|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
 Posté - 05 juil. 2004 : 17:54:30
|
Bonjour Christide,
Je me suis mal exprimée en vous disant "1° - Ou bien les requérants ont demandé l'annulation de ladite AG à cette date là (1/12/2003) auquel cas le syndic devait prévenir les copropriétaires de la procédure en instance (art. 55 du décret de 1967 - décret modifié le 27 mai 2004)".
En fait, le 1/12/2003 c'est la date butoir pour tente une action en nullité. Autrement dit, les requérants ont du délivrer assignation entre le 1/10/2003 et le 1/12/2003. OK ? Ca ne change rien pour l'exécution des travaux. Cette installation est exécutoire depuis le 1/12/2003.
Il faut attendre que vous ayez les pièces de la procédure pour savoir à quelle date précise les requérants ont assigné.
Si le syndic vous répond "merdeusement" c'est qu'il est encore moins tranquille si vous lui avez posé des questions précises. Il doit sentir le vent venir...
Ce que je trouve dingue, c'est qu'il n'ait pas aussitôt réuni le conseil syndical pour lui exposer "l'affaire" portée en justice. Aberrant !!
L'audience a lieu demain. Si vous avez la possibilité de vous rendre chez le syndic, il serait intéressant de voir l'assignation afin de constater que les requérants ont assigné le Syndicat pris en la personne de son syndic, M. WWW ou Cabinet XXX. Ou bien vous pouvez lui demander de vous faxer l'assignation !! Vous savez qu'en votre qualité de CS vous pouvez vous faire remettre la photocopie de tous les documents intéressant le Syndicat.
Bien que l'art. 55 du décret l'oblige à porter à la connaissance des copros toutes procédures faites à l'encontre ou au nom du Syndicat. Vous avez une AG ce mois-ci. C'était l'occasion, pour lui, de respecter le décret en joignant à la convocation la copie de l'assignation afin d'en discuter lors de l'AG. Il a donc commis une faute grossière. Et une !! Une de plus.......
Autre point important : consultez régulièrement votre règlement de copr. Il faut qu'il soit scrupuleusement respecté.
Bon courage et à bientôt.......
 |
Signaler un abus  |
|
|
DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 05 juil. 2004 : 18:02:05
|
J'oubliais !! S'il y a un gardien ou un concierge dans votre résidence, le syndic peut très bien remettre le lots d'enveloppes à retirer chez le concierge contre émargement sur un document jumeau de la feuille de présence, et ce, afin d'éviter de nouveaux frais de convocation, que vous pourriez d'ailleurs très bien mettre à son compte pour avoir voulu faire un dérapage contrôlé.
Solution d'économie en laquelle je n'ai, cependant, pas une grande confiance car n'importe qui peut signer à la place de n'importe qui pour peu que le concierge ne soit pas sérieux.
C'est une suggestion.....
|
| Signaler un abus |
|
|
chrisdide
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 07 juil. 2004 : 11:02:03
|
Bonjour DU31 et merci pour votre intervention.
Je vous confirme que les requérants sont à leur troisième tentative d'annulation, plus ou moins bien formulée, plutot moins d'ailleurs, puisque irrecevable jusqu àlors, mais jamais entre le 1/10/2003 et le 1/12/2003. Je n'ai toujours pas copie des pièces de la procédure, demandées, par mail, par téléphone et par lettre RAR maintenant, j'attends, ainsi que le résultat de l'audience d'hier... impossible de se rendre chez le syndic qui est à Cannes, la plupart des membres du CS sont disséminés dans toute la France, je suis moi-même à Grenoble et je vous rappelle qu'il s'agit d'une copropriété dont la destination initiale était "résidence de vacances"...ce sont ces mêmes requérants qui cherchent à en changer la destination, origine de tout ces problèmes puisqu'ils refusent et transgressent régulièrement le réglement de copropriété que le syndic est incapable de faire respecter scrupuleusement, origine des conflits.
 Par notre lettre RAR nous avons également mis le syndic en demeure d'informer tous les copropriétaire sur la situation (historique à l'appui afin que ce soit compréhensible de tous)et à ses frais bien entendu. Encore merci à vous tous pour votre soutien et à très bientôt pour la suite du feuilleton |
| Signaler un abus |
|
|
DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 07 juil. 2004 : 17:54:25
|
Bonjour Christide,
ATTENTION ! Si vous êtes sûre que les requérants n'ont pas agi entre le 1/10/2003 et le 1/12/2003, leur demande a du être rejeté car non déposée dans les délais imposés par l'art. 42 de la loi de 1965.
