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alexandra13
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 30 avr. 2004 : 15:02:45
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bonjour
mon fiancé s'est séparé de son ex il y a 1 an de ca et ils ont du faire 50 / 50 sur la vente de l'appartement (ce qui est normal vu qu'il y a vait les 2 noms sur le contrat). a cette separation il a racheté la part de son ex. et il est reparti avec un nouveau credit et de nouvelles mensualités, il me confirme qu'on ne peut pas revendre l'appartement avant 5 ans aussi non on payerait des impots sur la plus value. mais voila aussi que depuis 3 mois j'attends un enfant et nous ne pouvons pas vivre prochainement si etroitement. dit-il la vérité, doit on attendre 5 ans afin de vendre l'appartement? merci de me repondre
a bientot
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 30 avr. 2004 : 16:04:30
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Si cet appartement est votre résidence principale au moment de la vente, il n'y a pas d'impôt sur la plus value.
Prados |
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Jeffimmo
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 30 avr. 2004 : 18:25:40
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Bonjour,
Je rajouterai même, que si vous vendez à 6 ans, vous ne bénéficierez que d'un abattement de 10%. Pas terrible!!!!
Cordialement.
Jeff |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 30 avr. 2004 : 18:35:38
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Une précision, si résidence principale pas d'impôt sur la plus-value, mais il ne faut pas avoir loué l'appart entre temps.
jcm |
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Jeffimmo
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 30 avr. 2004 : 18:47:03
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JCM, êtes-vous certain de ce que vous avancez? Personnellement je n'ai jamais lu cela dans les textes, sinon j'ai sauté des pages.
J'ai lu en fait ce que dit Prados.
Cordialement.
Jeff |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 30 avr. 2004 : 19:11:52
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D'après le CGI, sont considérées comme résidence principale les immeubles ou parties d'immeubles constituant la résidence habituelle du propriétaire soit depuis l'acquisition ou l'achèvement, soit pendant au moins 5 ans. Je ne sais pas s'il y a des dispositions particulières pour la + value ?
jcm |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 30 avr. 2004 : 19:28:02
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Jcm, Ce que vous dites était vraiment jusqu'au 31/12/2003.
A partir du 01/01/2004, il n'y a plus de condition de durée de détention pour bénéficier de l'éxonération d'impôt sur les plus values sur la résidence principale.
Il suffit, en tout et pour tout, que le bien soit votre résidance principale au moment de la vente.
Prados |
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alexandra13
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 30 avr. 2004 : 21:10:26
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Merci d'avoir repondu si rapidement, apres quelques tentatives aupres de 3 notaires qui ne voulaient pas me repondre par telephone car ca serai à un coût gratuit...
alors plus de precision sur l'appartement, cela fait 1 an qu'il l'a racheté et c'est bien sa seule residence principale. c'est d'ailleurs son le seul (immobilier bien sûr  )
mais je ne comprends pas pourquoi son notaire et son banquier, des personnes diplomées soit disant sencé connaitre les lois, comme il me l'a dit, lui ont dit qu'il devait attendre 5 ans pour le revendre. cela a bien créé de dispute inutile  si cela est vrai qu'on peut vendre.
vous etes formidable
Merci |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 30 avr. 2004 : 21:18:02
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Merci Prados, je n'ai pas encore eu l'occasion d'étudier en détail les nouvelles dispositions.
jcm |
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Zepapou
Contributeur vétéran
159 réponses |
Posté - 30 avr. 2004 : 22:00:17
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Bonsoir Alexandra,
Voici quelques éléments qui pourront vous servir de références légales : Tout d'abord une recherche sur le site gouvernemental des questions aux services publics : http://vosquestions.service-public.fr/professionnels/fiche/1153.html où il y est notamment écrit :Citation :
- La vente de la résidence principale est exonérée si vous occupez le bien à titre de résidence principale au moment de la vente.
Une autre adresse intéressante : http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2004/8fipub/textes/8m104/8m104.htm où il est aussi écrit :Citation :
- sont exonérés, les immeubles qui constituent l’habitation principale du cédant au jour de la cession ainsi que leurs dépendances immédiates et nécessaires ;
Bref, Alexandra, je crois en effet que votre compagnon et vous n'avez pas de soucis à vous faire de ce coté-ci et que les hommes de l'art que vous avez contactés sont de vieux croutons en mal de recyclage 
Cordialement,
JL |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 30 avr. 2004 : 22:20:34
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Extrait de ma boîte à outils :
• Le régime nouveau (applicable pour les cessions intervenues depuis le 01.01.2004) en présentation générale: http://vosquestions.service-public.fr/vosquestions/fiche/1153.html
(le régime antérieur, également en présentation générale : http://vosquestions.service-public.fr/professionnels/fiche/1155.html ).
