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chrisdide
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22 réponses |
 Posté - 05 mai 2004 : 10:08:02
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Une trentaine de copropriétaires (sur 100) demandent par lettre recommandée par le decret du 17 mars 1967,la révision totale de la dernière AG (aout 2003) PV diffusé le 1/10/2003.Ils demandent la convocation d'une nouvelle AG avec le même ordre du jour.(le sujet de discorde étant l'installation de compteurs d'eau individuels, dans une résidence de 100 petits pavillons qui constituait "un village pour les vacances" à l'origine et actuellement occupée par une trentaine de résidents à l'année ; discorde estivants/résidents. Le Syndic accepte de reconvoquer une nouvelle AG en juin prochain à ses frais ! nous, Conseil Syndical et estivants nous y opposons formellement ! le délai de 2 mois après diffusion du PV est largement dépassé, mais, sommes nous dans nos droits sachant que 25% des copropriétaires peuvent demander une AG, et sachant que lors de cette "nouvelle AG" la majorité absolue n'est plus requise pour le vote de l'installation de ces compteurs, or, en juin seuls les résidents seront présent ...! Nous est-il possible de formuler une annulation de cette demande ? quel décret permet de contrer le decret du 17 mars 1967 ? Quelqu'un a-t-il déjà vécu pareille situation ? Comment imposer au Syndic l'application des résolutions de la dernière AG entérinées ?
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aulde
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312 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 07:51:12
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| Je ne pense pas que vous puissez contrer cette demande. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 09:16:45
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Je vais essayé de faire le tri !
Si une AG est demandé par + de 25% des voix des copropriétaires, elle doit être convoquée.
Si cette AG traite des mêmes sujets que ceux traités lors de l'AG qui précédait (de 3 mois ou d'1 an peu importe), la nouvelle AG peut décider de confirmer, corriger, modifier, annuler la décision précédemment prise.
Le fait pour cette AG de revenir et d'annuler la précédente décision, n'a rien à voir avec le délai de 2 mois de l'art.42 pour engager devant le TGI une action en annulation !
Les décisions prises conformément aux textes par une AG convoquées régulièrement s'appliquent à tous. Dans votre cas, où une autre AG est convoqués, la décision d'annuler la précédente décision s'imposera à tous, si elle est prise.
C'est le jeu normal de la démocratie, et la copropriété est une démocratie à l'état brut.
Je mettrais cependant un frein à vos 'craintes', s'il doit y en avoir. Car je ne comprend pas bien quel est l'objet du litige : il ne s'agit pas d'une "nouvelle" AG, pour reprendre votre appellation. Ce n'est pas non plus une AG en seconde lecture. C'est une 'autre' AG, qui devra statuer aux mêmes conditions de majorité que la précédente.
S'il s'agit de la pose de compteurs divisionnaire d'eau, ce sera l'art.25, ou à défaut l'art.25-1 bien sur, comme pour l'AG précédente, peu importe le sens de la décision. |
Edité par - gédehem le 06 mai 2004 09:17:24 |
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chrisdide
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 09:34:11
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merci pour vos réponses, voici quelques précisions.
En fait, lors de l'AG de 2003, nous estivants, avions obtenus à la majorité, la pose de compteurs d'eaux individuels, ce qui je pense est tout à fait légitime, il me semble normal que chacun paye ce qu'il consomme ! Or cette AG était plus que houleuse, et le Syndic et Président ont eu beaucoup de peine à la maitriser. Ainsi certain copropriétaires ont contesté le vote de certaines résolutions, exprimées à tort dans le PV. Le syndic a donc proposé d'adresser un couriier à tous les copropriétaires afin de faire remonter par écrits toutes les anomalies décelées ! seuls 8 copropriétaires ont répondus et, les modifications n'ont aucunement changé le sens des votes. Le syndic a donc adressé un courrier ( mars 2004) aux membres du CS pour leur signifier que la pose des compteurs d'eau était acquise et qu'il proposerait les modalités des travaux en tout début d'AG de 2004. Or, voici quinze jours, le Syndic nous informe de cette demande d'annulation formulée par 25% des copropriétaires ? Le Président du CS décide de s'opposer à cette convocation par écrit par lettre recommandé avec AR. Est-ce la bonne action ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 10:19:21
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...je ne sais pas comment est formulée la demande rédigée par le 25% en question : il ne peut s'agir d'une demande d'annulation, et encore moins d'annulation prise par une AG : ça, c'est seul le TGI qui est compétent !
