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orchidee
Contributeur senior

57 réponses

Posté - 28 avr. 2004 :  12:39:46  Voir le profil
Bonjour,

Pouvez vous me dire quand on peut provoquer un AS générale extraordinaire?

Est-ce que le syndic doit accepté une lettre recommander en contre remboursement???Très etonnant comme démarche....

Merci de votre aide et de vos conseil .

Cordialement .Orchidée



ww
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 28 avr. 2004 :  13:44:28  Voir le profil
Diesel, sans plomb ou extraordinaire, ça n'existe pas en copropriété, où il n'y a que des AG ..ordinaires, ....ou des spéciales, lorsque seuls certains copropriétaires sont convoqués.
Sinon il y a l'AG (ordinaire) annuelle obligatoire, et autant d'AG (tout aussi ordinaire) qu'on veut ensuite dans l'année.

Une AG (ordinaire ou spéciale) est de droit lorsqu'elle demandée au syndic soit par plus du quart des voix de tous les copropriétaires,(ou le 1/4 des copropriétaires concernés par la spéciale) soit par le Conseil syndical (art.8 décret de 1967).
Il faut faire la campagne/pétition, faire signer et envoyer au syndic une LRAR (pas contre remboursement !!!) avec l'ordre du jour précis dont on demande l'inscription.
Cette convocation peut être demandée à tout moment,...si le CS ou 1/4 des copros le veut !
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