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Astrid2
Contributeur senior
50 réponses |
 Posté - 29 avr. 2004 : 15:54:07
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Bonjour à tous,
Au cours de la dernière assemblée générale, tenue début mars, nous avons changé de syndic. Tout s'est passé pour le mieux, le nouveau a été élu à l'unanimité, l'ancien a quitté la salle, et l'assemblée s'est poursuivie sans lui.
L'ancien syndic a alors eu l'impudence incroyable d'adresser à la présidente de l'assemblée, pour signature, un PV considérablement abrégé s'arrêtant au point n°4 ("élection du syndic"). A présent il fait le mort et refuse de transmettre les dossiers à son successeur. C'est plutôt ennuyeux, car deux grosses tranches de travaux avaient été votées en 2003 et attendent toujours leur réalisation.
Je voudrais savoir si quelqu'un connaît des menaces, ou des mesures de rétorsion efficaces en pareil cas, avant d'en venir à l'artillerie lourde: envoyer ce PV falsifié à sa chambre syndicale?...à l'ARC?...en manipulant son e-mail, ce personnage a gentiment mis à ma disposition les adresses de tous ses clients, mais je suppose que ce serait commettre un délit que d'en faire usage, ou même que de le menacer d'en faire usage. Quelqu'un aurait-il un conseil ou une expérience similaire?...merci d'avance!
Astrid
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 29 avr. 2004 : 16:45:14
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Bonjour Astrid2,
Il faudrait que vous nous disiez si le syndic était secrétaire et si vous avez élu un autre secrétaire après son départ pour poursuivre l'assemblée?
Ce secrétaire pourrait alors rédiger la suite du PV, le signer lui-même et le faire signer par la présidente de l'assemblée - et le tour est joué : vous auriez un PV correct et votre ancien syndic ne pourrait plus rien faire.
Amitiés
Manja
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 avr. 2004 : 17:02:41
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Ne faites pas comme Buch... avant d'envoyer les armes de destruction massive, voyez ce qu'il en est de la dernière AG et de son PV :
- Qui était secrétaire de séance : l'ancien syndic ?.. si c'était l'ancien syndic, à son départ (après la question 4), qui a été nommé secrétaire ?
- C'est au président de séance de valider LE PV officiel de l'AG, à lui et au bureau.
- C'est le nouveau syndic qui va notifier le PV de cette AG et non l'ancien, qui n'est plus rien depuis sa non réélection.
Mon conseil : rédigez, avec le nouveau syndic et le bureau, le PV de votre AG. Attention au formalisme de la rédaction.
Bien entendu, tant les questions que le résultat des votes devront être conformes à ce qui a été proposé et voté !!!!
Le syndic (nouveau) peut alors notifier le PV aux absents et à ceux qui ont votés contre à une résolution (LRAR). les autres copros, lettre simple.
Quant à l'ancien syndic, qui n'a plus rien à voir avec votre syndicat, il n'est pas concerné par votre PV !
Le syndic (nouveau) doit lui rappeler les dispositions de l'art.18-2 de L, pour la remise des fonds et archives ainsi que pour le solde des comptes.
Si cette demande a été faite par un simple courrier, IL FAUT lui faire maintenant une MISE EN DEMEURE de faire (art.63 du décret). Mais votre (nouveau) syndic doit savoir tt ça ! Au besoin il faut le remuer (c'est un mauvais point pour lui s'il ne s'agite pas plus que ça !)
Les délais prévus courent à compter de la date de l'AG (AG + 30 jours, puis ce mois + 2 mois.)
Passé le 1er délai de 30 jours et le délai de la mise en demeure (8 jours pour cette dernière), vous pouvez (syndic ou pdt CS) saisir le juge statuant en référé, comme il est dit au dernier alinéa de l'art.18-2.
Bon courage...
