|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
La colle
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 01 mai 2004 : 11:18:25
|
Bonjour,
fin novembre ma chaudière a donné de sérieux signes de fatigue (je ne pouvais plus avoir de l'eau chaude et du chauffage simultanément, je devais choisir par une commutation manuelle), j'ai fait venir le technicien qui m'a indiqué que la chaudière était à changer. Je lui ai donc demandé d'envoyer le devis pour le remplacement de la chaudière au propriétaire, ce qui fut fait en 3 jours.
Apès quelques jours d'attente j'ai relancé la régie gérant la location sur ce sujet et elle n'avait pas de réponse du propriétaire. Après 2 semaines de relance, le propriétaire demande un deuxième devis, je m'exécute et fais venir une deuxième société.
Le propriétaire met environ une semaine pour se décider et passe la commande à la deuxième société (vers le 15 décembre).
J'appelle cette société pour avoir un délai de livraison et on m'annonce pour début janvier si tout va bien.
Plus de nouvelle de la société en question durant le mois de janvier et je signale à la régie le long délai d'intervention pour le changement de cette chaudière. Pendant ce temps je dois choisir si je veux de l'eau chaude ou du chauffage.
L'installatation de la chaudière a eu lieu le 6 février soit 69 jours après la déclaration de la panne à la régie. Cette date a pu être mis en place car j'ai harcelé la société en appelant une à 2 fois par jour.
Est-ce que j'ai droit à un geste commercial sur mon loyer au vu de la longue période de mauvais fonctionnement de la chaudière et de sa surconsommation constatée par rapport à l'année précédente de près de 80 euros.
J'ai déjà fait une demande auprès de la régie par LRAR, mais celle-ci m'informe ne rien pouvoir faire et qu'il faut que je demande à l'installateur un geste commercial ?!
Quel recours puis-je avoir ?
Merci
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 01 mai 2004 : 13:47:28
|
Vous ne pouvez prétendre à rien du tout car vous n'avez pas été privée d'eau chaude, vous pouviez encore commuter manuellement.
La régie n'est pas responsable du retard de l'installateur et quand à ce dernier il n'a aucune obligation de traîter avec vous, son seul interlocuteur est le bailleur ou son représentant.
Maryne |
Signaler un abus  |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 01 mai 2004 : 14:29:42
|
Maryne,
Vous avez, je le constate, une forte propension à asséner des vérités, vos vérités, avec aplomb et sans ménagements.
la situation de La colle est quelque peu plus complexe que vous ne le dites.
C'est, il me semble au propriétaire, ou à l'agence de location, de faire réaliser des devis de travaux. dans le cas présent, c'est le locataire qui s'est occupé d'obtenir les devis.
Il est vrai que cette solution était la plus efficace pour résoudre rapidement le problème.
La Loi 89-462 du 6 juillet 1989 prévoit en son article 6 :
Citation :
Article 6
Modifié par Loi 2000-1208 2000-12-13 art. 187 JORF 14 décembre 2000.
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.
Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte mentionnés au premier alinéa de l'article 2 et les locaux visés au deuxième alinéa du même article, à l'exception des logements-foyers qui sont soumis à des réglementations spécifiques.
Le bailleur est obligé :
a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux normes minimales de confort et d'habitabilité définies par le décret prévu à l'article 25 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière ;
b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;
c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;
d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.
Dans le cadre de "qui ne demande rien, n'a rien", je pense que La colle peut parfaitement demander un geste financier au bailleur pour ce dysfonctionnement qui s'est étalé sur plus de deux mois.
Ne vous en déplaise Maryne,
Citation :
Vous ne pouvez prétendre à rien du tout car vous n'avez pas été privée d'eau chaude, vous pouviez encore commuter manuellement
Choisir entre chauffage et eau chaude ne correspond pas à un usage normal d'un logement.
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 01 mai 2004 : 17:30:28
|
Le fait d'avoir une chaudière totalement HS aurait rendu le logement impropre à la location. Ce n'est pas le cas.