Le syndic ne peut ignorer qu'une telle demande n'est pas recevable, le CS peut tout à fait s'opposer à ça !
S'il s'agit d'une demande de convocation d'une AG, elle est recevable. Encore faut-il qu'elle soit faite dans les formes, en particulier pour ce qui concerne l'ordre du jour, qui doit être précisé. Et là, le CS ne peut s'y opposer. Tout au plus pouvez-vous faire campagne auprès des copros qui ne peuvent venir, pour que leurs mandats soient envoyé au CS .....et que le syndic convoque l'AG à une date qui permette aux estivants, du moins à certains, de venir : dans votre cas, un samedi, ou pourquoi pas un dimanche, rien ne l'interdit, permettant à certains 'estivants' de venir !
Il peut aussi attendre début juillet, en expliquant pourquoi aux demandeurs.
Le CS doit voir ça vite fait avec le syndic !
(NB : c'est le syndic qui choisit la date le lieu et l'heure de la réunion, et non les demandeurs, qui n'ont qualité que pour demander la convoc et préciser les questions qu'ils souhaitent !) |
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Tourloup
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585 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 11:06:44
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Seul constat: Vous n'êtes pas majoritaires. Cela malgré une amorce qui semble prometteuse.
Et voyez comment vous y prendre légalement: Citation :
Article 25
Modifié par loi 2003-590 2003-07-02 art. 93 2° JORF 3 juillet 2003.
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
a)....
m) L'installation de compteurs d'eau froide divisionnaires.
La moitié au moins de tous les propriétaires doivent être avec vous. A mon avis vous avez encore beaucoup de travail de persuasion auprès des autres.
Une fois les compteurs installés, qui les relevera, si toutefois ils sont accessibles? Contrat en vue, frais à ajouter.
Le syndic a-t-il besoin de faire autant d'aller-retours quand il a un article de loi en mains? |
Edité par - Tourloup le 06 mai 2004 11:11:28 |
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chrisdide
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 11:14:20
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la demande est ainsi formulée, "par la présente nous demandons la révision totale des décisions prises lors de la dernière assemblée générale du 17 aout 2003, prises dans des conditions non conformes, par la convocation d'une nouvelle assemblée générale en référence à l'article du décret du 17 mars 67." sans énumérations des résolutions..
Nous CS pensons en effet que cette demande est irrecevable, et voici la arguments invoqués dans la lettre d'opposition du Président du CS
Par la présente, et en tant que Président du Conseil Syndical, je refuse et m’oppose à la dite convocation pour les raisons suivantes :
Inutile de convoquer une Assemblée Générale exceptionnelle alors que la prochaine Assemblée Générale ordinaire est prévue en juillet 2004 (soit 1.5 à 2 mois après).
La contestation de l’Assemblée Générale d’aout 2003 ne respecte pas les délais prescrits par la loi, soit 2 mois à réception du Procès Verbal.
Cette demande de révision ne précise pas les résolutions à mettre à l’ordre du jour
Connaissez vous d'autres arguments a y ajouter ?
Agisseriez-vous de la sorte ? Il est inutile de vous préciser que par de nombreux courriers nous avons signalé notre mésentente avec le Syndic, qui depuis fort longtemps, tient deux discours..et entretien la discorde dans la résidence, alors que le CS lui demande d'être ferme et d'appliquer tout simplement le règlement de copropriété, car de plus nous sommes confronté à des constructions plus qu'illicites que nous avons fait constater par huissier et pour lesquelles nous allons entamer des procédures judiciaires. Certaines personne veulent changer totalement la destination de cette résidence et c'est dommageable. Merci pour l'intérêt que vous portez à toutes nos questions.
