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atroul
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 30 avr. 2004 : 09:48:11
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Bonjour,
Je quitte l'appartement que j'ai occupé durant 2 ans à la fin juin.
Lors de mon entrée, sur l'état des lieux, nous avons noté avec le propriétaire que (presque) tous les murs étaient en état "mauvais".
J'ai refais des peintures et des papiers peints, bcp d'heures de travail, et mon propriétaire qui confond "embellissement" et "rénovation" m'a généreusement donné ...200 euros. Pour les murs de salon+cuisine+chambre+couloir !! Je ne reviendrai pas sur les raisons de cette aumône insultante, je précise simplement que mon travail est d'un goût "neutre" et d'une qualité très acceptable (je lui avais envoyé les tarifs d'un professionnel ...).
Mais je crainds qu'en partant il me fasse des remarques sur le papier-peint pas posé impreccable (je ne suis pas un pro), son lino qui porte des traces d'usures, et autres détails. Comme il est de mauvaise foi et radin il pourrait en profiter pour conserver une partie de la caution.
Voici donc ma question :
Dois-je faire l'EDL de sortie avec un huissier qui jugera s'il s'agit de "dégradations" ou "d'usure", ou bien faire un EDL sans huissier et, en cas de désaccord seulement, refuser de signer l'EDL et demander à le refaire avec un huissier ? Dans ce deuxième cas cela risque de poser un problème car le locataire suivant voudra s'installer alors que l'EDL de sortie ne sera pas fait.
De toutes façons je suis près à payer un huissier pour récupérer les 1200 euros de ma caution !
Je vous remercie
Antoine
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 30 avr. 2004 : 10:19:27
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Vous ne pouvez imposer un EDL par huissier à votre propriétaire du moment qu'il ne s'oppose pas à l'EDL et vous devrez payer ce constat seul.
Concernant la réfection des peintures et papier peint, je trouve que votre propriétare ne vous doit rien, surtout si c'est mal fait.
J'ai habité des logements ou j'ai tout repeint, et non pas 3 pièces et rien touché de la part du propriétaire, il m'a répondu "c'est pour vous que vous l'avez fait et dans vos goûts..."..."Vous avez accepté le logement dans l'état vous n'y étiez pas obligé."
Vous faites d'ailleurs un procès d'intention à votre propriétaire, rien ne laisse supposer qu'il va vous retenir quelque chose pour une usure normale, n'ayant pas vu le logement il est difficile d'en juger l'état par voie de forum.
Maryne |
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atroul
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 30 avr. 2004 : 10:40:08
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Puisque l'état était "mauvais" sur une échelle qui propose "neuf, bon, moyen, mauvais" il était tout à fait légal et normal de demander au propriétaire de refaire ces peintures. Si vous avez refait des peintures dans des appartements que vous avez loués vous étiez en droit de demander (voire exiger) au propriétaire de payer ces travaux à partir du moment où l'EDL indique que l'état est mauvais. C'est justement cette différence importante en "embellissement" :l'état est bon mais vous voulez changer la couleur et "rénovation": l'état est mauvais, l'appartement appartient au propriétaire, c'est à lui de le présenter en bon état. Je lui ai proposé de le faire moi-même ou par un professionnel. Compte tenu des tarifs des pro il a préféré que ce soit moi qui le fasse. Quant à la qualité je précise que ce n'est pas du travail de pro mais je n'ai pas dit que c'était mal fait, ne transformez pas mes propos.
Mais ce n'est pas ce qui m'importe aujourd'hui.
Ce que je souhaiterais savoir, anticipant une probable mauvaise foi de cette personne que je commence à connaitre un peu, c'est si je dois faire venir un huissier le jour de l'EDL ou si je peux refuser l'EDL de sortie fait sans huissier et en demander un autre avec huissier.
Evidemment si le propriétaire me rend la caution complète sans huissier il n'y a plus de pb ! Mais je ne voudrais pas me retrouver dans le cas où nous ne sommes pas d'accord, il ne me rend pas (ou pas assez) de caution et ne plus pouvoir demander un autre EDL avec huissier.
Je conçois très bien que les frais d'huissier me reviennent intégralement et je n'ai pas évoqué de partager ces frais.
