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Bonjour, mon bail s'est achevé hier, 2 mai, pourtant, mon agence me réclame le loyer du mois de mai dans son integralité!!! Qu'en est il éxactement? Ne devraient ils pas me réclamer un loyer calculé au pro rata des jours occuppés? Merci de répondre à mes inquiétudes...
Vous ne présisez pas si vous avez donné votre préavis dans les temps, si ce n'est pas le cas, le propriétaire ou son représentant peut effectivement vous compter le reste d'un préavis non effectué. Si c'est le cas (vous avez donné votre préavis dans les délais indiqués sur le bail), vous ne devez payer qu'au prorata temporis du temps d'occupation, Jurisprudence : Cass., 21 juill. 93 : qui infirme le fait que tout mois commencé serait du en entier, c'est faux.
Merci pour cette réponse, me voila rassuré (en effet, mon préavis courait jusqu'au 2 mai et je l'ai effectué en entier), donc, ils n'ont pas le droit de me réclamer le loyer en entier. J'en prends note et vous remercie!
juste pour dire que j'ai téléphoné à mon agence qui m'a confirmé que je ne payais que deux jours... ce qui signifie surtout que si je ne m'etais pas manifesté, j'aurais payé le loyer comme un cretin... Donc voila, faites attention, les malhonetes sont dans la place!
loyer pour 2 jours!!!
Forum fermé
Posté - 03 mai 2004 : 08:32:30