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chrisdide
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 11:17:46
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| merci à Tourloup pour son intervention, et pour répondre à Tourloup, il m'a été confirmé par un "nouveau Syndic pressenti.." qui sera présenté lors de la prochaine AG ordinnaire, que les compteurs d'eaux pouvaient être soumis au vote suivant l'article 24, mais je ne connait pas l'enoncé de cet article ! |
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Tourloup
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585 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 11:35:00
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Facile: Art. 24 c'est les votes émis par la majorité des PARTICIPANTS (présents ou representés) à l'AG.
En décripté cela fait 600/1000 voix qui participent, par exemple, et bien on votera à la majorité des 600. Si 301 voix sont favorables à une résolution, elle sera adoptée.
Je pense que votre "futur" syndic veut suggérer que l'on pourra procéder à un second vote si la majorité requise n'est pas atteinte pour la question réquérant la majorité absolue (Article 25), ce qui est possible depuis la réforme de la Loi en 2000.
Vu tout ce que vous nous exposez, je doute fort que vous soyez majoritaires d'une manière ou d'une autre. L'élection du syndic que vous comptez proposer est elle-même très compromise sans la majorité requise. Et vos projets de remettre de l'ordre dans une copro qui part à la dérive, avec l'aide de son syndic, sont très aléatoires.
Croyez en mon soutien, malgré ces notes un peu sceptiques. Rien ne compte plus pour moi que la bonne gestion de notre bien immobilier. |
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chrisdide
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 11:47:03
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| merci pour votre collaboration, nous sommes un conseil syndical (9 mbres)bien soudé à la majorité (moins une personne)et sommes déterminés à nous battre, nous n'acceptons pas qu'une minorité de résidents à l'année depuis environ deux ans, nous dépossède d'un bien qui nous est cher, où nous y avons vécus 18 années de vacances "super", avec peu de problème. Néanmoins, la pluspart des estivants n'ont pas connaissance de toutes ces demandes et tergiversations, et nous CS comptons bien les en informé afin qu'ils puissent s'exprimer lors de la prochaine assemblée, et c'est LA DEMOCRATIE qui l'emportera. Si nous ne sommes pas entendu, pas compris, à regret, nous mettrons le panneau à vendre....Merci pour tout. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 12:45:28
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Chrisdide, la demande formulée par les 'opposants' n'est pas recevable. En effet, la demande de convocation d'AG, notifiée au syndic en LRAR, "....précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour est demandée."
Il s'agit là d'une disposition impérative, sanctionnée par les tribunaux : c'est au demandeur de spécifier, de rédiger les questions dont il demande l'inscription, et non au syndic d'interpréter une remarque ou un commentaire.
La demande faite :
"Par la présente nous demandons la révision totale des décisions prises lors de la dernière assemblée générale du 17 aout 2003, prises dans des conditions non conformes, par la convocation d'une nouvelle assemblée générale en référence à l'article du décret du 17 mars 67."
ne répond en aucun cas aux prescriptions de l'art.8 du décret et n'est pas recevable en l'état.
Quelles sont les questions, où sont le ou les projets de résolution ?
Il n'y en a pas !
Je vs propose de notifier au syndic (LRAR) un mot dans le style :
" En ma qualité de pdte du CS, je tiens à vs faire part de notre opposition à la convocation d'une assemblée générale demandée par certains copropriétaires représentant plus de 25% des voix du syndicat.
En effet, les dispositions de l'article 8 du décret du 17 mars 1967 sont claires: la demande doit préciser les questions dont l'inscription à l'ordre du jour est demandée.
Tel n'est pas le cas, aucune question, aucune résolution n'est demandée expressément, aucun ordre du jour n'est proposé.
Vous ne pouvez ignorer que la demande n'est donc pas recevable en l'état, la jurisprudence étant constante sur ce point.
