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franceze
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 07 mai 2004 :  17:30:41  Voir le profil
Bonjour

Je souhaiterais louer un local avec un bail commercial 3.6.9 et je suis en prof. libérale.
La personne qui s'occupe de cette location me dit qu'elle doit demander une autorisation à la préfecture pour ne pas perdre la commercialité de son bien.
Connaissez-vous ces démarches ? Sont-elles longues ? Et ai-je des chances d'obtenir cette autorisation ?
Merci pour vos réponses
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 16 mai 2004 :  12:31:54  Voir le profil
Jamais entendu parler de cette "perte de commercialité" ; il s'agit peut-être de règlements locaux, le mieux est de vous renseigner à la Préfecture.

jcm
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