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Dans l’article 30, régime de prévoyance, de la CCN des employés d’immeuble, il est dit qu’en cas d’arrêt de travail indemnisé par la sécurité sociale, les salariés recevront 90% de leur rémunération brute mensuelle contractuelle. Au paragraphe d, il est précisé que ces garanties de salaire s’entendent déduction faite des allocations que l’intéressé perçoit de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de prévoyance alimentés par des cotisations patronales, l’employeur étant subrogé dans les droits du salarié auprès de ces organismes. Lorsque les indemnités de la sécurité sociale sont réduites du fait de l’hospitalisation, elles sont réputées être servies intégralement. C’est cette dernière phrase qui me pose problème.
Notre employée d’immeuble va être hospitalisée, doit-on lui payer 90% de sa rémunération brute et c’est alors nous qui serons moins bien indemnisés par la sécu, ou bien devons nous lui payer 90% de sa rémunération moins la réduction des indemnités, cette réduction restant à sa charge ?
Il faut lui payer les 90% du salaire moins les IJ de la Sécu et la part du régime de prévoyance à laquelle l'employeur et l'employé cotisent. Mais comme en général il faut attendre que les IJ et le reste "tombe" pour en connaître le montant.
Donc à déduire sur le salaire au moment où ces IJ et perception de la caisse de régime de prévoyance seront connus. Il faut que le syndic demande tous les justificatifs à l'employée qui les recevra.
Le réajustement sera donc postérieur à la période d'hospitalisation.
hospitalisation de l'employé-régime prévoyance
Forum fermé
Posté - 27 avr. 2004 : 14:55:10