D'autre part, il appartient au syndic de convoquer les assemblées générales et d'en fixer la date et le lieu. Compte tenu qu'une assemblée générale (annuelle ?) doit être convoquée en juillet 2004 et qu'aucune question urgente n'est à débattre, il ne saurait être admis qu'un AG intermédiaire, même à vos frais, puisse être convoquée, qui plus est en l'absence de questions précises.
C'est pourquoi le CS est fermement opposé à une telle convocation intempestive. Nous vous demandons de bien vouloir aviser les copropriétaires concernés de l'irrecevabilité de leur demande en l'état et de son innopportunité dans un bref délai."
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 13:21:30
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Si j'ai bien compris, le président du CS et tous les membres du CS sauf 1 sont des estivants. Et environ 70 copropriétaires ont les mêmes intérêts, qui sont contraires à ceux de la trentaine de résidents sur place.
Avez-vous les adresses de tous les estivants ? Il faudrait leur envoyer un courrier explicatif pour qu'ils comprennent l'intérêt à ce que vous soyez tous solidaires.
Une remarque qui ne résoudra pas le problème que vous abordez : il faut que vous fassiez l'impossible pour que le président du CS reste un estivant ainsi que la majorité des conseillers syndicaux. Sans quoi, cela peut devenir un enfer pour vous avec un conseil syndical qui ne voterait que dans l'intérêt des résidents à l'année.
Si j'ai bien compris, les résidents s'opposent à la pose de compteurs parce qu'actuellement, ce sont les estivants qui prennent en charge une partie de leur consommation d'eau, ce qui leur occasionne donc moins de dépenses. C'est bien cela ?
Si ces résidents ont une telle mentalité de profiteurs, il y a encore d'autant plus de raison de garder le "pouvoir" au travers du président de CS, estivant.
Pour un éventuel changement de syndic, je vous conseille d'y regarder à 2 fois, car cela peut être pire après, si vous faites un mauvais choix. Le syndic actuel est-il clairement en "connivence" avec les résidents ? Cela me semble difficile, puisque ceux-ci ne sont que très peu représentés au CS.
Parmi les CS, n'y-a-t-il personne d'assez compétent pour "juger" si vous avez actuellement un "bon" syndic ? Dans le prolongement de cette question, avez-vous la certitude et des preuves que le syndic pressenti est un "bon" syndic ?
Pour le savoir, vous avez intérêt à interroger des présidents de CS ayant affaire à ce syndic pressenti. Donc pour commencer, demandez à ce syndic de vous fournir les coordonnées de plusieurs présidents de CS ; il faut alors être capable d'abord de se rendre compte si ces présidents de CS s'y connaissent bien en matière de coprorpiété ou si ce sont des incompétents notoires. Car en fonction de leurs compétences et connaissances, leurs avis pourront bien sûr diverger totalement.
Si votre syndic pressenti refuse ou rechigne à vous communiquer des adresses, il y a de fortes chances que ce soit un "mauvais" syndic.
Un syndic qui sait qu'il fait bien son travail, n'hésitera jamais à vous fournir des adresses.
Et je parle en connaissance de cause !
Elisabeth |
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chrisdide
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 13:48:16
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| vous avez parfaitement cerné le problème.Le nouveau syndic pressenti nous a d'emblée communiqué plusieurs copropriétés dont il avait la charge et suggéré de les visiter, et faute de temps sur place, nous n'en n'avons visité qu'une seule qui nous a laissé excellente impression, mais sans nous communiquer les coordonnées des Présidents de CS. Je poserais donc une question en ce sens, merci du "tuyau". Voilà 16 ans que ce syndic est en place, et, vue l'ambiance qui règne actuellement dans cette copropriété, où le gardien a également sa part de responsabilité dans la discorde, nous avons pensé nous CS que si nous ne changions rien, nous ne voyons pas pourquoi la situation s'améliorerait ! du reste nous avons tout à y gagner et rien à perdre, si ça demeure invivable, nous vendons. Il existe un cahier des charges et un règlement de copropriété relativement bien respecté jusqu'à il y a environ deux ans, nous ne voyons pas pourquoi nous devrions tolérer toutes ces dérives maintenant. Merci à tous pour vos précieux conseils. |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 00:27:29
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Et pourquoi le RC n'est-il plus respecté depuis 2 ans, alors qu'il y a toujours le même syndic ?
