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Voici un courrier que j'ai reçu de la societe immo-parc à camps la source 83170:
Monsieur,
Vous avez obtenu un permis de construire en 1999 et vus avez paye en deux fois les taxes de construction : taxe locale d'equipement, taxe departementale pour le CAUE, taxe des espaces naturels sensibles.
Notre societe est capable de vous faire obtenir dans certains cas un degrevement allant de 48 à 62% de vos taxes deja payees.
Envoyer nous par courrier ou par fax: Une copie de votre avis d'imposition des yaxes de construction Une copie de votre permes de construire.
Votre dossier sera confie à notre equipe specialisee en matiere de lois d'urbanisme et vous recevrez rapidement et gratuitement le resultat de notre etude.
Le succes de notre demande aupres de l'administration repose sur plusieurs textes du code general des impots, du code de la construction et de l'habitation, du livre des procedures fiscales et du code de l'urbanisme.
Nos honoraires seront factures uniquement sur la base du degrevement que vous aurez effectivement obtenu de l'administration. Aucune remuneration, honoraire ou frais ne sera reclame en cas d'echec de la demarche.
Est ce que quelqu'un a eu à faire a cette societe ? Est ce du bidon ? Avez vous des renseignements complementaires ?
J'aurais donné la même piste que celle donnée par Prados si il ne l'avait pas donnée, ce qui vous aurait conduit aux mêmes interrogations...
Quand on ne connaît pas du tout une Sté, un premier réflexe est d'aller piocher deux trois infos sur Societe.com - ou plus sur Infogreffe ou sur Euridile - pour voir à qui on a à faire (pas beaucoup d'infos gratuites, mais toutes infos avec une poignée d'euros, poignée dont on réduit la masse si on est abonné sur l'année par exemple pour Euridile ou Infogreffe - abonnement que l'on amortit aisément d'ailleurs). On peut aussi saisir le nom de la Sté sur les grands moteurs de recherche type Google et voir.
TLE
Forum fermé
Posté - 07 mai 2004 : 13:57:52
