce terrain à l'origine de la construction de notre immeuble appartient à ce voisin
Sauf erreur de ma part, le propriétaire d'un bien n'a aucune raison de payer (si ce n'est des frais de justice) pour récupérer son bien.
VOTE ET MAJORITE
Forum fermé
Posté - 27 avr. 2004 : 09:35:39