Subit-il des "menaces" de la part des résidents à l'année ?
Elisabeth |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 10:25:13
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La réponse est: Magouille et compagnie!
Le syndic s'appuie sur les plus laxistes et profiteurs des nouveaux propriétaires-résidents pour créer une ambiance délétère qui sera irréversible dans quelques mois. Une fois les avantages acquis par certains ils le défendront bec et ongles jusqu'à la fin des temps.
A leur avantage, le fait d'être sur place et pouvoir préparer leurs coups contre les absents qui, il est bien connu, ont toujours tort.
La question des compteurs ne fait que cristalliser bien d'autres choses qui se passent en coulisses et qui petit à petit vont décourager les gens respectueux de la loi. A entendre Chrisdide parler de vendre, le processus semble déjà sérieusement entammé.
Il y a urgence pour elle et les estivants de prendre l'aide d'une association de défense et obtenir l'adresse d'un avocat. L'AG de juillet sera cruciale et si le syndic est reconduit... |
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chrisdide
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 10 mai 2004 : 11:24:03
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| un grand merci à tous pour votre collaboration. Grace à vous, une lettre d'opposition a donc été adressée au syndic par le Psdt du CS. Néanmoins, nous n'y croyons plus, en personnes responsable nous irons jusqu'à l'AG, nous présenterons un nouveau Syndic, qui aura fort à faire mais en qui nous avons confiance et puis....! nous mettrons le panneau à vendre je crois ! Toute cette dérive, s'est installée très très vite, et comme vous dites, n'étant pas sur place, il nous était difficile de prévoir une telle évolution, nous étions aussi, certainement très naïfs! si cette expérience peut servir à d'autres...Encore merci à tous. |
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chrisdide
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 24 juin 2004 : 10:15:21
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Revision Message
suite du feuilleton :
Alors que nous, CS, relisions le projet d'ordre du jour de l'AGO du 26/07 prochain, et au regard de nos avis et opposition (compteurs d'eau remis au vote, alors qu'acquis!), le Syndic nous apprend que le procès verbal de l'AG d'août 2003 fait l'objet d'un recours devant le TGI qui l'oblige à réinscrire les questions relatives aux compteurs d'eau dans l'attente de la décision du juge....le CS est surpris de n'avoir pas été informé de l'évolution de la situation ; le syndic nous répond que l'assignation ne lui a été délivrée qu'en début de semaine, qu'elle fait l'objet d'une étude par l'Avocat qui représentera le Syndic à l'audience des référés du TGI le 6/07 prochain. Cette procédure est adressée à l'encontre du Cabinet du Syndic et non pas à l'encontre de la copropriété. A priori la copropriété ne serait pas touchée; seul le jugement permettra d'avoir une position claire précise le Syndic..Les demandes (des mêmes copropriétaires que ci-dessus)sont de réunir "une nouvelle réunion" (on ne sait même plus comment l'appeler!) aux frais du Syndic en 09 ou 10/2004 et de placer l'AGO de 2004 à une nouvelle date postérieure à leur demande...la requète quant au contenu du PV n'est pas claire précise-t-il..!
questions et réflexion :
les AG ont toujours eu lieu en alternance, une année en juillet, une année en août afin d'avoir un maximum de présent je rappelle que la plupart sont estivants, et malgré tout, souvent, nous n'avions pas le corum....alors, en 09,10 etc je n'y pense même pas, c'est utopique et une fois de plus irrespectueux de l'ensemble de la copropriété.
 *les craintes du CS : le contrat du syndic expire le 15/08 prochain, si l'AG n'est pas convoquée d'ici là que se passera-t-il ?
*il est évident que le syndic attend le jugement du TGI pour convoquer l'AGO de 2004...mais il ne faut pas se leurrer, il n'y aura ni réponse, ni jugement..l'audience sera reportée et nous voilà bien installés dans une procédure qui peut durer des années... comment éviter..comment réagir ?