Si au contraire, elle a été recevable c'est qu'il y avait irrégularité dans la convocation, ce que je vous indiquai dans ma réponse du 5 juillet "Il a du se passer quelque chose....". Comme quoi j'ai du nez ... Si irrégularité dans la convocation de l'AG la demande d'annulation peut être faite dans les 10 ans de cette date là.
Donc, on fait comme les copains, on attend de voir la merveille d'assignation dès que vous l'aurez....
Amicalement.....
|
| Signaler un abus |
|
|
chrisdide
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 08 juil. 2004 : 15:40:23
|
 Bonjour et encore merci pour l'intérêt que vous portez à "cette étude de cas". Un mail ce matin de notre syndic pour nous informer de :
-"Nous vous informons que cette affaire venue à la barre hier a fait l'objet d'un renvoi au 20.07.2004 pour un problème de formalisme de la part de nos adversaires".
Voila, sans plus d'explications et pas de copie de dossier à l'horizon... nous attendons ..!
Petite précision, je ne pense pas que les problèmes viendraient de la convocation en AG, mais plutôt du PV de la dernière AG, qui il faut bien le reconnaître était un peu n'importe quoi, mais l'AG était tellement "houleuse" que le comptage était très difficile... du reste lors de la première réunion du CS (29/10/2003), et suite à plusieurs remarques, en concertation avec le Syndic nous avons proposé que celui-ci, à ses frais, diffuse un courrier à tous les copropriétaires afin de faire remonter toutes les anomalies décelées dans le PV ; seules 7 personnes dont 3 du CS ont répondu.. ces modifications intégrées au PV n'ont changé en rien les votes et les décisions par le fait. Néanmoins, malgré plusieurs relectures par le CS de ce 2eme PV, celui-ci n'a jamais été diffusé par le Syndic, sans réelles explications de sa part à nos multiples injonctions. Ca n'est qu'en février qu'une première pétition (faite avec de "fausses signatures" -ceux qui avaient des pouvoirs en AG signaient 3 fois sans en avoir informé les copropriétaires concernés-) de la part d'une quinzaine de copropriétaires. Toujours en concertation avec le Syndic et dans un soucis d'apaisement, avec la volonté de retrouver une certaine sérénité, nous CS avons accepté le gel de certaines résolutions (engagement des travaux) dans l'attente de la correction du PV. Puis fin Avril 2004 lors de la 2eme réunion du CS, le Syndic a brandi sous notre nez une 2eme pétition constituée de 25 lettres identiques par lesquelles ils demandaient l'annulation de cette AG et une nouvelle AG extraordinaire....... maintenant vous connaissez toute l'histoire, j'en ai un gros classeur centra.. c'est la première fois que j'intègre un CS, pleine d'idées positives pour valoriser notre résidence par exemple...et je me faisais une toute autre idée du rôle du CS... que d'illusions, néanmoins grace à vous j'ai appris beaucoup de chose et surtout vous m'avez aidé à ne pas baisser les bras et je suis plus déterminée que jamais à aller jusqu'au bout.
à très bientôt pour la suite...
Amicalement
|
| Signaler un abus |
|
|
DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 09 juil. 2004 : 00:25:06
|
C'est bien ce que je vous disais : ce syndic est un malfrat doublé d'un pervers.
Il vous fait prendre les vessies pour des lanternes. Un PV est un PV. Bien ou mal fait. Il est notifié tel que si le Pdt de séance l'a signé en connaissance de cause. Au risques et périls des rédacteurs.
Youte cette histoire de lettres, de modif. du PV qui n'ont jamais été faites, c'est du pipo.
Il s'est servi des uns pour taper sur les autres. Ca s'appelle "diviser pour mieux régner". Ce qui ne le disculpe en rien. IL EST RESPONSABLE DE TOUT..... ET DOIT ASSUMER SES MANIGANCES..... !
Citation :
-"Nous vous informons que cette affaire venue à la barre hier a fait l'objet d'un renvoi au 20.07.2004 pour un problème de formalisme de la part de nos adversaires".
