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J'aurais souhaité savoir si des travaux votés en assemblée générale doivent obligatoirement faire l'objet d'un appel de fonds spécifique lorsque rien n'a été précisé sur leur financement dans le procès verbal. En effet, nous avons voté des travaux de couverture pour un montant de 1500 euros sans donner de précisions sur les appels de fonds, et le syndic vient de réaliser un appel de fonds alors que la facture pourrait très bien être réglée par la trésorerie courante du syndicat. Nous sommes plusieurs copropriétaires à nous opposer à payer cet appel de fonds supplémentaire, mais le syndic nous dit que dès que des travaux sont votés en assemblée générale, ils doivent faire l'objet d'appels de fonds spécifiques. Qu'en pensez-vous?
Le principe est bien entendu que les travaux votés en assemblée, ne sont pas des travaux d'entretien courant. Sinon ils pourraient être exécutés à la diligence du syndic dans le cadre de l'entretien courant.
Dès lors ils ne sont pas imputables sur le budget prévisionnel et doivent être préfinancès par un appel de fonds.
Mais la bonne solution est de l'indiquer clairement dans la résolution soumise au vote avec une date prévue pour l'appel en question. Ici la somme n'est pas très importante (par rapport aux travaux couramment votés en AG car un appel de fonds est toujours trop important!) mais si vous êtes dans un petit immeuble le budget prévisionnel ne peut pas y pourvoir.
Appels de fonds
Forum fermé
Posté - 03 mai 2004 : 16:30:27