*le Président du CS ne peut-il convoquer à lui seul l'AGO de 2004 ?seul moyen pour nous de présenter un nouveau syndic ?
et si cela est possible que mettre à l'ordre du jour... je fais allusion aux premières résolutions(constitution du bureau, contrôle des pouvoirs, examen des comptes, approbations des comptes, quitus, élection du syndic....)
Bien entendu, par circulaire, nous avions informé tous les copropriétaires de la situation précédente, nous comptons bien les informer de l'évolution de celle-ci, mais nous aimerions y apporter quelques précisions et je compte bien sur vous pour cela.
Par avance merci pour l'attention que vous voudrez bien porter à ce message, à cette étude de cas.. |
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thierry.printon
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 24 juin 2004 : 10:40:38
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la jurisprudence est constante, l'on ne peut pas revenir sur un droit acquis attribué aux copropriétaires. Le fait que l'on voius ai accordé un compteur d'eau, emp^che la copropriété de vousl'enlever.
Sauf si l'assemblée générale ou la résolution vous ayant aoccordé ce droit est annulée.
On ne peut annuler une ag en référé devant le TGI.
Et de plus il faut assigner le syndicat des copropriétaires, ou le syndic en tant que représentant du syndicat des copropriétaires pour pouvoir annuler une ag et non le syndic pris en sa personne (morale ou physique) |
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chrisdide
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 24 juin 2004 : 16:39:15
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 Merci monsieur pour votre réponse qui conforte notre première impression. Je constate qu'il y a beaucoup de lecteurs et peu de suggestions !!! serions-nous dans une impasse ?
Du reste, sur le conseil du syndic que nous présenterons à la prochaine AG si elle a lieu ... le Président du CS avec le soutien de celui-ci, va adresser une lettre RAR au syndic actuel afin de le mettre en demeure de convoquer l'AGO de 2004 le 26/7 comme prévu. Celui-ci refusant de nous adresser une copie des documents qui ont conduit à cette procédure(afin de vérifier la date et qui est mis en cause...)nous pensons que la procédure a toutes les chances d'être reportée de plusieurs mois, voire plusieurs années, et que ceci n'empêche pas la convocation de l'AGO.
Sans réponse officielle de sa part où il s'engage de façon irrevocable à convoquer cette AGO, le CS mandatera un avocat. Car son mandat expire le 15/08 prochain et nous pensons qu'il joue la montre.
Merci encore à tous les lecteurs et intervenants. |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 05 juil. 2004 : 04:09:08
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Citation :
Initialement entré par chrisdide
merci pour vos réponses, voici quelques précisions.
En fait, lors de l'AG de 2003, nous estivants, avions obtenus à la majorité, la pose de compteurs d'eaux individuels, ce qui je pense est tout à fait légitime, il me semble normal que chacun paye ce qu'il consomme ! Or cette AG était plus que houleuse, et le Syndic et Président ont eu beaucoup de peine à la maitriser. Ainsi certain copropriétaires ont contesté le vote de certaines résolutions, exprimées à tort dans le PV. Le syndic a donc proposé d'adresser un couriier à tous les copropriétaires afin de faire remonter par écrits toutes les anomalies décelées ! seuls 8 copropriétaires ont répondus et, les modifications n'ont aucunement changé le sens des votes. Le syndic a donc adressé un courrier ( mars 2004) aux membres du CS pour leur signifier que la pose des compteurs d'eau était acquise et qu'il proposerait les modalités des travaux en tout début d'AG de 2004. Or, voici quinze jours, le Syndic nous informe de cette demande d'annulation formulée par 25% des copropriétaires ? Le Président du CS décide de s'opposer à cette convocation par écrit par lettre recommandé avec AR. Est-ce la bonne action ?
Bonjour christide,
Je n'avais pas vu votre sujet avant.
