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Duplex74
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 05 mai 2004 : 19:36:10
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Bonjour, concernant la vidange de la fosse septique individuelle qui doit être faite au une fois tout les 4 ans par un locataire, comment et peut on obtenir la preuve que celle-ci à bien été faite dans les années précédente ?
j'ai un propriétaire qui c'est fait la spécialité de retenir systématiquement des somme d'argent pour par exemple un convecteur électrique défectueux mais qui ne fait pas de travaux ou de remplacement de matériel.
Si je quitte ma location comment peut on être certains que les travaux pour lesquel un propriétaire vous a retenu une somme d'argent sur la caution soit fait ?
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 19:43:03
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Citation :
Si je quitte ma location comment peut on être certains que les travaux pour lesquel un propriétaire vous a retenu une somme d'argent sur la caution soit fait ?
duplex, sachez que votre bailleur n'est pas oblige de faire reparer les degats ! Vous payez pour une degradation du bien, pas pour la reparation. eh oui ! c'est pour cela qu'un devis est acceptable (et pas uniquement les factures).
Votre bailleur a donc tout a fait le droit de retenir la reparation sur le DG et de ne pas faire reparer. Bien evidemment, il faudra bien qu'il fasse tout ca un de ces 4, sinon le dernier locataire en question rentrera dans un taudis !
C'est aux locataires a faire attention lors des visites de bien signaler les problemes et de demander que les convecteurs (ou autre) soient en bon etat de fonctionnement. |
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Duplex74
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 19:57:14
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Merci pour cette info. Je ne savait pas qu'il avaient le droit d'agir de la sorte, mais la loi devrez penser au fait qu'en plein été on ne pense pas forcement à tester les convecteurs, enfin bref.
Une idée pour la fosse ? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 20:10:38
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Duplex: nul n'est cense ignorer la loi ...  je vous donne a titre gracieux  le texte de loi du 6 juillet 1989 et vous y lirez (je ne sais plus a quel article.... comme ca, vous devrez la lire en entier !) que si vous rentrez dans l'appart hors des mois d'hiver, vous pouvez toujours completer l'EDL en signalant un probleme de chauffage pendant la 1ere semaine de chauffe (donc des qu'il commence a faire frisquet  )
http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 21:37:45
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Quand on a à faire à un propriétaire pas trop obtu, il accepte qu'on vienne lui parler du mauvais état de fonctionnement du chauffage avec retard, à condition de lui avoir expliqué avant (quand on fait l'état des lieux d'entrée) qu'il est difficile, voire impossible de tester dans certains cas. Je m'explique. Il était impossible de juger des installations pourvues de régulations automatiques au cours de l'été dernier où la température naturelle de la quasi totalité des logements a dépassé pendant longtemps les 25°C et les régulations empêchaient le démarrage des installations, même de celles qui étaient en parfait état!
Il faut vraiement penser à tout quand on emménage (alors qu'on a plein d'autres soucis, je sais).
seborga1 |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 21:45:02
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Et si on reparlait de la fosse.
Il y a plein d'équipements qu'il faut entretenir. Pourquoi le locataire, qui est obligé de produire une attestation d'entretien pendant qu'il loue, ne recevrait pas, en retour et toute logique, les attestations des entretiens faits avant son entrée dans les lieux?
facile pourtant puisque le prédécesseur est supposé les avoir transmis au propriétaire !
Ils servent à quoi les agents immobiliers qui se targuent d'être des professionnels sérieux. Je répète, le seul "sérieux" qu'ils nous démontrent vraiement, c'est l'encaissement des chèques.
Je comprends que duplex74 aimerait obtenir les preuves de ce qui a été fait avant son arrivée. Même si ce n'est pas imposé par une loi, c'est du bon sens.
seborga1 |
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marie2pl
Pilier de forums
243 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 22:30:50
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Je metttais en avant dans une autre discussion le fait que les avis des tribunaux diffèrent quant à la justification des sommes retenues par le propriétaire sur présentation de devis ou de factures. http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=9469
D'accord avec seborga concernant un moyen pour le locataire de savoir l'âge des éléments de la location. Ceci éviterait bien des abus.
Marie
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Fosse septique vidangé tout les 4 ans ?
Forum fermé