Antoine |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 30 avr. 2004 : 11:05:57
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Mais oui ! Vous êtes tout-à-fait libre de faire votre EDL de sortie par huissier si vous êtes disposé à payer ses honoraires.
Quant aux travaux de peinture, je ne peux que confimer, vous ne toucherez absolument rien. Vous faites confusion entre un logement défraîchi et un logement en mauvais état, si les murs ont été mentionné mauvais état, ce n'est pas le fait de les repeindre qui les fera requalifier de "bon état", ils peuvent être aussi pourris en dessous.
Je n'ai encore jamais vu de locataire obtenir un quelconque dédommagement par voie de tribunal pour de la peinture ou du papier peint, et j'ai porté plusieurs fois des affaires au TI, je m'occupais déjà des locations de mes grands parents quand j'étais à peine majeure.
Maryne |
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atroul
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 30 avr. 2004 : 11:46:17
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sur le sujet de travaux de peinture j'avais eu les réponses suivantes en septembre 2002 lorsque j'ai été confronté au pb :
thoveyrat
Vous avez parfaitement le droit de demander une réfection complète, (...).Si votre bailleur souhaite faire des économies, vous pouvez faire faire un devis par un artisan pour les peintures et papiers peints, et proposez au bailleur de réaliser vous-même les travaux, moyennant la moitié ou les deux tiers du devis, car dans ces travaux, ce qui coûte cher n'est pas le matériel mais la main d'œuvre.
thoveyrat
c'est à vous de voir à partir de quelle somme vous acceptez de faire vous-même les travaux, et c'est vrai que 250 euros, ce n'est pas grand chose, sauf s'il s'agit d'une studette...
Universimmo
Le principe de référence est celui édicté par l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 qui stipule que le bailleur est obligé :"(...)
c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;"
Vous êtes donc en droit d'exiger une vraie remise en état !
J'avais envoyé un devis évoquant ceci :
"Estimation sur l’ensemble des travaux à réaliser dans l’appartement :
52h + 500 euros de matériel."
J'avais eu un accord oral pour 500 euros, mon erreur a été de croire en la parole d'un homme et de ne pas exiger qu'il me l'écrive ...
Et j'ai obtenu 200 euros, c'est pourquoi je me permet de dire que mon propriétaire est de mauvaise foi et que je n'ai aucune confiance en lui, et donc je me demande dans quelle mesure je peux demander un EDL de sortie avec huissier.
Si le 30 juin nous ne sommes pas d'accord et que l'appartement est occupé le 1° juillet, comment refaire un EDL avec huissier ?
Puis-je imposer un huissier lors de l'EDL avant même de savoir si le propriétaire est d'accord pour me rendre toute la caution ?
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 30 avr. 2004 : 12:24:10
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Vous avez tout intérêt à prendre rendez-vous avec l'huissier le jour de votre départ. Quant à anticiper sur les conclusions de l'huissier, là vous en demandez trop aux intervenants qui, je me répète, n'ont pas vu le logement !
Libre à vous de croire les réponses qui abondent dans votre sens : vous avez accepté le logement dans l'état et c'est là que le bât blesse..., mais à mon avis vous ergotez sur deux centaines d'euros, qu'à mon sens le propriétaire ne vous doit pas... et d'un autre côté vous êtes prêt à investir autant uniquement pour prouver que vous avez raison :(comptez un forfait + des honoraires libres d'huissier, ce qui va vous mener à 260/300 eruros l'EDL !)
Multipliez les frais, c'est votre argent après tout, mais en ce qui concerne vos réclamations pour avoir repeint l'appartement, vous l'aurez "dans le baba" devant le tribunal d'instance.
Maryne |
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atroul
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 30 avr. 2004 : 12:35:13
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Madame,
Je regrette que vous deveniez désagréable et hors sujet.
Le pb de participation aux frais du propriétaire n'est là que pour illustrer pourquoi je n'ai pas confiance en cette personne.
Ca fait longtemps que ne demande plus rien pour ces frais.
Je suis près à payer 300 euros pour être sûr d'en récupérer 1200, le calcul ne me semble pas idiot.
Je m'en vais me renseigner ailleurs.
Bonne journée.