NOS, NOUS....... A moins qu'il se prenne pour Louix XIV, c'est bien le Syndicat représenté par le syndic qui a été assigné. Demandez également le détail de ce "problème de formalisme"...
A bientôt.......
|
| Signaler un abus |
|
|
chrisdide
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 12 juil. 2004 : 13:45:59
|
Suite....
Tous les membres du CS ont enfin reçu copie du dossier de procédure.Voici ci-dessous nos échanges par mail de ce matin : Citation :
J'ai bien reçu votre message et vous en remercie. Néanmoins je souhaiterais apporter quelques précisions quant à mon raisonnement qui est celui du CS et ceci sans aucune animosité.
A 16:44 09/07/2004 +0200, vous avez écrit :
Madame,
Nous accusons réception de votre lettre RAR du 06.07.2004 qui démontre que vous n'avez pas lu avec attention nos différents mels. De plus vous voulez prendre parti dans une procédure qui intéresse un groupe de personnes et une société.
La procédure intentée par divers copropriétaires concerne notre Cabinet et non pas le syndicat des copropriétaires.
Je ne cherche absolument pas à prendre parti, mais tout simplement à m'informer avant d'être une fois de plus mise devant le fait accompli ; je pense avoir bien lu et je me permets de vous rappeler vos propos dans votre mail du 23/06/2004 :
"A priori la copropriété ne serait pas touchée; seul le jugement permettra d'avoir une position claire."Je me sens néanmoins concernée en tant que membre du CS et en tant que copropriétaire, puisque, et je vous cite toujours :
"Les demandes des copropriétaires sont de réunir une nouvelle réunion aux frais du syndic en 09 ou 10 2004 et de déplacer la réunion 2004 à une nouvelle date postérieure à leur demande;
La requête quant au contenu du PV n'est pas claire." (votre mail du 23/06)
concernée également jusque dans la rédaction de l'ordre du jour de la prochaine AG , et je vous cite encore :
"Le procès verbal de l'assemblée de l'été 2003 fait l'objet d'un recours devant les Tribunaux ce qui nous oblige à réinscrire les questions relatives aux travaux dans l'attente de la décision du juge...." (votre mail du 22/06)
et je vous rappelle qu' une décision d'assemblée générale est exécutable tant qu'elle n'est pas annulée. Aucune demande d'annulation de la dernière AG de la part des requérants. Comment une procédure qui n'a pas encore abouti vous oblige à faire revoter la décision portant sur les compteurs d'eau et l'éclairage des parkings ?
Nous sommes enlisés et je maintiens que l'ensemble des copropriétaires mérite d'être informé de cette situation. Avouez qu'il y a de quoi se poser des questions ? Et nous nous chargerons de vous en poser en AG.
Si tel avait été le cas nous aurions pris en défense un Avocat au nom de la copropriété et nous aurions prévenu le conseil de cette démarche; dès lors les éléments de la procédure n'ont pas à être communiqués.
Malgré tout dans un souci de transparence, nous avons adressé à chacun des membres du conseil une copie des pièces du dossier d'assignation; par contre nous n'adresserons pas d'information aux copropriétaires compte tenu de ce qui précède.
et j'en accuse réception. Enfin, j'ai pu constater de visu que le destinataire de la présente assignation était le syndic de copropriété. J'ai également pu prendre connaissance des motifs à savoir :
*demande au tribunal de bien vouloir ordonner la réunion d'une nouvelle AG aux frais exclusifs du syndic
*demande au tribunal d'ordonner cette nouvelle réunion de l'AG dans le courant de septembre ou octobre
*demande au tribunal d'ordonner que la réunion de l'AG ordinaire de 2004 soit placée après.
29 copropriétaires pour 30456 /98 919 centmillième donnent assignation à comparaître devant le tribunal de grande instance de Draguignan. C'est tout ce que j'étais en droit de savoir.J'ajouterai, que dans ce dossier n'apparaissent pas les échanges par courrier avec le Cs, les lettres que vous a adressé le Président du CS. D'accord, le Syndicat n'est pas concerné juridiquement, mais la copropriété est bien concrétement concernée.
Enfin, il est tout à fait inacceptable de nous menacer en vertu d'un article de loi qui ne s'applique pas en la matière.