On peut vous rétorquer qu'on ne tire pas de l'eau chaude toute la journée et que l'on peut toujours remettre le chauffage en service ensuite.
S'il est exact que pour des travaux qui durent depuis plus de 40 jours on puisse obtenir une diminution de loyer, dans le cas présent la gêne si elle a été effective est tout de même minime par rapport à de gros travaux.
Quand on sait qu'il faut supplier les artisans et prestataires de service pour qu'ils viennent faire les réparatiions, je ne vois pas ici en quoi le bailleur est condamnable.
Enfin s'il est de bonne composition, elle peut toujours essayer de réclamer, mais si elle procède elle a une chance sur deux de perdre.
Maryne |
| Signaler un abus |
|
|
La colle
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 01 mai 2004 : 17:40:04
|
Citation :
Initialment entrer par Maryne
Le fait d'avoir une chaudière totalement HS aurait rendu le logement impropre à la location. Ce n'est pas le cas.
On peut vous rétorquer qu'on ne tire pas de l'eau chaude toute la journée et que l'on peut toujours remettre le chauffage en service ensuite.
S'il est exact que pour des travaux qui durent depuis plus de 40 jours on puisse obtenir une diminution de loyer, dans le cas présent la gêne si elle a été effective est tout de même minime par rapport à de gros travaux.
Quand on sait qu'il faut supplier les artisans et prestataires de service pour qu'ils viennent faire les réparatiions, je ne vois pas ici en quoi le bailleur est condamnable.
Enfin s'il est de bonne composition, elle peut toujours essayer de réclamer, mais si elle procède elle a une chance sur deux de perdre.
Maryne
Oui à part que la chaudière en question est équipé d'un cumulus et que par conséquent si je voulais avoir de l'eau chaude je devais rester au moins 8 heures en position eau chaude puis ensuite repasser en mode chauffage pour réchauffer l'appartement.
Il est vrai qu'il n'a pas fait froid, mais il est vrai également que j'ai été conciliant de faire cela, j'aurai pu appeler le réparateur tous les jours pour effectuer la manip :-). C'est pour cela que je parle plus d'un dédommagement à titre commercial que de toute autre chose.
Mais il est vrai qu'au vu de la réactivité de la régie sur ce sujet et sa mauvaise foi cela me donne envie d'aller plus loin.
J'aurai certainement pu rester encore plusieurs semaines supplémentaires dans cette situation si je n'avais pas appelé tous les jours la société. Ne serais-ce pas en théorie le rôle de la régie de surveiller ces fournisseurs ?
Merci.
|
Edité par - La colle le 01 mai 2004 17:41:16 |
| Signaler un abus |
|
|
seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 02 mai 2004 : 07:31:11
|
lacolle peut à juste titre invoquer le préjudice subit, auprès de son propriétaire. Si son propriétaire a fait les choses correctement, il a pasé immédiatement commande après réception du deuxième devis avec des conditions de marché li liant à l'entrepreneur. Même pur des petits truc, il y a un élément essentiel à faire figurer dans tous marché, c'est la date de livraison. Si l'entrepreneur ne l'a pas respecté, le propriétaire est en droit de demander "réparation de préjudice". Si le propriétaire est réglo, il répercute la "réparation de préjudice à son locataire". S'il est vraiment plus réglo encore, il accepte d'augmenter le montant de cette réparation à titre de remerciement à son locataire car il semble que c'est le locataire qui a pris la peine de passer nombre de coups de fils (et c'est pas gratuit de téléphoner !).
Mais nous ne sommes pas dans ce monde idéal.
lacolle a le droit de demander un geste et peu de chance de l'obtenir mais il faut le demander, par écrit, en vertu du principe que qui ne demande rien n'a rien.
seborga1 |
| Signaler un abus |
|
|
Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 02 mai 2004 : 10:16:42
|
Je ne répond plus su ce sujet car cela tombe dans le surréalisme !
