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HELP..Le syndic d'une copro a démissionné par une lettre jointe à la convocation de l'AG. Le jour de l'AG s'est rétracté. Alors qu'il ne faisait pas partie du choix des nouveaux syndic, il a était réélu. Es-ce légal ?
Si les gens non seulement ils sont pris de panique avec la lettre de démmission d'un incompétent et en plus ils sont capables de voter pour lui, alors même qu'ils ne l'avaient pas sélectionné...
C'est désespérant. On peut comprendre votre désarroi et on peut craindre que vous n'ayez à vous le coltiner pour des nombreuses années encore. Lui au moins il a compris le truc: La peur est la meilleure publicité, irrationelle et incontournable.
on peut dire que Oui.... et un peu non : Oui dans la mesure où la décision de l'AG est prise à la majorité requise(art.25 ou 25-1)... Le seul point qui pose pb, c'est sa proposition chiffrée (honoraires divers) et son contrat. Ses honoraires peuvent être décidés en séance, pas de pb. Pour ce qui concerne son 'contrat' de syndic, et tous reconnaissent son obligation s'agissant d'un professionnel, il doit être notifié aux copropriétaires au + tard en même temps que la convocation de l'AG (D.art.11). La doctrine impose d'adopter (maj.art.24) ce contrat très rapidement après sa nomination.
Comme l'AG est souveraine pour décider ce qui est bon pour le Syndicat, et mis à part le contrat du syndic, je ne vois pas ici ce que la nomination du syndic aurait d'illégal si elle est décidée à la majorité requise .... Tout au plus n'est-elle pas cohérente : c'est un syndic-girouette ? Pourquoi voulait-il démissionner ?
Plusieurs, vraiment plusieurs irrégularités dans les comptes et modifiés par la suite à ma demande dans un climat, je préfère me taire (Modification de la répartition des charges) Mais nous avons à faire parfois à des syndic qui savent parler aux personnes âgées, en grande majorité dans la copro. Merci pour vos réponses
Démission du SYNDIC
Forum fermé
Posté - 25 mai 2004 : 09:30:10