Sachez que mon seul soucis face à cette copro qui part à la dérive, avec l'aide de son syndic, est de réagir et de me battre, rappelez-vous, c'est ce que vous m'aviez suggéré l'an passé lorsque je signais la feuille de présence "battez-vous" m'aviez-vous dit...." N'oubliez pas que de par ma situation de secrétaire du CS j'ai un devoir d'information et de diffusion à remplir et que pour l'assurer pleinement je suis bien obligée de poser des questions.
Rien ne compte plus pour moi que la bonne gestion de cette magnifique copropriété.
Bien cordialement
Et au courrier de ce midi,une note à tous les résidents émmanent du syndic,petite publicité pour son cabinet....et rappel de ses 16 ans de bons et loyaux services etc....une vrai campagne !
Que faire de plus... le CS est un peu désemparé et ne sait plus que faire face à tous ces rebondissements ....
BIen amicalement
|
| Signaler un abus |
|
|
DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 13 juil. 2004 : 01:12:19
|
Bonjour Christide,
Je viens de relire ma réponse/résumé du 5 juillet au matin.
Je ne change pas d'un fil ce que je vous ai répondu.
* Ce syndic aurait du faire exécuter les décisions de l'AG le 1° décembre 2003 (installation robinets).
* Cette AG n'a, en fait, fait l'objet d'aucune action en nullité contrairement à ce qu'il vous avait annoncé fin avril = MENSONGE, les décisions étaient donc exécutoires.
Là vraiement il se fout du monde quand il vous dit que "ça ne vous regarde pas.... que ça le concerne perso" et ce, 6 mois après ???
D'abord, en votre qualité de secrétaire du CS, vous êtes dans l'obligation d'informer les copropriétaires par voie d'affichage, de la fellonie de ce type. CA VOUS CONCERNE. Pourquoi ? Parceque ça concerne une procédure qui ne tient pas la route 2 secondes de quelques copropriétaires à l'enconte du syndic, lequel syndic est tout de même mandataire du Syndicat!!!!!.. De plus, vous vous êtes très bien exprimée eu égard à votre responsabilité.
J'apprécie notamment sa réponse "A priori la copropriété ne serait pas touchée; seul le jugement permettra d'avoir une position claire.". C'est fou non ???
Il y a une magouille dans l'air entre les requérants et le syndic. Aucune raison que les copros aient simplement assigné le syndic QUE pour convoquer une AG à ses frais, etc... Une AG pour quoi faire ?
* Refaire voter les mêmes travaux pour "couvrir" le syndic ?
* Réunir l'AG qui aurait du avoir lieu en Août 2004 (pour approbation des comptes, quitus, et SURTOUT vote du budget prévisionnel 2005) après celle énoncée précédemment ??
Son mandat se termine à quelle date ?
Vous n'avez QUE ca comme renseignement ? Quels sont les documents qu'il vous a communiqués ?
Quelle menace vous a-t-il fait en vertu de QUEL article ?
Et l'apothéose une pub pour son cabinet. Le coup classique : tous les syndics qui se sentent sur la tangeante font ça pour récupérer les brebis égarées. On a tous connu ça .....
Moi aussi je vous dis "battez-vous" ; mais de ma part c'est sincère. A bientôt, amicalement.
|
| Signaler un abus |
|
|
chrisdide
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 13 juil. 2004 : 13:49:31
|
saga copropriété "eden vert"
le commentaire du jour ! ci dessous la réponse du syndic...
toujours aussi flou à mon goût, mais je pense que nous n'aurons pas plus de détails, je me réserve donc le soin d'afficher à l'entrée de la copropriété et à l'entrée de la salle où se tiendra la prochaine AG, la copie de ces derniers mails, ainsi, j'aurais apporté un minimum d'information aux copropriétaires..
Chère Madame.
Suite vote dernier mel voici les informations complémentaires:
Vous avez les éléments de la procédure; la voie choisie par ces
copropriétaires n'est pas classique et le contenu de l'assignation nous a surpris autant sur la forme que sur le fond comme notre avocat.
Nous serons amenés à informer l'assemblée du déroulement de l'audience de la semaine prochaine.
La réinscription des questions relatives aux travaux s'appuie sur la
consultation d'un avocat spécialisé dont nous donnerons la teneur en
assemblée; il n'est pas possible de le faire auparavant du fait même de la procédure en cours.
Il est bien clair aussi que la lettre du Président du Conseil n'est pas visée par cette affaire et ne sera pas produite à la barre; elle intéresse exclusivement la copropriété et son syndic. Nous ne ferons pas d'autres commentaires sur ce dossier.