• Le régime nouveau en présentation de détail :
http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2004/8fipub/textes/8m104/8m104.htm
Il s’agit là du document du Ministère des Finances émis le 14.01.2004 dans le Bulletin Officiel des Impôts -BOI- pour application de l’article 10 de la Loi de Finances pour 2004 qui a institué le nouveau régime de taxation des plus-values immobilières et l’a traduit dans le CGI (texte de cette LF à : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/FAEKM.htm / Code Général des Impôts -CGI- : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes ) :
Citation :
8 M-1-04
N° 7 du 14 JANVIER 2004
PLUS-VALUES IMMOBILIERES ET PLUS-VALUES SUR BIENS MEUBLES.
NOUVEAU REGIME D’IMPOSITION. CESSIONS INTERVENUES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2004
ART. 10 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2004 (LOI N° 2003-1311 DU 30 DECEMBRE 2003)
(C.G.I., art. 150 U à 150 VH, 150 V bis, 151 quater, 151 septies, 200 B, 238 octies B, 238 terdecies, 244 bis A et 1727 A et L.P.F., art. L. 16, L. 66 et L. 73)
NOR : BUD F 04 20082 J
• Le module de calcul de l’ANIL pour une cession avant et après le 01.01.2004 : http://www.anil.org/guide/calculs/plusvalue/pluvalue.htm .
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alexandra13
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 03 mai 2004 : 12:19:22
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bonjour à tous
je tiens à vous remercier de vos réponses qui d'un côté font ma joie de la journée.
merci
alexandra |
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arnaud77
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 08:40:08
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bonjour,
Peut-être voulez vous parler du régime de la TVA. C'est à dire que votre compagnon a acheté cet appart neuf en VEFA et que si vous vendez avant 5 ans vous vous trouvez sous ce régime et vous devez donc reverser 19.6% de la plus value que vous pourriez réaliser lors de la revente
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alexandra13
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 12:24:28
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non en fait c'est une grande maison divisée en trois appartements et il n'est pas du tout neuf. il a du faire de trvaus il y a un bon moment de ca, ca parrait neuf a l'interieur mais c'est que de la renovation. il m'a bien parlé de la taxe de la plus value. je commence a douter maintenant, je lui demanderai ce soir.
merci de m'informer de cette autre taxe.
a bientot
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 13:32:25
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Alexandra,
1. Cet apartement est votre résidence principale au moment de la vente (quel que soit la durée de propriété). Il n'y a donc pas d'impôt sur la plus-value.
2. Si l'immeuble à été construit il y a moins de 5 ans et que vous vendez avant le 5eme anniversaire de son achèvement, alors vous devrez payer la TVA sur le montant de la plus-value (19.6%). Ex. vous avez acheté à 100 vous revendez à 150, il y a 50 de plus-value dont 8,2 de TVA. Votre gain net est donc de 41.8 seulement.
3. Si l'immeuble a plus de 5 ans, alors vous ne paierez par de TVA et vous garderez toute la plus-value pour vous.
Cordialement,
Pégase |
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alexandra13
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 22:29:17
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merci pégase
mille fois merci
maintenant que j'ai toutes les clefs en main je vais pouvoir me justifier a mon tour!!!
merci merci....
merci a tous d'ailleurs  |
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odaie
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 13:01:01
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juste une petite question
comment justifie t on de la résidence principale
étant donné qu'il n'y a pas de durée, n y a t il pas intérêt à déclarer l habitation en résidence prinncipale peu de temps avant la vente?
merci de vos réponses |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 15:06:57
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Odaie,
Vous avez soulevé le point principal.
Effectivement, rien aujourd'hui ne vous empêche de déménager toute la tribu , changer toutes les adresses de vos comptes en banque (nombreux je l'espère), votre domiciliation, etc..., à l'adresse du bien que vous voulez vendre.
Je pense personnellement que, si vous faites cela à chaque fois que vous vendez un bien, et de plus, si vous passez d'un 5P principales à un 2P alors que vous êtes 5 personnes au foyer pour pouvoir le vendre sans impôt sur les plus-values, cela attirera automatiquement l'attention du Fisc.
Et il y aura risque de procédure pour abus de droit.
Prados |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 10:51:59
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Prados à raison mais en pratique c'est quand meme assez difficile.
La définition de la résidence principale aux vues du Fisc est:
Citation :
Logement ou réside habituellement les membres du foyer fiscal et ou se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels.
Si le bien immobilier se trouve à 400km de votre lieu de travail, il sera difficile de faire avaler au fisc que c'est devenu votre résidence principale tout à coup. Ceci dit, si le bien à vendre est proche de votre résidence principale actuelle et de taille similaire, c'est plus envisageable.
Pour ce faire, la procédure la plus sûre est d'informer votre centre des impôts de ce changement. Le mieux étant de le faire suffisamment longtemps (6 mois au moins) avant le moment de la vente afin de ne pas trop soulever de soupçons.
Cordialement,
Pégase |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 08 mai 2004 : 19:09:34
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bonsoir,
Avez-vous entendu ou plutôt lu dans les magazines financiers que les services des Impôts sont très attentifs aux passations d'héritages ainsi qu'aux plue-values immobilières principalement. Et oui, n'oubliez pas , l'Etat cherche des sous..........!
LN |
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Sujet |
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URGENT!!!!! impot sur la plus value
Forum fermé
