| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Ace
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 07 mai 2004 : 18:43:51
|
Bonjour à tous  ,
J'ai besoin d'une information au sujet du montant de mon loyer...
Je suis en colocation.
Aujourd'hui mon ami a reçu une lettre de la direction générale des impôts qui demande une copie de notre contrat de location afin d'établir la taxe d'habitation 2004.
Jusque là tout est normal.
Sauf que sur le bail que l'on va donc leur fournir, il est indiqué :
surface ou volume habitable (au sens de l'art 111-2 al. 2 et 3 du cch): 50m²
Hors, notre appartement est sous les combles et en calculant la surface habitable sans les zones sous 1m80, on a en fait 24 m² (je n'ai pas pris en compte les surfaces occupées par les murs dans ce calcul, c'était juste pour une estimation).
La taxe est-elle calculée à partir de la surface habitable (24m²)? ou bien à partir de la surface au sol (50m²)?
De plus, les loyers ne sont-ils pas calculés en fonction de la surface habitable (24m² et non 50m²) ?
En clair, cela nous embeterait de payer des impots pour 50m² alors qu'on en a que 24, de même cela nous embete de payer un loyer pour 50m² au lieu de 24....
je vous remercie par avance de vos réponses 
Cordialement,
Ace.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
marie2pl
Pilier de forums
243 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 20:11:30
|
moi aussi en tant que propriétaire ça m'embête de payer la taxe foncière pour 50 m2 alors que... mais l'administration voit les choses autrement.
Marie |
Signaler un abus  |
|
|
Ace
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 20:29:58
|
Oui mais vois-tu, si mon propriétaire décide de se mettre dans l'illégalité, et bien qu'il le fasse....mais seul...
Je ne vois pas pourquoi je paierais un loyer correspondant à un appartement de 50 m² alors que je n'en ai que 24, et pourquoi la taxe serait calculée sur le même principe sous pretexte de permettre à mon propriétaire de gagner + d'argent grace à un loyer + elevé...
Je ne dois pas payer pour ses irresponsabilités...
|
Edité par - Ace le 07 mai 2004 20:44:39 |
| Signaler un abus |
|
|
marie2pl
Pilier de forums
243 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 21:12:32
|
D'après ce que vous dites il y a bien 50 m2 au sol et c'est précisément la surface au sol dont tient compte les impôts pour la taxe d'habitation même si vous ne profitez que de 24 m2 habitables. Votre propriétaire est donc loin d'être dans l'illégalité bien au contraire puisqu'il est obligé de déclarer la surface au sol au cadastre.
Marie |
| Signaler un abus |
|
|
Ace
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 08 mai 2004 : 12:16:36
|
Merci pour tes réponses
Mais sur le bail il est ecrit "Surface ou volume habitable (au sens de l'art. 111-2 al.2 et 3 du cch) : 50 m²"
Seulement, la surface et le volume habitables sont déterminés conformément aux prescriptions de l'article R. 111-2, alinéas 2 et 3 du CCH qui excluent notamment du calcul les combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, vérandas, locaux communs et autres dépendances et parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 m.
Donc il devrait bien y avoir d'indiqué 24m² et non 50 ?
J'en appele à tous .... 
|
| Signaler un abus |
|
|
Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 08 mai 2004 : 13:35:53
|
Ce n'est même plus 1m80 mais maintenant 2m20.
Mais je ne savais pas qu'on devait désormais sur un bail locatif indiquer la surface habitable ?
Quoiqu'il en soit, le fisc va se baser sur la surface au sol, donc je pense que vous engagez un débat stérile.
Maryne |
| Signaler un abus |
|
|
Ace
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 08 mai 2004 : 14:00:19
|
| Merci pour la réponse mais ma question ne portait pas uniquement sur le calcul de la taxe d'habitation mais aussi sur la justification du montant de mon loyer... |
| Signaler un abus |
|
|
seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 08 mai 2004 : 17:13:40
|
On fait, me semble-t-il, fausse route avec la surface. La valeur locative cadastrale est calculée par les services fiscaux en se moquant pas mal des surfaces indiquées éventuellement sur les baux et du montant du loyer conclu contractuellement et librement entre bailleur et locataire.
A mon avis si les services fiscaux demandent une copie du bail c'est parce qu'ils ont 2 foyers fiscaux sous le même toit (colocation). Ls cherchent à savoir qui est officiellement dans ce logement pour savoir qui est le (ou les) contribuable(s).
Ce qu'ils veulent c'est pouvoir déterminer la part de valeur locative cadastrale à appliquer à chacun. Si j'étais à leur place je ne me casserais pas la tête et je ferais moitié/moitié (à condition d'avoir la certitude qu'il y a 2 colocataires).