Pour ce qui est de l'information, la preuve est faite par les dizaines de mels transmis par nos soins que cette copropriété bénéficie au fil des jours des divers développements des dossiers et aléas de la résidence.
je vous remercie encore pour votre soutien dans notre frêle combat...
à très bientôt très certainement... |
| Signaler un abus |
|
|
DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 14 juil. 2004 : 00:02:11
|
Bonsoir christide,
Je viens de relire votre post du 24 juin 10h15 :
Citation :
Alors que nous, CS, relisions le projet d'ordre du jour de l'AGO du 26/07 prochain, et au regard de nos avis et opposition (compteurs d'eau remis au vote, alors qu'acquis!), le Syndic nous apprend que le procès verbal de l'AG d'août 2003 fait l'objet d'un recours devant le TGI qui l'oblige à réinscrire les questions relatives aux compteurs d'eau dans l'attente de la décision du juge....le CS est surpris de n'avoir pas été informé de l'évolution de la situation ; le syndic nous répond que l'assignation ne lui a été délivrée qu'en début de semaine, qu'elle fait l'objet d'une étude par l'Avocat qui représentera le Syndic à l'audience des référés du TGI le 6/07 prochain.
*les craintes du CS : le contrat du syndic expire le 15/08 prochain, si l'AG n'est pas convoquée d'ici là que se passera-t-il ?
*il est évident que le syndic attend le jugement du TGI pour convoquer l'AGO de 2004...mais il ne faut pas se leurrer, il n'y aura ni réponse, ni jugement..l'audience sera reportée et nous voilà bien installés dans une procédure qui peut durer des années... comment éviter..comment réagir ?
*le Président du CS ne peut-il convoquer à lui seul l'AGO de 2004 ?seul moyen pour nous de présenter un nouveau syndic ?
Heureusement que j'ai relu : à compter du 15 Aout 2004 votre copropriété est démunie de syndic. Il n'aura plus, à cette date-là, plus aucun droit de gérer votre copropriété, ni de faire des appels de fonds, ni de convoquer une nouvelle AG.
Le CS peut d'ores et déjà déjouer les méandres de ce syndic de pacotilles, en convoquant illico une AG qui devra avoir lieu à compter du 15 Août 2004 pour nomination d'un syndic. Cependant au libellé de la question sur la nomitation du syndic. Il faut mettre les candidats en concurrence et le libellé doit toujours êtres "Election d'un syndic" et non "Renouvellement du mandat du syndic UNTEL", tel qu'expliqué dans ce sujet : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=13699.
Vous n'avez pas reçu d'OJ pour l'AG prévue le 26/07/04 ? Une nouvelle fois il se fout de vous en vous écrivant qu'il vous tiendra au courant de la prochaine audience, etc.... La réinscription ... avocat spécialisé : n'y croyez pas une seconde !!! C'est SON problème, il vous l'a écrit ; c'est SON avocat.... Il en paiera donc tous les honoraires... Un "avocat spécialisé (comme son client)" sait parfaitement qu'à compter du 15 Août le syndic ne sera plus rien pour votre copropriété. Mais il ne faudra pas le lâcher pour autant pour qu'il rende des comptes de ses turpitudes et de sa gestion.
Avez-vous un compte séparé AU NOM du Syndicat ? http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=12758
C'est un professionnel, il sait très bien que son mandat expire le 15 août !! Surtout ne laissez pas passer l'occasion de vous débarasser de ce truand... Prospectez pour trouver de nouveaux candidats....
Avant de procéder à une convocation, adressez au nom du Pdt du CS un courrier en LR AR à ce truand en lui imposant d'adresser la convocation de l'AG sous huitaine et que à défaut d'exécution de sa part à cette mise en demeure vous prendrez les dispositions qui s'imposent.
C'est un droit donné par la loi au Pdt. du CS.
