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Colas
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1 réponse

Posté - 28 avr. 2004 :  12:57:29  Voir le profil
Je suis locataire depuis 7 mois. Un problème d'étanchéité s'est déclaré sur un mur un mois après mon arrivée qui rend pénible l'occupation de l'une des 3 pièces de mon logement. Je l'ai signalé par lettre recommandée et un expert mandaté par le bailleur est passé pour constater les dégats (qui sont imputables à un défaut de conception et en aucun cas liés à mon occupation).
Depuis, rien ne se passe. Je relance le bailleur chaque semaine, sans succès. Quelles sont les voies juridiques qui me sont ouvertes ? Puis-je quitter le logement avec un préavis anticipé ?
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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 28 avr. 2004 :  16:21:41  Voir le profil
Pour pouvoir quitter le logement avec préavis anticipé il faudrait que la totalité des pièces louées soit reconnue sinistrée, donc ce n'est le cas que d'une seule pièce.
Vous avez donc déjà envoyé des recommandés, passez à la vitesse supérieure : l'injonction de faire par le TI, mais il se peut que le proprio s'assoie dessus car en général cela ne leur fait ni chaud ni froid, mais enfin c'est la preuve que vous aurez tenté quelque chose.
Montez ensuite d'un cran en l'assignant devant le TI (toujours celui dont dépend l'immeuble) et dans votre requête demandez une diminution de loyer en regard des nuisances que vous subissez, ou mieux la consignation des loyers tant que le propriétaire ne se sera pas exécuté.
Vous pouvez aussi saisir la commission départementale de conciliation mais je me suis déjà expliquée sur ce que j'en pense, m'attirant les foudres d'un intervenant ! Sachez quand même que je m'y suis présentée deux fois, que j'ai perdu deux journées et que personne ne s'est présenté et évidemment ils n'ont pas l'obligation de vous prévenir : sympa si le tribunal n'est pas tout près de chez vous !
Enfin souhaitons que, compte tenu du temps de toutes ces démarches et de l'encombrement des prétoires, vous ne soyez pas contraint de vous déplacer dans votre logement à l'aide d'un canot et de rames...

Maryne
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