Je reste cependant sceptique sur ce que je viens d'écrier. Les services fiscaux ont la valeur locative cadastrale. S'ils ont besoin de la remettre à jour, ils devraient, à mon sens, ne connaître qu'un seul interlocuteur: le propriétaire.
Alors je ne comprends pas très bien pourquoi les services fiscaux interrogent un locataire...
Mais vous devez savoir mieux que moi ce que cherchent les services fiscaux.
Cependant, la surface habitable (code de la construction) est de 24 m² et 50 m² peuvent se justifier en surface utile locative. Je ne sais pas faire les liens mais je me souviens qu'un forum récent a donné plein de définitions très intéressantes.
J'essaie le lien mais sans garantie de réussite.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=7918
seborga1 |
| Signaler un abus |
|
|
Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 08 mai 2004 : 22:00:32
|
Les services fiscaux vont vous taxer sur la surface au sol, mais si vous percevez des allocations logement, la CAF va se baser sur la surface habitable c'est-à-dire enlever sa surface correspondant à la hauteur sous rampants inférieure à 2m20.
Quant il faut payer c'est sur la surface plein pot, quand il faut recevoir de l'argent, c'est sur la surface réduite !
Maryne |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 09 mai 2004 : 12:20:43
|
Citation :
Merci pour la réponse mais ma question ne portait pas uniquement sur le calcul de la taxe d'habitation mais aussi sur la justification du montant de mon loyer...
Contrairement a la vente, le loyer n'est nullement basee sur les m² meme si cette surface peut eventuellement etre indiquee sur le contrat de bail. Donc vous ne pouvez pas reprocher au bailleur de payer trop cher pour votre appart. |
| Signaler un abus |
|
|
cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 10 mai 2004 : 08:46:39
|
Et puis cet appartement vous l'avez visité avant de le louer et il vous convenait, tant au point de vue de la surface que montant du loyer, sinon vous n'y seriez pas. Alors qu'est ce que cela peut faire qu'il fasse 50 m2 sur le bail ramenés à 24 m2 après recalculs au sens d'un article x y z ?
J'avoue que je n'ai jamais eu l'idée de mesurer l'appartement que j'occupe pour contester quelques m2 auprès de ma propriétaire dans le but de grignoter quelques cents de loyer.
cyvonne |
| Signaler un abus |
|
|
jojo
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 10 mai 2004 : 09:03:12
|
Pour Cyvonnne
Quand le prix du M² est de 300 à 500 € l'an sur la surface Utile; corrigée; Habitable ont chipotée un peu (Hum)
En clair il y as d'autres réponses à faire moins lapidaires.
sur ce cas le metrage à été fournie par le proprietaire aux Impots, et trés souvent nous pouvons constater des differences.
jojo |
| Signaler un abus |
|
|
Ace
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 10 mai 2004 : 10:03:19
|
Merci de vos réponses à tous et de ton soutien Jojo...
En effet, j'ai eu l'impression de me faire descendre pour deux simples questions...
Mais je vais vous dire pourquoi je les pose:
J'ai un propriètaire qui possède tout un immeuble. Au bas de celui-ci il y a un commerce.
Que ce soit aux habitants et au commerce, le propriètaire fait tout ce qu'il faut..dans son intérêt.
Dans mon propre cas, après avoir aménagé je me suis rendu compte que la ligne téléphonique de mon appartement (expressement demandée pour internet) n'était pas raccordée à france telecom...C'était un fil qui partait de la prise jusque mon compteur electrique...
Il a fallu faire intervenir FT alors que mon abonnement internet courait (45€ qd même)....A cause du propriètaire, qui voulait qu'on n'utilise que son electricien, cela a duré plus de trois mois ! (3*45€) !
De plus, son electricien n'a rien fait et ft est intervenu, y'an avait pour 600 frcs à peu près....
Ben le proprio ne voulait rien prendre à ses frais, ne serait-ce que pour les frais FT...
Les trois mois d'abonnements internet ont été pour moi et pour rien...
Un mois après, problème de chauffe-eau...Là aussi il fallait à tout prix travailler avec son plombier....on n'avait plus d'eau chaude, ca a duré 3 semaines !