Amicalement...
|
| Signaler un abus |
|
|
chrisdide
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 19 juil. 2004 : 10:42:45
|
 bonjour à vous tous,
petites précisions, en fait le courrier du Psdt du CS par lequel il mettait le syndic en demeure de convoquer l'AGO 2004 a croisé l'envoi de l'ordre du jour de l'AGO 2004 fixée au 26/07/2004 à tous les copropriétaires. Mais cette convocation en AGO reste suspensive je suppose, puisque la décision du TGI de l'audience du 20/07 pourrait tout bouleverser ?????? De plus le syndic n'a absolument pas tenu compte des modifications et corrections suggérées par le CS dans la rédaction de l'ordre du jour et bien entendu compteurs d'eau et éclairages des parkings sont à nouveau soumis au vote !!!! Par contre il ne parle pas de "renouvellement de contrat" et le contrat du nouveau syndic pressenti est bien joint à l'ordre du jour....nous attendons maintenant la décision du TGI ....
Amicalement
 |
| Signaler un abus |
|
|
chrisdide
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 19 juil. 2004 : 14:47:30
|
Je me permets de vous soumettre encore cette éventualité ! par avance merci pour vos conseils toujours très judicieux.
Lundi prochain, lors de cet AGO très attendue, si le nouveau syndic présenté n'est pas élu.....avons nous intérêt à, ou nous est-il possible de, démissionner en masse (tous les membres du CS et les copropriétaires qui partagent nos idées) en avertissant le bureau bien entendu, et quitter l'AG de suite....qu'adviendra-t-il du quorum ? serait-ce une grave erreur de notre part ? Quelle est la bonne stratégie à adopter ?par avance merci à vous tous.
bien amicalement |
| Signaler un abus |
|
|
DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 19 juil. 2004 : 18:26:10
|
Bonjour christide,
Vous avez reçu la convoc. AG 26/7/2004 : il a maintenu les termes de l'OJ et n'a pas tenu compte de l'OJ adressé par le Pdt. du CS. Cette convocation est toujours valable et l'AG aura lieu.
J'ignorais que vous aviez envoyé un contrat d'un nouveau syndic. Quel est le libellé de la question sur la désignation du nouveau syndic ? TRES IMPORTANT.......
En quelle position sur l'OJ est portée cette résolution par rapport à celle évoquant le vote sur les compteurs ?
La décision du 20 juillet du TGI ne concerne pas le Syndicat mais bel et bien le syndic et que lui !!! Il vous l'a dit et redit. C'est lui qui est assigné et pas le Syndicat. Cette décision n'est pas à prendre en compte. Il en fera son affaire. A moins qu'il soit débouté, alors là mauvais temps pour lui.... Mais ça ne concerne que les requérants et lui !!
Si vous en avez la possibilité, il faudrait vous faire assister par un huissier de justice afin qu'il enregistre tout le déroulement de cette AG point par point.
Pour le vote sur les compteurs, lors de cette AG : vous invoquerez qu'il est impossible de revoter sur une décision d'AG d'Août 2003 qui n'a pas été annulée et qui était et est toujours exécutoire. Que le syndic n'a pas respecté les dispositions de l'art. 18 de la loi de 1965 en ne faisant pas exécuter les décisions d'assemblée. Que par conséquent vous refusez de voter sur ce point et DEMANDEZ que tout ceci soit porté au titre des réserves émises par untel et untel sur le PV, en application de l'art. 17 du décret de mars 1967.
Vous notez tout et ferez la comparaison avec le PV.
A la fin de cette résolution vous demandez au secrétaire de séance (SURTOUT PAS LE SYNDIC : il faut qu'un copro soit désigné secrétaire de séance) de lire haut et fort le résultat du vote de cette résolution et les réserves émises tel que le tout sera porté sur le PV.
Démission du CS en masse : CE SERAIT UNE TRES GROSSE ERREUR. Surtout pas démissionner mais garder votre mandat jusqu'à son expiration. Expiration à quelle date ?
ELECTION DU SYNDIC : . Regardez bien afin que l'élection se fasse régulièrement.
Article 25
Modifié par Loi 2004-669 2004-07-09 art. 122 JORF 10 juillet 2004.
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
a) Toute délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions visées à l'article précédent ;
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
c) La désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical ;
d) Les conditions auxquelles sont réalisés les actes de disposition sur les parties communes ou sur des droits accessoires à ces parties communes, lorsque ces actes résultent d'obligations légales ou réglementaires telles que celles relatives à l'établissement de cours communes, d'autres servitudes ou à la cession de droits de mitoyenneté ;
e) Les modalités de réalisation et d'exécution des travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ;
f) La modification de la répartition des charges visées à l'alinéa 1er de l'article 10 ci-dessus rendue nécessaire par un changement de l'usage d'une ou plusieurs parties privatives;
g) A moins qu'ils ne relèvent de la majorité prévue par l'article 24, les travaux d'économie d'énergie portant sur l'isolation thermique du bâtiment, le renouvellement de l'air, le système de chauffage et la production d'eau chaude.