AG Août 2003 - PV diffusé le 1/10/2003. La résolution portant sur l'installation de compteurs individuels a obtenu la majorité. L'assemblée s'est prononcée. LE SYNDIC DOIT EXECUTER LES DECISIONS D'ASSEMBLEES GENERALES (art. 18 de la loi de 1965). Cette décision relevant de la majorité absolue (art. 25-m de la loi de 1965) il faut attendre 2 mois après la notification du PV d'AG au cas où des opposants ou défaillants demanderaient l'annulation de cette AG (art. 42 de la loi de 1965).
Ce qui nous amène dans votre cas au 1° décembre 2003.
Conclusions : votre syndic vous roule dans la farine de A à Z . Deux solutions :
1° - Ou bien les requérants ont demandé l'annulation de ladite AG à cette date là (1/12/2003) auquel cas le syndic devait prévenir les copropriétaires de la procédure en instance (art. 55 du décret de 1967 - décret modifié le 27 mai 2004)
2° - Ou bien à cette date là (1/12/2003) personne n'avait encore requis le TGI et votre syndic devait entreprendre les travaux de pose de compteurs individuels. La décision de l'AG est exécutoire et le syndic doit l'exécuter.
Une décision d'assemblée générale est exécutable tant qu'elle n'est pas annulée. Autrement dit, vous devriez déjà avoir vos compteurs installés.
Il a du se passer quelque chose d'irrégulier durant la préparation et le déroulement de votre AG et, le syndic se sentant pris dans la nasse, vous raconte n'importe quoi puisqu'il envoie des courriers tous azimuts en sachant, en tant que professionnel, que ces courriers des uns et des autres n'ont aucune valeur.
Seule une action en nullité peut faire annuler une AG.
Vous avez pris les choses un peu trop à la légère.
Dans votre post du 6 mai ci-dessus vous indiquez "Or, voici quinze jours, le Syndic nous informe de cette demande d'annulation formulée par 25% des copropriétaires". MAIS IL NE VOUS A PAS INFORMES OFFICIELLEMENT EN VOUS DONNANT LA COPIE DE L'ASSIGNATION QU'IL A RECUE = GROSSE FAUTE DE SA PART !! (art. 55 du décret de 1967).
Votre post du 24 juin 2004 :
Citation :
le Syndic nous apprend que le procès verbal de l'AG d'août 2003 fait l'objet d'un recours devant le TGI qui l'oblige à réinscrire les questions relatives aux compteurs d'eau dans l'attente de la décision du juge....le CS est surpris de n'avoir pas été informé de l'évolution de la situation ; le syndic nous répond que l'assignation ne lui a été délivrée qu'en début de semaine, qu'elle fait l'objet d'une étude par l'Avocat qui représentera le Syndic à l'audience des référés du TGI le 6/07 prochain. Cette procédure est adressée à l'encontre du Cabinet du Syndic et non pas à l'encontre de la copropriété. A priori la copropriété ne serait pas touchée; seul le jugement permettra d'avoir une position claire précise le Syndic..Les demandes (des mêmes copropriétaires que ci-dessus)sont de réunir "une nouvelle réunion" (on ne sait même plus comment l'appeler!) aux frais du Syndic en 09 ou 10/2004 et de placer l'AGO de 2004 à une nouvelle date postérieure à leur demande...la requète quant au contenu du PV n'est pas claire précise-t-il..!
Il vous "informe" verbalement, vous met devant le fait accompli, et en plus il vous MENT. Il a reçu l'assignation dans les délais sans quoi la procédure n'aurait pas été prise en considération et aucun avocat ne s'y serait risqué.
Il vous MENT encore en vous indiquant que "seul le syndic était assigné" = FAUX !! Une action en annulité est faite à la requête de copropriétaires à l'encontre du Syndicat représenté par son syndic ET peut-être aussi à l'encontre du syndic (si les requérants ont quelque chose à reproché à leur mandataire). Vous le saurez quand vous aurez eu la copie de tous ces documents.
Et c'est là qu'on voit qu'il n'est pas tranquille (voir plus haut irrégularité préparation ou déroulement assemblée) puisqu'il vout dit que cette procédure (qui n'a pas encore abouti) l'oblige à faire revoter la décision portant sur les compteurs = FAUX ! Il fait revoter pour se "couvrir" des conneries qu'il a du faire pour tout ce qui s'est passé avant, pendant, et après cette AG.
