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Certains de mes locataires ont reçu (ce matin) un courrier avec la mention : afin d'examiner au mieux votre situation et "sans que cela soit une contrainte pour vous" (sic) pourriez vous nous dire quels sont les véritables liens qui vous unissent à Mme M : (mon nom), étant donné que vous vivez sous son toit, êtes vous son concubin ou pacsé avec elle ?
Je ne sais pas s'ils posent cette question pour faire sauter la demi-part supplémentaire dont certains bénéficient ou s'ils me prennent réellement pour une grue ? Ou encore pour se justifier étant donné qu'ils font apparaître mes locataires dans mon foyer fiscal, soit dit en passant en me communiquant leur revenu fiscal de référence, ce qui en a fait hurler plus d'un et les avoir fait se déplacer au CDI.
Toujours est-il qu'ils se sont arrangés pour que je leur rende l'original de l'établissement de la taxe d'habitation. Je n'ai donc plus de preuves contre eux, sinon je ne sais pas ce qui me retient d'aller au tribunal administratif pour faire une requête en excès de pouvoir !!! En attendant ils auront de mes nouvelles. Je ne fais aucun mystère de ma ville qui figure dans mon profil ! La municipalité est de la couleur de la figure qui suit
taxe d'habitation, encore...
Forum fermé
Posté - 28 avr. 2004 : 17:26:40
Ou encore pour se justifier étant donné qu'ils font apparaître mes locataires dans mon foyer fiscal, soit dit en passant en me communiquant leur revenu fiscal de référence, ce qui en a fait hurler plus d'un et les avoir fait se déplacer au CDI.
