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mon mari et moi cherchons à faire construire. Nous avons vu la semaine dernière grâce à une agence un terrain magnifique pour lequel nous avons eu un coup de coeur justifié.
Ce terrain est dans un petit lotissement nous a été annoncé à 65 000 euros. Le commercial de l'agence nous a dit que le terrain avait déjà été vendu mais que la personne avait été mutée et avait donné sa dédite. Il nous a cofnirmé que le terrain appartenait à l'agence qui le remettait en vente. Mardi, nous avons appelé le commercial pour lui dire que le terrain nous intéressait et nous avons fixé un rendez-vous à mercredi pour signer le compromis de vente;
A notre arrivée à l'agence mercredi, le directeur nous attendait et nous a annoncé la nouvelle suivante. Le terrain est à un propriétaire belge qui veut revendre son terrain en faisant une plus-value mais sans payer d'impots dessus ... Le propriétaire réclame donc 12 000 euros en liquide et nous aurions le terrain pour la valeur "officielle" de 53 000 euros.
Par principe, nous sommes absolument contre ce procédé mais nous avons eu un vrai coup de coeur pour ce terrain qui correspond EXACTEMENT à ce que nous cherchons. Mais que pouvons-nous faire d'autre qu'accepter (en négociant le prix bien sur ! car il n'est pas question pour nous de payer "plein tarif" alors que nous arrangeons le vendeur) si nous ne voulons pas voir s'échapper le terrain de nos reves ???
Est-il vrai que si l'agence a un mandant au prix de 65 000 euros et que nosu acceptons ce prix, ils ne peuvent pas nous refuser la vente ? Que faire ?
Merci d'avance de vos réponses
Pimouss' (honnête mais qui a tellement envie de son terrain et qui est désespérée de le perdre par la faute d'un vendeur malhonnête...)
Le propriétaire peut toujours refuser le client présenté par l'agence, même au prix du mandat. Difficile de vous conseiller une marche à suivre dans votre cas... Le vendeur a-t-il bien fait son calcul, peut-être n'a-t'il pas autant d'impôt à payer qu'il le pense ?
Le propriétaire peut toujours refuser le client présenté par l'agence, même au prix du mandat. Difficile de vous conseiller une marche à suivre dans votre cas... Le vendeur a-t-il bien fait son calcul, peut-être n'a-t'il pas autant d'impôt à payer qu'il le pense ?
jcm
L'agence nous dit que le propriétaire étant belge, il va avoir à payer 2 fois les impots (une fois en France et une fois en Belgique) s'il fait une plus-value sur le terrain. d'où l'importance de la somme demandée ...
Ben, comme il n'est pas de nationalité française, il ne me semble pas impossible qu'il soie taxé 2 fois. C'est encore à vérifier mais ça ne résout pas mon problème. Même s'il n'est pas taxé sur la plus-value, il voudra de l'argent au noir ...
Les impôts sur les plus values immobilières, entre autres, ne sont payées que dans le pays où se trouvent le bien.
Cette clause est inscrite dans la plupart des conventions pour eviter la double imposition ratifiées entre différents pays, dont celle entre La France et La Belgique.
Les impôts sur les plus values immobilières, entre autres, ne sont payées que dans le pays où se trouvent le bien.
Cette clause est inscrite dans la plupart des conventions pour eviter la double imposition ratifiées entre différents pays, dont celle entre La France et La Belgique.
Prados
Merci de cette info, cela va me permettre de négocier un peu mieux !
Petitetitoune (j'aime bien ce nom ), Cette affaire pue l'arnaque ; c'est à dire que l'agence et/ou le vendeur veulent se faire du cash, ça semble évident, le reste c'est de la littérature Bref, si vous tenez tant que ça à ce terrain, je crains que vous ne deviez en passer par ce qu'ils vous demandent. Mais attention, le jeu du dessous de table comporte une part de risque... A vous de faire attention ! Bonne chance, cordialement, JL
[/quote] Cette affaire pue l'arnaque ; c'est à dire que l'agence et/ou le vendeur veulent se faire du cash, ça semble évident, le reste c'est de la littérature Bref, si vous tenez tant que ça à ce terrain, je crains que vous ne deviez en passer par ce qu'ils vous demandent. Mais attention, le jeu du dessous de table comporte une part de risque... A vous de faire attention ! Bonne chance, cordialement, JL [/quote] Pour l'arnaque, c'est aussi ce que je pense ... Malheureusement, je ne vois pas d'autre issue ... Mais les infos glanées par ci parlà (double imposition, impot sur le splus value immobilères, ...) von me permettre de faire une offre.
Nous tenons vraiment trop à ce terrain pour le laisser partir ... Merci !
Outre l'aspect illégal du dessous de table, le fait que vous payez le terrain 12000 euros de moins d'un point de vue légal ne vous sera pas préjudiciable si vous bâtissez votre résidence principale.
En effet, le prix d'achat n'est pris en compte que lorsqu'il y a imposition des plus values lors de la vente, et actuellement, les plus values sur la résidence principale ne sont pas imposables.
C'est donc à vous de voir, en connaissance de cause, ce que vous souhaitez faire.
Dessous de table pour l'achat d'un terrain ...
Forum fermé
Posté - 30 avr. 2004 : 19:03:11
),