Seuls sont concernés par la présente disposition les travaux amortissables sur une période inférieure à dix ans.
La nature de ces travaux, les modalités de leur amortissement, notamment celles relatives à la possibilité d'en garantir, contractuellement, la durée, sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, après avis du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie ;
h) La pose dans les parties communes de canalisations, de gaines, et la réalisation des ouvrages, permettant d'assurer la mise en conformité des logements avec les normes de salubrité, de sécurité et d'équipement définies par les dispositions prises pour l'application de l'article 1er de la loi n° 67-561 du 12 juillet 1967 relative à l'amélioration de l'habitat ;
i) La suppression des vide-ordures pour des impératifs d'hygiène ;
j) L'installation ou la modification d'une antenne collective ou d'un réseau interne à l'immeuble dès lors qu'elle porte sur des parties communes ;
k) L'autorisation permanente accordée à la police ou à la gendarmerie nationale de pénétrer dans les parties communes;
l) L'installation ou la modification d'un réseau de distribution d'électricité public destiné à alimenter en courant électrique les emplacements de stationnement des véhicules, notamment pour permettre la charge des accumulateurs de véhicules électriques.
m) L'installation de compteurs d'eau froide divisionnaires.
OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
Article 25-1
Créé par Loi 2000-1208 2000-12-13 art. 81 5° JORF 14 décembre 2000.
Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.
Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24.
OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
Ne pas oublier qu'à compter du 1° septembre 04, il y a application du décret du 27 mai 2004 modificant le décret du 17 mars 1967.
http://www.universimmo.com/accueil/unijur002.asp
A bientôt....
|
| Signaler un abus |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 22 juil. 2004 : 23:59:36
|
Je confirme à chrisdide qu'il ne faut JAMAIS démissionner quand on est CS. Le CS et surtout son président ont quand même des pouvoirs non négligeables. Si vous démissionnez, votre copropriété sera à la merci de tous ces copropriétaires qui vous cherchent des ennuis et qui sont des incompétents.
Ils feront n'importe quoi dans leur seul intérêt et qui plus est, avec la complicité du syndic.
Croyez-moi, j'en parle en connaissance de cause !
Chez moi, ils en sont même arrivés à demander ma révocation, aimablement conseillés par le syndic, qui avait tout intérêt à ne plus me voir dans le CS.
Elisabeth |
| Signaler un abus |
|
|
chrisdide
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 17 août 2004 : 16:01:53
|
Bonjour à vous tous,
de retour de congéscomme promis...un petit résumé de l'AG qui s'est déroulée comme prévue le 26 juillet dernier. Bien entendu la liste des copropriétaires demandée ne nous est pas parvenue, bien entendu aucun des membres du CS n'a été élu au bureau de l'AG et de ce fait n'a pu vérifier les pouvoirs etc...Bien entendu nous avons eu confirmation qu'il y avait magouille entre les requêrants et le syndic, puisque la procédure en référé n'était que pure invention du syndic.. pas étonnant qu'il nous était difficile d'obtenir les documents... et tout ceci pour empêcher le CS d'agir pendant un an, car tout comme Elisabeth, le syndic qui avait tout intêret à ne plus nous voir au CS a sû habilement manoeuvrer et conseiller les résidents à l'année (majoritaire à l'AG, puisque fin juillet très peu d'estivants étaient présents, bien entendu les absents n'avaient pas envoyé leur pouvoir...) et bien entendu ce syndic maf.. a été réélu et le CS constitué de résidents à l'année sauf un de l'ancien CS qui a été réélu....bien entendu les compteurs d'eaux remis à l'ordre du jour n'ont pas été votés, je ne sais même plus s'ils ont été soumis au vote, puisque en majorité, les résidents avec un fort appui du syndic ont bien donné la tournure qu'ils voulaient à cette AG, nous étions si peu pour contrer et nos interventions vaines.. nous attendons le PV pour essayer de contrer voire casser (il est toujours plus facile d'être bête et méchant qu' objectif et constructif..) car finalement, l'AG de 2003 n'a jamais été annulée...et les compteurs restent acquis.. les décisions étaient exécutoires, qu'en pensez-vous ? comment faire prévaloir cet acquis ? et, nouveauté, la pluspart des résidents à l'année ont équipé leur pelouse (dans le Var, je rappelle) d' arrosage automatique qui s'enclenche dès minuit jusqu'au petit matin, l'eau ruisselle dans les canivaux et bien sûr à la charge de la copropriété.. Sans soumettre au vote, ils ont décidé d'abandonner toute poursuite contre les constructions illicites..; en conclusion, six ou huit bastidons sont en vente, dont le mien.. mais je n'ai pas donné mon dernier mot. Que faut-il faire concernant ces constructions illicites ? car, afin d'agrandir leur espace de vie, ils bêtonnent (sans prévoir d'écoulement) les espaces verts dont ils ne sont pas propriétaire, ils n'en ont que la jouissance, c'est inscrit dans les contrats de vente et dans le réglement de copropriété. Comment prévenir la DDE ? Comment poursuivre ce syndic ? il y a tout de même faux et usage de faux concernant ce référé ? Peut-on en faire part à la FNAIM ? Je vous remercie par avance pour l'intêret que vous avez porté jusqu'ici et que vous porterez à ce cas que je préfère qualifier de classique plutôt que désespéré...
