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j'ai acheté un appartement en 2000 dans une petite copropriété. Le contrôle amiante a été fait et s'est révélé négatif. Je souhaite revendre cet appartement. Dois-je refaire ce contrôle ? Merci à tous.
L'obligation d'un repérage amiante "étendu" n'existe que depuis le premier septembre 2002.
Ce repérage ne concerne que les immeubles dont le PC a été délivré avant le 1er juillet 1997.
L'état, auquel il est souhaitable d'annexer l'attestation de formation de l'opérateur et son attestation d'assurance spécifique, doit être joint à la promesse de vente et à l'acte authentique.
Celui qui a été établi en 2000 est, à priori, incomplet (à l'époque, seuls les flocages, calorifugeages et faux plafonds étaient concernés).
Vous devez donc faire établir un nouveau constat, pour le complément de matériaux (liste "étendue" par décret), incluant les observations faites lors du 1er constat. Si, bien sur, vous souhaitez vous exonérer de la responsabilité pour vices cachés.
amiante
Forum fermé
Posté - 01 mai 2004 : 23:02:07