Fin janvier à Février, on avait plus de débit d'eau....on est resté un mois sans eau !!! mais réélement !! au debut on en avait un peu puis plus rien ! on l'a appelé au tél et c'est limite si on le dérangeait pas... Son fameux plombier a fait une nouvelle colonne d'eau, ca luia pris un mois...pour que finalement ca ne marche pas...il n'avait pas verifié la pression d'eau délivrée à l'entrée de l'immeuble...En fait le proprio n'avait pas appelé la générale des eaux comme il aurait du le faire dès le début (on les avait appelés en premier mais ils nous avaient répondu que ct au proprio de les appeler, ce qu'on lui avait dit de faire....).
Le lendemain, la générale des eaux est passée et on avait de l'eau...
Pendant ce mois, notre machine à laver a claqué, alors il a au moins consenti a ne nous faire payer que la moitié du loyer pour qu'on en rachete une....il a eu chaud aux fesses car la generale des eaux a voulu appeler le service d'hygiène en sachant qu'on avait passé un mois sans flotte...
bref, par contre quand c'est dans son interet, il réagit...
Il avait besoin de faire passer ses employé par notre appartement pour acceder au toit et installer une vmc pour l'immeuble... Fallait etre dispo du jour au lendemain !
On avait réclamé qu'il soit là pour qu'il signe un document comme quoi il prenait en charge les frais d'install de ft (ct à ce moment là). Ben il n'est pas venu... On n'a pas fait rentrer son équipe et on l'a appelé...résultat: menaces d'expulsion, insultes etc...
Bref, on se méfie de lui...et recevant cette lettre des impots on se demande même si il a déclaré l'appart qui est en fait d'ancien greniers... On payes 3100 Frcs par mois et l'appart juste en dessus a un loyer de 2500 Frcs pour + de m² que nous et même état...
Donc je me pose des questions quand je tombe sur l'article 111-2 relatif à l'etablissement de la surface habitable, que je le compare à mon bail etc....
Les questions que je me pose ne veulent pas dire que je vais engager quoi que ce soit mais je veux savoir ce qu'il se passe...d'autant plus que ce monsieur n'hesite pas à prendre les gens pour ds idiots en face...
Voilà tout.
Merci à tous pour vos réponses quand même... 
A+
ACe |
| Signaler un abus |
|
|
marie2pl
Pilier de forums
243 réponses |
Posté - 10 mai 2004 : 10:58:55
|
ace, votre propriétaire n'est semble t'il pas exemplaire mais sur les questions que vous posiez il n'apparaît pas d'irrégularités.
S'il n'avait pas déclaré cet appartement, vous ne recevriez pas de taxe d'habitation.
En ce qui concerne la différence de loyer avec l'appartement du dessous, les loyers étant fixés librement il pouvait vous appliquer le loyer qu'il voulait à partir du moment où vous l'avez accepté. Par contre, il ne peut l'augmenter que suivant l'indice INSEE du coùt de la construction ce qui explique que si vos voisins sont là depuis longtemps la différence peut être conséquente.
Mais il est vrai que dans le contexte que vous décrivez il y a mieux comme propriétaire  .
Marie |
| Signaler un abus |
|
|
Ace
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 10 mai 2004 : 11:35:44
|
Merci beaucoup de cette réponse toute simple
A+
Ace |
| Signaler un abus |
|
|
cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 10 mai 2004 : 15:35:42
|
Ace, il n'était pas question pour moi de vous lapider , ni au propre ni au figuré. M'étant trouvée un jour dans le cas de figure d'une surface au sol très nettement inférieure à celle figurant dans le bail et cela sautait aux yeux, je suis partie du principe que j'ai voulu cet appartement après l'avoir visité parce que d'une part il me plaisait et que d'autre part le loyer se situait dans la fourchette de prix que je m'étais fixée. Et si j'avais demandé au bailleur de revoir son loyer en fonction de la surface réellement louée, il m'aurait très gentiment rappelé qu'il n'avait pas à justifier de son loyer, et qu'il ne m'avait pas forcé à m'engager.
Bien entendu je n'ai pas vécu dans cet appartement les expériences que vous avez décrites par la suite, votre réaction est donc de bonne guerre. Alors désolée si je vous ai froissée, ce n'était pas le but.
cyvonne |
| Signaler un abus |
|
|
am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 10 mai 2004 : 16:04:04
|
ACE,
Si vous avez des travaux locatifs à effectuer, c'est vous qui choisissez les entreprises et qui les payez. Si ce sont des travaux incombant au propriétaire, c'est lui qui choisit et qui paye. |
| Signaler un abus |
|
|
Ace
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 10 mai 2004 : 20:14:17
|
Merci à tous de vos réponses
cyvonne: il n'y a pas de problèmes, c'est bien gentil d'avoir pris la peine de me répondre
A+
Ace |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Montant du loyer
Forum fermé
