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en AG il a été voté changement de moquette ces moquettes ne commencent qu'à partir du 1er étage nous sommes propriétaires en rez de chaussée, danbs quelle mesure sommes nous tenus de participer au financement de ces travaux merci de votre aide Isabelle
Cela veut dire que la décision d'effectuer les travaux ou le remplacement ne précise pas la répartition qui sera utilisée. Voila une grosse erreur.
J'ajoute que la répartition utilisée a une influence sur le mode de scrutin. Si certains copropriétaires seulement doivent contribuer, ils sont seuls habilités à participer au vote.
Il faut que les syndics prennent de meilleures habitudes à cet égard.
Je rebondis sur la remarque de JPM que j'avais déjà évoquée par ailleurs (je précise pour ceux qui pensent que je radote, que je ne fais, au travers de mon intervention, que rapporter les agissements totalement "désordonnés" de mon syndic dans ma copropriété). Personnellement, je pense maintenant avoir compris mon RC, mais il me faut des éléments "tangibles" pour convaincre mon syndic :
Citation :J'ajoute que la répartition utilisée a une influence sur le mode de scrutin. Si certains copropriétaires seulement doivent contribuer, ils sont seuls habilités à participer au vote.
Mon syndic a appliqué, pour de gros travaux une répartition en charges spéciales alors que nous avons voté tous ensemble. Dans la réalité, il y a eu un seul devis pour le tout (il a ensuite divisé le montant par le nombre de cages d'escalier). Le pire, c'est que ces travaux étaient un "mélange" de travaux à répartir en charges générales et en charges spéciales (liées à chaque cage d'escalier).
Où est-il écrit que les votes doivent se faire en fonction des répartitions qui seront appliquées ?
Si toute la copropriété vote, le syndic est-il "obligé" de répartir en charges générales ?
Existe-t-il des jurisprudences à ce sujet ?
La réponse à cette question n'a certainement pas beaucoup d'incidence quand il s'agit d'une petite somme à répartir, mais là,il s'agissait de très grosses sommes.
En dernière remarque, je pense qu'un tel flou dans les votes et la préparation de gros travaux (pour lesquels notre cher syndic a quand même touché des honoraires) est la preuve d'une incompétence notoire en matière de copropriété.
charges
Forum fermé
Posté - 03 mai 2004 : 20:26:50