Maryne |
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 02 mai 2004 : 11:24:03
|
Vous avez raison Maryne, car, je vous cite :
Citation :
Vous ne pouvez prétendre à rien du tout car vous n'avez pas été privée d'eau chaude, vous pouviez encore commuter manuellement.
et la situation de La colle pendant plus de deux mois a été la suivante :
Citation :
Oui à part que la chaudière en question est équipé d'un cumulus et que par conséquent si je voulais avoir de l'eau chaude je devais rester au moins 8 heures en position eau chaude puis ensuite repasser en mode chauffage pour réchauffer l'appartement.
Si vous considérez que La colle a vécu dans le "surréalisme", pour ma part je trouve qu'elle était dans un réalisme que je ne me souhaite pas de vivre.
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 02 mai 2004 : 15:02:12
|
J'ai vu des gens passer un hiver sans chauffage parce qu'il y avait une demande de subvention ANAH en cours et qu'il ne faut surtout pas faire les travaux avant leur accord.
C'est une situation encore moins enviable.
Maryne |
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 03 mai 2004 : 21:00:34
|
Maryne,
Devais-je écrire, "ma Chère Maryne"
Vous allez finir par me faire pleurer sur votre sort.
Il ne faudrait tout de même pas confondre l'ANAH et ses subventions avec les responsabilités contractuelles d'un propriétaire vis à vis de son locataire.
Avez-vous déjà été dans votre existence confrontée à la situation que vous décrivez :
Citation :
J'ai vu des gens passer un hiver sans chauffage parce qu'il y avait une demande de subvention ANAH en cours et qu'il ne faut surtout pas faire les travaux avant leur accord.
C'est une situation encore moins enviable.
Maryne
Il y a, c'est vrai, toujours des situations moins enviables, mais ou allez-vous vous arrêter dans votre défense URBI et ORBI des propriétaires dont vous me paraissez parfois être la caricature.
Essayez au moins de reconnaître, ou d'admettre, que parfois le locataire a des droits et que certains propriétaires, sauf vous j'en suis sûr, ont des devoirs.
Par ailleurs, dans un autre sujet j'ai décidé de m'abstenir de tout commentaire et... je m'y tiens, malgré certaines démangeaisons au bout des doigts :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=11768
Il me semble que vous en aviez fait de même sur le présent sujet :
Citation :
Maryne Enregistré - 02 May 2004 : 10:16:42
--------------------------------------------------------------------------------
Je ne répond plus su ce sujet car cela tombe dans le surréalisme !
Maryne
Mais après tout, en tant que propriétaire, vous avez bien le droit de demander à vos locataires de passer un hiver sans chauffage à cause des délais d'attribution des subventions par l'ANAH !!!!!!!!
Tous les français savent bien que l'origine de tous leurs maux provient de l'administration et des services qui en dépendent.
Enfin, je vous souhaite... une bonne douche... chaude... et à une température ambiante correcte, sans avoir à choisir entre l'UNE ou l'AUTRE !!!
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 10:02:36
|
N'importe quoi, je n'ai jamais dit que j'approuvais, d'ailleurs je ne cite pas mon cas personnel, mes locataires que je sache n'ont jamais été privés d'eau chaude et de chauffage.
Je parle de cas dans mon entourage.
Je fais ici office "d'avocat de la défense" et je vous sers les arguments couramment employés pour ne pas payer.
J'essaie de vous faire comprendre que dans le cas présent, je vois mal un juge statuer sur un dédommagement quelconque.
On va vous objecter que le bailleur n'est pas responsable des retards de l'entreprise, l'entreprise va dire qu'elle n'est pas responsable des retards de son fournisseur et ainsi de suite... et que la locataire a tout loisir si elle veut prendre une douche de brancher un chauffage d'appoint.
On va considérer ça comme un cas de force majeure, et la locataire a des chances de l'avoir "dans le baba", ici dans ma ville dont je ne fais pas mystère dans mon profil et qui est de la couleur suivante :  , ce sont les propriétaires qui l'ont systématiquement "dans le baba".
Maryne |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Changement de la chaudière très long
Forum fermé