Amicalement |
| Signaler un abus |
|
|
Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 17 août 2004 : 19:43:56
|
Bonjour à tous,
L'usage de couleur dans vos textes devrait se faire avec plus de parcimonie car ils en deviennent difficilement lisible.
quand il s'agit de saga, j'interviens, je cite
Citation :
saga copropriété "eden vert"
le commentaire du jour ! ci dessous la réponse du syndic...
toujours aussi flou à mon goût, mais je pense que nous n'aurons pas plus de détails,
je me réserve donc le soin d'afficher à l'entrée de la copropriété et à l'entrée de la salle où se tiendra
la prochaine AG, la copie de ces derniers mails, ainsi, j'aurais apporté un minimum d'information aux copropriétaires..
je vous mets en garde sur les dangers que représente cet acte (juste) mais considéré hors-la-loi car de toutes façon la loi existe et personne ne peut se placer au dessus.
http://www.01net.com/article/249184.html
La diffusion d'une correspondance privée tombe sous le coup de la loi
Citation :
Leur divulgation non autorisée par l'émetteur est une violation du secret des correspondances qui engage la responsabilité pénale de l'auteur de l'infraction sur le fondement de l'article L 226-15 du Nouveau Code Pénal.
http://www.murielle-cahen.com/page2310.asp
A vous de voir si le risque en vaut la chandelle.
Cordialement
Edmond
|
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 août 2004 : 23:35:47
|
Je n'ai fait que survoler ce sujet dont l'issue sera sans doute intéressante.
J'ai relevé toutefois un point sur lequel il est possible de "déturlupiné" DU 31 que je cite :
+++++++++++
Un autre post du 6 mai et un mot qui me "turlupine" un peu :
Citation :
--------------------------------------------------------------------------------
Il existe un cahier des charges et un règlement de copropriété relativement bien respecté jusqu'à il y a environ deux ans, nous ne voyons pas pourquoi nous devrions tolérer toutes ces dérives maintenant
--------------------------------------------------------------------------------
. Ce mot c'est CAHIER DE CHARGES.
En copropriété il y a un règlement de copropriété.
En ASL il y a un cahier de charges.
Comment êtes-vous gérés ?????? Y a-t-il une copropriété et une ASL ??? Pouvez-vous expliquer ?
++++++++++++
Il est parfaitement possible qu'il y ait un cahier des charges en tête d'un règlement de copropriété. Pour la mise en copropriété d'un immeuble ancien, il contient les clauses imposées aux acquéreurs, dont certaines conservent leur effet pour les sous-acquéreurs. Il peut comporter le détail des servitudes imposées ;
et dans le cas de grands ensembles immobiliers, il reproduit de la même manière les clauses imposées aux promoteurs d'origine, qui restent opposables aux acquéreurs. Il peut aussi règler les problèmes concernant certains services communs et notamment le chauffage et la production d'eau chaude. Il contioent alors souvent les statuts d'une AFUL ou d'une ASL chargée de la gestion de ces services
Dernier point : pour une ASL il y a généralement un cahier des charges et des statuts.
|
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
opposition a une nouvelle AG
Forum fermé