Au fait, votre ancien syndic, c'est encore un de ces prétendus "professionnel" avec carte et tout et en plus adhérent d'une chambre syndicale bien connue ? |
Edité par - gédehem le 29 avr. 2004 17:07:29 |
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Astrid2
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 29 avr. 2004 : 17:07:46
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Bonjour,
C'est exactement ce qui s'est passé, de plus nous avions été plusieurs à prendre des notes, que nous avons ensuite recoupées pour éliminer tout risque d'erreur avant de transmettre le PV rédigé au nouveau syndic. Donc pas de problème à ce sujet. L'objet de ma question était la transmission des dossiers, car l'ancien syndic y met manifestement toute la mauvaise volonté possible...
Cordialement
Astrid |
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Astrid2
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 29 avr. 2004 : 17:29:05
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Rebonjour, je n'avais pas lu le message de Gédéhem, et mon message était une réponse à celui de Manja.
Au sujet du PV, ce que vous me conseillez a été fait, et bien fait, depuis longtemps, en collaboration avec le nouveau syndic. Ce dernier a envoyé à son confrère une lettre simple, cinq semaines après l'AG, pour le rappeler à ses obligations.
N'ayant pas une âme de Bush, je voudrais savoir si quelqu'un connaîtrait une ruse de guerre pour contraindre ce douteux personnage à transmettre rapidement les dossiers. Il me semble qu'il s'est mis dans un mauvais cas en nous envoyant ce PV.
Pour les amateurs: le cabinet de ce syndic se situe à Nation, il s'agit d'un gros - gros - groupe dont le logo est vert foncé, ils ont tous les labels possibles, Qualité-Syndic et autres...
Cordialement
Astrid |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 avr. 2004 : 09:10:11
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Pas la peine de mettre du vert, tout le monde connait les chefs de la mafia ! ...
Pour le reste, la procédure que je vous ai indiqué est la seule posiible, que votre syndic DOIT mettre en œuvre le + rapidement possible. (Il faut le tenir au fesses, car entre confrère, on ne se mange pas le nez !)
Rien n'empêche des actions obliques, style info de Qualité France, son ou ses organisations professionnelles, la direction nationale (JL), mais là, c'est juste un coup d'épée dans l'eau, pour votre satisfaction personnelle....
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Astrid2
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 30 avr. 2004 : 12:14:55
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Ah bon, dans ce cas inutile de perdre du temps avec ça...merci en tout cas pour vos réponses!
Cordialement
Astrid
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 avr. 2004 : 13:27:40
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| Ben oui, Astrid2, .... vous découvrez par là une des joyeusetés de la copropriéts : y'a plein d'obligations, de contraintes, de lois et règlementations et tout et tout, .... mais en cas de manquement vous vous retrouvez toute nue au milieu de la place de la Concorde sans aucun moyen de sanction ! |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 01 mai 2004 : 05:30:33
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bonjour,
Astrid2,
Tout ce que dit là Gédéhem est on ne peut plus vrai et très succulent : j'en ai ri pendant un bon moment !!
Il faut que votre syndic, qui n'ignore rien de tout ceci, fasse TRES RAPIDEMENT cette demande en référé au Pdt. du TGI pour ordonner la remise des documents ET des fonds SOUS ASTREINTE (moyennant le paiement par jour de retard)...
A bientôt.... |
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Astrid2
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 01 mai 2004 : 09:59:26
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Bonjour,
Bon, tout arrive, à force de le relancer et en se fâchant tout rouge notre nouveau syndic a enfin obtenu de son confrère un rendez-vous pour la passation des dossiers. Espérons que ce sujet s'arrêtera là.
Merci beaucoup de vos réponses!
Cordialement
Astrid |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 mai 2004 : 18:38:39
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Ben vous voyez ! hélas, nous n'aurons pas le plaisir de vous voir toute nue au milieu de la place de la concorde ......
Soyez cependant vigilante sur les fonds qui vous soont versés, en particulier sur les 'retenues' faites par l'ancien syndic sur des trucs totalement abusifs style "remise du dossier au successeur" et autre bricioles qui font plein d'€€€ en moins ! A vos calculettes ! |
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Comment faire pression sur un ancien syndic?
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