Antoine |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 30 avr. 2004 : 14:51:19
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atroul,vous êtes tout à fait en droit de demander un EDL par voie d'huissier, frais à votre charge, sans que votre bailleur ne puisse s'y opposer. Vu ce que vous exposez vous avez tout intérêt à le faire. Remettez également à cet huissier votre EDL d'entrée afin qu'il puisse comparer. J'ai fait le 7 avril dernier un EDL avec huissier, mandaté par mon bailleur qui en supportera seul les frais. Cet homme était très sympa et n'a pas cherché le détail qui aurait pu me mettre en difficulté. Je crois que pour les huissiers c'est peut-être la première impression qui compte, lorsqu'ils franchissent le seuil de votre appartement. Propre, douteux ou sale ? Le mien a demandé à voir en priorioté la cuisine. Celle-ci était semi-équipée donc les élements sont restés en place. Il a à peine ouvert les meubles, mais a apposé le dos de la main sur leurs façades. Ne comprenant pas ce qu'il faisait je lui posais la question et il me répond : - c'est pour voir si je reste collé, ce que je n'aimerais pas, ce n'est pas le cas pour vous.
Et ensuite tout est allé très vite, il a fait le tour des pièces, n'a rien relevé d'anormal, malgré que les murs présentaient des traces de tableaux ou de meubles enlevés et le lino des parties nettement plus claires, là où était posé le canapé par exemple.
Je crois que vous pouvez faire une croix sur vos 300 euros, il est toujours difficile de prouver sa bonne foi, je vous le dis par expérience. Il est tout même incroyable de constater que les mensonges sonnent plus véridiques que les vérités, et pourtant il suffit d'écouter nos politiciens.Excusez-moi pour cette boutade hors sujet, armez-vous de brosses récurrentes, briquez votre appartement en mauvais état, et profitez très bientôt de votre nouvelle location.
cyvonne |
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atroul
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 30 avr. 2004 : 15:17:43
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Merci beaucoup pour votre réponse.
Je vais donc procéder ainsi.
De toutes manières je n'avais pas l'intention de laisser l'appartement sale. Le coup de la main qui colle aux murs c'est exactement ce que j'ai constaté en entrant dans l'appartement il y a deux ans! J'aurai également la délicatesse de laisser les ampoules électriques, pas comme le locataire précédent...
Pour l'anecdote, les 200 euros que j'ai obtenu ont été cédés quasiment sous la menace : j'ai dit au propriétaire "Vous ne voulez pas participer ? Très bien, je remets propre pour mon confort et avant de partir j'invite plein de copains et on fait une bataille de bouffe, vous retrouverez ainsi les murs dans l'état 'mauvais', conforme à l'EDL d'entrée !", il m'a regardé avec des yeux de poisson rouge et a fait un chèque ... Quelle misère de devoir en arriver là.
Mais fini ces pb, je serai propriétaire de mon prochain logement !
Cordialement
Antoine |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 30 avr. 2004 : 15:33:04
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Et surtout s'il vous venait à l'idée de louer ce logement  dont vous allez devenir propriétaire, je vous souhaite beaucoup de courage, vous serez ainsi de l'autre côté de la barrière et vous verrez donc qu'il n'y a pas que des "gentils locataires" et des "méchants proprios"... parce que là, c'est vous qu'on traitera de méchant, systématiquement et quoique vous fassiez !
Rien ne vaut l'expérience personnelle.
Maryne |
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atroul
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 30 avr. 2004 : 15:57:52
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j'en suis à 17 déménagements, je commence à avoir une petite expérience de relations locataire/propriétaire ...
Très souvent on rencontre des gens courtois et aimables, qui font souvent cadeau d'1 ou 2 mois de loyer s'il y a des travaux de rafraichissement à faire. Tout le monde y gagne, le logement reste propre et on vit dans une ambiance cordiale et arrangeante entre personnes correctes.
Ce qui me navre c'est de constater que lorsqu'on a l'habitude de traiter avec des gens honnêtes on baisse sa garde et il suffit de tomber 1 fois sur un "méchant" pour se faire avoir!
Mais vous avez raison, il y a certainement plein de locataires irrespectueux, voire voleurs, et c'est pour cela que je ne louerai jamais un logement. Je vendrai peut-être pour changer mais je m'égare ...
Antoine |
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état des lieux, avec ou sans huissier ?
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