Autrement dit, il se sert des copropriétaires pour couvrir son incompétence !!!
Ce qui n'aura aucune incidence sur la décision du Tribunal qui, lui, se base sur des faits, des pièces concernant ces travaux et cette délibération de l'AG.
Un conseil ? Demandez très rapidement au syndic (qui a choisi un avocat pour défendre le Syndicat) communication de TOUT le dossier :
- assignation faite par les requérants,
- conclusions responsives qu'il a rédigées avec l'avocat qu'il a choisi,
- conclusions responsives des requérants,
- etc... citations à comparaître à l'audience du ???? (date) communiquée par le TGI...
et quand même les honoraires qu'il a engagés pour payer l'avocat qu'il a choisi.
POUR CETTE QUESTION DE COMPTEURS :
1° - il devait les faire poser pour exécuter la décision de l'AG.
2° - il n'a pas à attendre le jugement, qui risque d'arriver dans 4 ans,
3° - il n'a pas à faire revoter cette décision qui est exécutoire depuis le 1° décembre 2003.
Alors, avant de faire un nombre d'AG supplémentaires qui ne serviront à rien, faites une mise à plat de "l'affaire" avec le syndic afin d'y voir plus clair.
Un autre post du 6 mai et un mot qui me "turlupine" un peu :
Citation :
Il existe un cahier des charges et un règlement de copropriété relativement bien respecté jusqu'à il y a environ deux ans, nous ne voyons pas pourquoi nous devrions tolérer toutes ces dérives maintenant
. Ce mot c'est CAHIER DE CHARGES.
En copropriété il y a un règlement de copropriété.
En ASL il y a un cahier de charges.
Comment êtes-vous gérés ?????? Y a-t-il une copropriété et une ASL ??? Pouvez-vous expliquer ?
Vous avez intérêt à vous secouer...
Quant au nouveau syndic qui vous indique que l'installation de compteurs individuels peut se faire à la majorité simple de l'art. 24 de la loi de 1965, je me méfierais un peu, sachant qu'en première AG ce type de travaux se vote à la majorité absolue de l'art. 25-m de la loi de 1965.
A bientôt.....
Loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967 modifié le 27 mai 2004 :
http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=376
http://www.unarc.asso.fr/site/actual/actudumo/0604/decret.htm
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chrisdide
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 05 juil. 2004 : 16:59:01
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Bonjour DU31 et un grand merci pour l'intérêt porté à notre situation et vos précieux conseils.
 voilà, voilà, nous nous secouons!
Ce matin, les réponses du syndic à mes questions posées par mail sont toujours aussi vagues et ambigües ! en conséquences, ce jour un courrier en RAR lui est adressé par lequel nous le mettons en demeure de corriger l'ordre du jour et tout particulièrement les résolutions concernant "les projets de travaux" dont la formulation laisse sous entendre qu'il faille revoter, or pour cette AGO, il n'est pas question de débattre sur l'opportunité des travaux, mais de définir quelle entreprise les fera et comment il seront exécutés. Rappel que ces travaux sont exécutoires depuis décembre 2003. Nous demandons au Syndic, de revoir l'ordre du jour en le reformulant comme il se doit, puis de le rediffuser pour l'intérêt de tous, même si cela a un coût. Nous le mettons également en demeure de nous communiquer TOUT le dossier concernant la procédure judiciaire, suivant le détail que vous avez bien voulu nous suggérer.
Je reviens sur ma maladresse, en effet j'ai très mal employé "Cahier des Charges", nous sommes une copropriété avec un réglement de copropriété et non une ASL, veuillez m'en excuser, dans de telles situations de dérive, le métier de conseiller syndical est bien difficile  et je me demande si nous sortirons de l'impasse ! de plus s'agissant d'une résidence de vacances,  inutile de vous préciser comment elles vont être cet été, "relaxantes, calmes, apaisantes, réconfortantes...bref je les attends avec impatience.
à très bientôt pour la suite du feuilleton
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